Problème avec un MOE, Que faire ???

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fab29

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Le 15/03/2007 à 13h03 Env. 500 message Finistere

Bonjour à tous

J'ai fait des plans avec un MOE
Le permis à été déposé par lui
Pendant l'instruction du permi il à commencé à faire les négociations avec les entrepreneurs.

Or les bâtiments de France viennent de rejeter le projet Crying

Il faut tout reprendre a zéro sur tout un côté de la maison.

Le MOE me réclame ses honoraires sur la phase 1 et 2 soit (Plans et dépot PC et sélection des artisans) mais le projet est refusé, je trouve donc surprenant alors que les plans sont a refaire le permis a redeposer.

Pour info je n'ai jamais signé le contrat de maitrise d'oeuvre.

Quels sont mes droits mes devoirs ???

Merci d'avance !!!

"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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olivier7cles Picto info

Le 15/03/2007 à 13h18 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Où est le problème si tu n'as rien signé ?

Il me semble qu'une partie des honoraires a été versée au dépôt du PC, mais tant que le PC n'est pas accepté, tu n'as rien à verser en +.

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fab29

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Le 15/03/2007 à 13h41 Env. 500 message Finistere

olivier7cles a écrit:Où est le problème si tu n'as rien signé ?

Il me semble qu'une partie des honoraires a été versée au dépôt du PC, mais tant que le PC n'est pas accepté, tu n'as rien à verser en +.

Il me réclame la phase sélection des artisans alors que le PC est refusé Crying

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mafioso-and-co Picto info

Le 15/03/2007 à 13h44 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour,

L'absence d'écrit, ne signifie pas obligatoirement absence de contrat; c'est à l'appréciation du juge en fonction des éléments apportés le MOE.

Si un contrat était retenu, je pense que le premier engagement considéré serait la fourniture d'un plan accepté ceci étant de la responsabilité de vôtre MOE. Dans vôtre cas cette obligation n'est pas remplie.

Cordialement

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Super bloggeur