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Prix maitre d'oeuvre permis refusé (Eure Et Loir)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 111 fois
Lilie5694
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/07/2019 à 13h56
Prix maitre d'oeuvre permis refusé
Bonjour, 

Je fais appel à vous aujourd'hui car j'ai besoin de conseils sur mon maître d'oeuvre.

Nous voulions faire construire dans la zone d'un bâtiment classé. Nous devions donc respecter le PLU de la commune mais également les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.

Nous avons rencontré un maître d'oeuvre que mon beau-père connaissait très bien. 
Il ne devait pas faire le suivi de chantier, seulement les plans et le dépôt du permis de construire. Je précise que nous n'avons pas signé de contrat avec ce maître d'oeuvre, je ne sais pas si c'est une erreur ou pas étant donné qu'il ne faisait pas le suivi de chantier. 

Cependant, le maître d'oeuvre nous a fait déposé un permis ne correspondant pas au PLU de la commune ! Nous lui faisions confiance et n'avons pas vérifié toutes les contraintes du PLU. 

Aujourd'hui, nous avons décidé de ne plus construire, la construction étant bien trop compliquée entre le PLU, l'architecte et le maître d'oeuvre qui dit être bloqué par les demandes de ces deux derniers (cela fait plus d'un an que nous essayons de construire). 

Le maître d'oeuvre nous demande aujourd'hui de lui régler 3200 euros pour les plans et le dépôt de permis. Est-ce cher selon vous ? 

Puisque le permis déposé ne respecte pas le PLU, ai-je un recours pour au moins diminuer cette facture ? 

De plus, l'agent qui nous a vendu le terrain m'a averti que le lotisseur pouvait, s'il le désirait, nous réclamer des frais étant donné que le permis ne respectait pas le PLU et que nous avions demandé au notaire de décaler la date initiale de dépôt de permis. S'il me réclame réellement ces frais, puis-je les réclamer au maître d'oeuvre qui n'a pas fait son travail correctement ? 

J'espère avoir été assez claire. 

Merci pour votre aide ! 
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 18/07/2019 à 14h04
Re: Prix maitre d'oeuvre permis refusé
Bonjour

Lilie5694 a écrit:...
Nous avons rencontré un maître d'oeuvre que mon beau-père connaissait très bien. ...

Je précise que nous n'avons pas signé de contrat avec ce maître d'oeuvre, je ne sais pas si c'est une erreur ou pas étant donné qu'il ne faisait pas le suivi de chantier. ...


Le maître d'oeuvre nous demande aujourd'hui de lui régler 3200 euros pour les plans et le dépôt de permis. Est-ce cher selon vous ? ...

pas de contrat , mais au moins un devis ? un engagement -des 2 parties- disant :
- qu'il réalise le dossier pour xxxx euros 
dossier conforme aux prescriptions PLU et ABF bien sur, et s'il y a un loupé : il recommence !
- que cela vous convient = "bon pour accord"

sinon sur quel document se base-t-il pour réclamer un paiement ?

cher ? pour du vent, oui c'est cher !
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/07/2019 à 14h10
Re: Prix maitre d'oeuvre permis refusé
Lilie5694 a écrit: Je précise que nous n'avons pas signé de contrat avec ce maître d'oeuvre, je ne sais pas si c'est une erreur ou pas étant donné qu'il ne faisait pas le suivi de chantier. 


Bonjour

Si vous n'avez pas de contrat le maitre d'oeuvre ne peut pas réclamer une rémunération. après le travail a été fait sauf qu'apparemment il n'est pas bien fait car permis refusé si j'ai bien compris.

Donc négociez le montant qui vous semble juste pour un travail à moitié fait, demandez un devis correspondant à ce montant que vous signez et réglez.
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Lilie5694
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/07/2019 à 14h24
Merci pour vos réponses

Nous n'avons jamais rien signé, j'ai juste reçu la facture une fois que le permis a été déposé...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 18/07/2019 à 14h34
C'est ce que je craignais (pour lui )

et donc, pourquoi voulez-vous lui payer quoi que ce soit ?


parce qu'il a fait un "boulot" qui ne convient pas et vous coince pour l'ensemble de votre projet ?

si vous le souhaitez, je peux vous envoyer un dossier permis...
même pas besoin du PLU et des prescriptions ABF...
et je vous enverrai ensuite la facture ... promis : pas plus de 1500 euros ... mais un acompte de 50% serait le bienvenu... fin de semaine par mandat c'est bon pour vous ?

je sais, c'est très kon comme proposition mais ça équivaut à ce que vous avez -en moins cher-
nan j'rigole, c'est "juste" pour vous faire réagir .

pour moi, "copain de beau-papa" oupa, c'est un margoulin incompétent et je ne lui verserais RIEN tant que le dossier ne passe pas.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 18/07/2019 à 14h38
... attention également aux surcouts de construction :

les z'ABF sont parfois assez créatifs et leurs exigences peuvent couter cher ;
c'est à inclure dans le budget.
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Lilie5694
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/07/2019 à 14h39
Je suis bien d'accord avec vous, c'est un incompétent !

Vos réponses me rassurent (enfin, façon de parler) sur ce que je pensais de lui..

Je ne vais donc rien payer et on verra ce qu'il ose réclamer ensuite.

Merci pour votre aide !
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