Regard branchement eau et coffret orange chez voisin

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CHRISTOPHE92310

Auteur du sujet

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Dept : Hauts De Seine
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Le 19/06/2019 à 00h02

Regard branchement eau et coffret orange chez voisin

Bonjour, mon voisin avec qui j'ai une servitude de passage de vrd veut m'imposer un regard de raccordement d'eau et le coffret de raccordement fibre orange. Est-ce légal, suis je obligé de subir ces installation sur mon terrain?

Merci d'avance pour votre aide !

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soso440

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 19/06/2019 à 08h18

Bonjour, qui dit servitude de passage dit servitude de réseau. vous ne pouvez pas lui refuser de passer ses réseaux, donc les regards ou coffrets vont avec. vous avez le droit de discuter de l'emplacement, des modalités de réfections, ect...
Mais bon, relativisez, en quoi cela vous gêne vraiment?
Évitons les mauvaises relations entre voisins. vous aurez peut être besoin de ses services ou de son accord un jour...

Dean85

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an

Le 19/06/2019 à 13h22

Bonjour.
Normalement servitude de passage ne vaut pas forcément servitude de réseaux à moins que soit explicité dans votre titre de propriété.
Mais dans ce cas il s'agit d'une servitude de trefond qui peut donner lieu à indemnisation.
Le mieux est d'en discuter avec un notaire pour faire ça dans les règles.

CHRISTOPHE92310

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : moins d'1m

Le 19/06/2019 à 17h26

La servitude de passage des réseaux a été réalisée et signée chez le notaire contre indemnisations. L'heure est venue aujourd'hui de les raccorder, eau et orange qui sont dans la rue. Sauf qu'ils veulent mettre les "jonctions" chez moi et dans des regard et coffret. Rien dans l'acte de servitude de passage des réseaux ne stipule de mise en place avec accès par les fournisseurs, de regard ou coffret.