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Travaux de maçonnerie et garantie décénnale Résolu

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Bloggeur Env. 30 message Sollies-pont (83)
Bonjour,

J'ai fait appel à un maçon pour réaliser plusieurs dalles dans mon jardin.
Celui-ci m'a transmis sa garantie décanale et je fais plusieurs constats sur celles-ci :

1. Le lien permettant de vérifier la validité de l'assurance me préviens que le contrat référencé est sous procédure de mise en demeure : 
https://espace-assure-iard.april-partenaires.fr/#!/qr-code/0fc0f7b02bdfbac97246ef289f0e6237

2. Il me semble que les travaux couverts par la garantie ne concernent pas la création de dalles :

Citation: Les garanties du contrat faisant l'objet de la présente attestation s'appliquent :

• aux activités professionnelles ou missions suivantes :
5.1 Plomberie, installations sanitaires

Conformément à la définition de la Nomenclature des assureurs pour les activités du BTP et à celle additionnelle QBE. 

• aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité de l’attestation mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A. 243-1 du code des Assurances, 
• aux travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre Mer, 
• aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état et y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de : 
- pour des Ouvrages soumis ou non soumis à obligation d’assurance : 15 000 000 €,
- aux travaux, produits et procédés de construction suivants : 
- pour des Ouvrages soumis à obligation d’assurance : de techniques courantes, et à l’exclusion des Ouvrages de caractère exceptionnel et/ou inusuel, 
- pour des Ouvrages non soumis à obligation d’assurance : à l’exclusion des Ouvrages de caractère exceptionnel et/ou inusuel


Dois-je selon vous m'inquiéter et refuser de signer le devis ?
Et est-ce que j'aurais un recours si les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l'art ?

Merci d'avance pour votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Sollies-pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, apparemment c'est un plombier !  il est pas assuré pour faire autre chose 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 23h30
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