Hauteur et reculement ?

1. Le point de référence est le sol fini devant la maison mais si le terrain est en pente et que le trottoir est plus bas, la cote sera mesurée du trottoir.
2. Le maître d'oeuvre a raison puisque c'est tout point de la construction et non le point le plus haut en façade.

Dans ces règlements d'urbanisme, il y a souvent plusieurs façons de s'exprimer.
Parfois on peut mesurer en milieu de façade, soit par tranches de X mètres, soit en tous points de la construction. Pour vous c'est ce dernier cas qui s'applique. Le point de référence peut être le sol fini (ou le trottoir) ou plus pénalisant le sol naturel.
Dans le POS de ma ville, un croquis montre un exemple avec un terrain montant.

Merci de vos réponses, mais :

Boifan, vous parlez de sol fini ou trottoir, OU sol naturel : c'est justement l'un des noeuds du problème : qui décide que ce sera ou non le sol naturel qui sera pris en compte ? si c'est moi, je choisis le trottoir, mais est-ce comme cela que ça se passe ?


Jpaul : je ne sais pas si je me suis bien exprimé, je copie la phrase exacte :

"tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la liite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de trois mêtres."

Or, moi l'interprête ainsi : tout point, en maths, ça veut dire un point, et pas un alignement de points : donc "tout point", c'est par exemple le point le plus haut, et le plus prêt de ma limite : dans mon projet initial, effectivement, il était à 2m de la limite, et j'avais donc faux.

Mais sans bouger ma maison, si je fais une pente supplémentaire de toit, le point le plus haut de ma maison, et le plus prêt de la limite séparative se retrouve à 6m, et donc à plus de 3m50 de la limite. A 2m, ma maison ne sera qu'à 5m, donc dans la règle.

Car cette limite est fixée par la différence d'altitude entre le "tout point" et le point "0" de la limite. Or cette différence d'altitude n'est pas la même si on change de point, elle diminue quand on va vers la limite.

Jpaul, si je comprend ton point de vue, le texte aurait dû être ainsi libellé :

"la différence d'altitude entre le point le plus haut de la construction et le point le plus proche de la limite séparative défini une distance horizontale minimum entre tout point de la construction et cette limite séparative, égale à cette différence d'altitude entre ces deux points diminuée de trois mêtres"

cette définition ne souffre aucune interprétation, alors que celle du PLU correspond à mon interprétation.

Vos avis ?

Jpaul, effectivement, c'est "tout point de la construction" qui doit être éloigné de la limite, mais c'est également le même point que tu prends comme référence qui te sers à calculer ta distance en prenant son altitude.

Ce n'est pas "tout point de la construction" qui est éloigné de la limite, et un "autre point" qui te sers à calculer cette limite, c'est le même ...

Crackers a écrit:

Boifan, vous parlez de sol fini ou trottoir, OU sol naturel : c'est justement l'un des noeuds du problème : qui décide que ce sera ou non le sol naturel qui sera pris en compte ? si c'est moi, je choisis le trottoir, mais est-ce comme cela que ça se passe ?

J'ai juste fait la liste des possibilités. Dans votre cas, c'est le PLU indique "sol fini ou trottoir". A mon avis, si le trottoir existe, c'est le trottoir.

Merci de vos réponses, mon problème est en passe d'être résolu : effectivement, après avis de la DDE, le pan coupé est possible, c'est la rêgle des prospects qui s'applique, une espèce de degressivité plus on s'éloigne de la limite.

Pour la hauteur, j'en ai appris une bonne : la "construction", selon la DDE ne comprend pas la toiture, ça me laisse donc une marge de 4 m (que je ne prendrais pas). Faut dire que le PLU est pas vraiment écrit en langage très clair ...