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Regard branchement eau et coffret orange chez voisin

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 104 fois
CHRISTOPHE92310
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : moins d'1m
Le 19/06/2019 à 00h02
Regard branchement eau et coffret orange chez voisin
Bonjour, mon voisin avec qui j'ai une servitude de passage de vrd veut m'imposer un regard de raccordement d'eau et le coffret de raccordement fibre orange. Est-ce légal, suis je obligé de subir ces installation sur mon terrain?

Merci d'avance pour votre aide !
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/06/2019 à 08h18
Bonjour, qui dit servitude de passage dit servitude de réseau. vous ne pouvez pas lui refuser de passer ses réseaux, donc les regards ou coffrets vont avec. vous avez le droit de discuter de l'emplacement, des modalités de réfections, ect...
Mais bon, relativisez, en quoi cela vous gêne vraiment?
Évitons les mauvaises relations entre voisins. vous aurez peut être besoin de ses services ou de son accord un jour...
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/06/2019 à 13h22
Bonjour.
Normalement servitude de passage ne vaut pas forcément servitude de réseaux à moins que soit explicité dans votre titre de propriété.
Mais dans ce cas il s'agit d'une servitude de trefond qui peut donner lieu à indemnisation.
Le mieux est d'en discuter avec un notaire pour faire ça dans les règles.
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CHRISTOPHE92310
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : moins d'1m
Le 19/06/2019 à 17h26
La servitude de passage des réseaux a été réalisée et signée chez le notaire contre indemnisations. L'heure est venue aujourd'hui de les raccorder, eau et orange qui sont dans la rue. Sauf qu'ils veulent mettre les "jonctions" chez moi et dans des regard et coffret. Rien dans l'acte de servitude de passage des réseaux ne stipule de mise en place avec accès par les fournisseurs, de regard ou coffret.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/06/2019 à 18h53
Malheureusement je pense pour vous que ce sont des ouvrages qui font partis des réseaux.
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2019 à 11h41

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