Problème avec un MOE, Que faire ???

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 705 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

fab29

Auteur du sujet

Le 15/03/2007 à 13h03 Env. 500 message Finistere

Bonjour à tous

J'ai fait des plans avec un MOE
Le permis à été déposé par lui
Pendant l'instruction du permi il à commencé à faire les négociations avec les entrepreneurs.

Or les bâtiments de France viennent de rejeter le projet Crying

Il faut tout reprendre a zéro sur tout un côté de la maison.

Le MOE me réclame ses honoraires sur la phase 1 et 2 soit (Plans et dépot PC et sélection des artisans) mais le projet est refusé, je trouve donc surprenant alors que les plans sont a refaire le permis a redeposer.

Pour info je n'ai jamais signé le contrat de maitrise d'oeuvre.

Quels sont mes droits mes devoirs ???

Merci d'avance !!!

"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

olivier7cles Picto info

Le 15/03/2007 à 13h18 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Où est le problème si tu n'as rien signé ?

Il me semble qu'une partie des honoraires a été versée au dépôt du PC, mais tant que le PC n'est pas accepté, tu n'as rien à verser en +.

Citer

Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

fab29

Auteur du sujet

Le 15/03/2007 à 13h41 Env. 500 message Finistere

olivier7cles a écrit:Où est le problème si tu n'as rien signé ?

Il me semble qu'une partie des honoraires a été versée au dépôt du PC, mais tant que le PC n'est pas accepté, tu n'as rien à verser en +.

Il me réclame la phase sélection des artisans alors que le PC est refusé Crying

"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

mafioso-and-co Picto info

Le 15/03/2007 à 13h44 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour,

L'absence d'écrit, ne signifie pas obligatoirement absence de contrat; c'est à l'appréciation du juge en fonction des éléments apportés le MOE.

Si un contrat était retenu, je pense que le premier engagement considéré serait la fourniture d'un plan accepté ceci étant de la responsabilité de vôtre MOE. Dans vôtre cas cette obligation n'est pas remplie.

Cordialement

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur