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Clause supensive

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Env. 50 message Oise
bonjour apres un an d attente et de tractaction pour mon terrain mon vendeur n'est plus en mesure de dispose de ses bien (administrateur et juge du commerce restant sourd) ... bref je voulais savoir ce que je suis en droit recupere des frais de dossier (800 E) aupres de la banque car li n'y aura pas de vente car rien n'est ecrit dans leur contrat merci pour vos conseils
thierry
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 300 message Besancon (25)
Pourrais tu expliquer un peu mieux ton problème?As tu deja signé quelquechose?
Maisons Bourgeois.Réception octobre 2004
Construction en CCMI
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Messages : Env. 300
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Env. 50 message Oise
ccmi signe credit signe promesse de vente signe (il y a environ 1 an) mais proprietaires en redressement judiciaire ses bien sont sous administateur judiciaire et a aujpurd'hui pas d'autourisation de l'administateur pour la signature . lettre envoye a juge du commerce envoye mais pas de reponce (terain appartenent a deux personne (le pere et son fils)
thierry
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Messages : Env. 50
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Env. 60000 message
Je pense que tu vas tout récupérer... sauf frais de dossier de la banque qui, à mon avis, ne te sont pas remboursés, comme quand ton prêt est refusé d'ailleurs
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Oise
bref quoi qu'il arrive les frais de dossier sont perdu d'avance a quoi serve les clauses suspensive alors ? car a chaque fois bonjour la facture
thierry
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Messages : Env. 50
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Env. 100 message Eure Et Loir
Les frais de dossier, je pense que c'est pour rémunérer la banque, car bien que l'affaire ne soit finalement pas conclue, des gens ont passé des heures à travailler dessus, donc je pense que ça correspond à ça.

(je ne veux pas dire que c'est normal, car avec tout ce qu'ils gagnent par ailleurs ils pourraient vous les rendre)

D'où l'intérêt d'essayer toujours de négocier des frais de dossier réduits voire pas de frais de dossier.

a+
Fourmi
Fourmi
Construction Maisons Victor en 2003
28 - Eure et Loir
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Env. 50 message Haute-garonne (31) (31)
Nous avons été à peu près dans le même cas que vous au mois de juin.
Le constructeur étant placé en redressement judiciaire il n'avait plus de garant, donc le contrat était caduque. Par contre vous ne précisez pas si vous êtes propriétaire du terrain. Pour nous c'était le cas, nous avons du faire une lettre à la mairie pour annuler le premier permis de construire et ensuite redéposer un permis avec un autre constructeur. Nous avons pu récupérer notre chèque de réservation de la maison (les fameux 5%).
Pour ce qui est de la banque on a du juste fournir les nouveaux plans du nouveau constructeur (il n'y avait pas grande différence) et les fameuses garanties, dommage ouvrage et decennale le prix de la maison étant à 1000 euros près le même.
J'espère n'avoir pas été trop longue et vous souhaite beaucoup de courage. Ca va s'arranger il faut juste un peu de temps.
N° AAMOI 404 - Contrat CCMI
emmenagement le 8 avril 2005
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Messages : Env. 50
De : Haute-garonne (31) (31)
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