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Clause sur la mise à disposition de l’eau

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum, je suis en mode prise de tête avec mon constructeur. (CCMI).

J’aimerais savoir si la clause suspensive sur la mise à disposition de l’eau sur le terrain est abusive.

En effet, entre la date du permis de construire et la date de mise à dispo de l’eau il y a un gap de 2 mois.

Mon constructeur c’était engagé (verbalement) a commencer les travaux dans les 2 mois suivants l’obtention du permis. Or, comme il ne respectera pas les délais, il se base maintenant sur la date de mise à disposition de l’eau sur le chantier.

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 300 message Essonne
Entre verbal et écrit, l'écrit est le plus fort, car les paroles s'envolent avant de parvenir en justice. Il aurait mieux fallu faire écrire dans le contrat toutes les promesses verbales.

Aussi essayez d'avoir de l'eau très vite, même avec citerne et pompe, pour permettre le travail des maçons qui ont besoin d'eau pour leur ciment.

Sans eau, difficile d'appeler cela clause abusive !!
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Messages : Env. 300
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Env. 10 message Val De Marne
Techniquement la maison est fini à 90 % donc l'eau est déjà sur le terrain depuis longtemps.

Ma question intervient plutôt dans un aspect "pénalité" .... 

Car, même si au final est seront négligeable, j'aimerais que les pénalités les aides à réfléchir un peu. 
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message Essonne
Expliquez clairement avec les détails indispensables que nous n'avons pas vécu, sinon on ne comprend strictement rien à votre problème !!
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Messages : Env. 300
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En cache depuis le mardi 09 septembre 2025 à 03h53
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