Retour
Menu utilisateur
Menu

Regard branchement eau et coffret orange chez voisin

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 203 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour, mon voisin avec qui j'ai une servitude de passage de vrd veut m'imposer un regard de raccordement d'eau et le coffret de raccordement fibre orange. Est-ce légal, suis je obligé de subir ces installation sur mon terrain?

Merci d'avance pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de plomberie...

Allez dans la section devis plomberie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de plombiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les plombiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-14-devis_plomberie.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, qui dit servitude de passage dit servitude de réseau. vous ne pouvez pas lui refuser de passer ses réseaux, donc les regards ou coffrets vont avec. vous avez le droit de discuter de l'emplacement, des modalités de réfections, ect...
Mais bon, relativisez, en quoi cela vous gêne vraiment?
Évitons les mauvaises relations entre voisins. vous aurez peut être besoin de ses services ou de son accord un jour...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.
Normalement servitude de passage ne vaut pas forcément servitude de réseaux à moins que soit explicité dans votre titre de propriété.
Mais dans ce cas il s'agit d'une servitude de trefond qui peut donner lieu à indemnisation.
Le mieux est d'en discuter avec un notaire pour faire ça dans les règles.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
La servitude de passage des réseaux a été réalisée et signée chez le notaire contre indemnisations. L'heure est venue aujourd'hui de les raccorder, eau et orange qui sont dans la rue. Sauf qu'ils veulent mettre les "jonctions" chez moi et dans des regard et coffret. Rien dans l'acte de servitude de passage des réseaux ne stipule de mise en place avec accès par les fournisseurs, de regard ou coffret.
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Malheureusement je pense pour vous que ce sont des ouvrages qui font partis des réseaux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 01h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plomberieArtisan
Devis plomberie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
S'équiper d'un chauffe-eau solaire
S'équiper d'un chauffe-eau solaire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos plomberie
Photos plomberie
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Comment choisir son chauffe-eau ?
Comment choisir son chauffe-eau ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir