Buser un fossé privé a qui faire la demande ?

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maeli_2230

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Le 23/07/2019 à 23h34

Buser un fossé privé a qui faire la demande ?

Bonsoir avec mon conjoint nous venons d’acquérir un terrain où il y a un fossé d’écoulement des eaux pluviales nous voulions clôturé devant pour plus de sécurité mais la famille nous a dit de faire attention a une possibilité d’éboulement avec la clôture. Ils nous on donc parlé de buser le fossé et de le recouvrir se qui nous permettrais en plus de gagné de la surface de jardin.
Ma question est du coup à qui faire cette demande ( Mairie, DDE, lotisseur ) ?
Sachant que nous sommes en amont et que ces écoulements vont tout droit vers 2 bassins de rétentions d’eaux.
Merci pour vos réponses bonne soirée 🙂

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icare8637

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans

Le 24/07/2019 à 10h03

Bonjour,

Etant propriétaire du terrain et, sans réglementation restrictive, vous pouvez modifier ce fossé. Les travaux seront alors à votre charge et ne nécessiteront pas d'autorisation administrative. Il faut préalablement déterminer la fonction (écoulement, drainage du terrain, ou les deux) de ce fossé et les travaux engagés ne devront pas modifier le cheminement des eaux.

Cordialement.

maeli_2230

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 mois

Le 24/07/2019 à 15h11

Merci beaucoup pour votre réponse nous allons en discuter avec mon conjoint pour voir se qui nous correspondrai le mieux mais je pense que c’est une bonne solution encore merci 😊

Dean85

Membre utile

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Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an

Le 24/07/2019 à 18h25

Bonjour si le fossé vous appartient il n'y a pas de demande, il faut respecter le code civil.

Vérifiez bien son statut, qu'il s'agit d'un fossé hydraulique et non ruisseau modifié lors d'un remembrement passé car ce n'est as la même chose.

maeli_2230

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 mois

Le 25/07/2019 à 09h40

Bonjour sur le plan d'urbanisme du lotissement il est ecrit : une servitude d'écoulement des eaux pluviales de ruissellement. Donc je pense que ca devrait etre bon pour buser le fossé.

Dean85 a écrit:Bonjour si le fossé vous appartient il n'y a pas de demande, il faut respecter le code civil.

Vérifiez bien son statut, qu'il s'agit d'un fossé hydraulique et non ruisseau modifié lors d'un remembrement passé car ce n'est as la même chose.

icare8637

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans

Le 25/07/2019 à 12h52

Re,

A priori rien ne s'oppose au busage, retenez cependant que l'entretien du conduit et des têtes d'acqueduc sera alors de votre responsabilité.

Cordialement.

deffrey

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans

Le 25/07/2019 à 13h05

Bonjour,

Attention, vous parlez de servitude;
Dès lors, vous devez respecter les dispositions de l'art. 701 du code civil, et donc:
- Relire la convention qui s'applique à cette servitude,
- informer les différents protagonistes,
- et penser que si un jour une intervention est nécessaire, elle sera à votre charge,
- tout comme bien évaluer le débit MAXI, pour bien dimensionner les buses, si toutefois bénéficiaires et débiteurs de la servitude sont d'accord… par écrit!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Manu-d.en-haut

Membre super utile

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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans

Le 25/07/2019 à 13h09

Je ne suis pas aussi serein que les autres.

Si ce fossé est là, c'est qu'il a une utilité, et notamment peut-être d'évacuer des possibles crues à venir.

En le busant, même si ça convient pour un débit "normal", on réduit considérablement le débit maximum, notamment car une crue charrie des éléments qui vont boucher la buse.
Si il y a crue, cette buse va aggraver le phénomène, et je pense que votre responsabilité peut être recherchée et engagée, y compris votre responsabilité pénale si il a des morts ou des victimes.

Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB

Bred

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 25/07/2019 à 13h24

+1 (enfin)
.... et le fossé est certainement aussi présent pour drainer les eaux de ruissellement des terrains mitoyens (dont le votre). En le fermant, les eaux vont ou stagner, ou se trouver un autre passage...

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

maeli_2230

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 mois

Le 27/07/2019 à 15h05

Se qui me fait penser que l'ont puissent buser le fossé c'est que devant chez moi passe la route du lotissement donc c'est busé sous la route, il n'y a pas de risque d'inondation se qui est ecrit sur le plan d'urbanisme c'est que le fossé est la pour ruissellement des eaux pluviales. J'appellerai la mairie pour etre sure et ne pas payer pour rien. Merci de vos réponses Blush

kika-75

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Gers
Ancienneté : + de 3 mois

Le 27/07/2019 à 21h02

Même pour créer un accès a une parcelle, quand un busage est nécessaire, il faut demander les autorisations, ça ne se fait pas comme on veut. Dans le cas décrit, un fossé avec une servitude n'est ni busable ni drainable (on a failli acheter un terrain avec un fossé en fond de parcelle, finalement on a changé de terrain car trop contraignant en terme de sécurité et d'entretien)

Bred

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 27/07/2019 à 21h31

maeli_2230 a écrit:Se qui me fait penser que l'ont puissent buser le fossé c'est que devant chez moi passe la route du lotissement donc c'est busé sous la route, il n'y a pas de risque d'inondation se qui est ecrit sur le plan d'urbanisme c'est que le fossé est la pour ruissellement des eaux pluviales. J'appellerai la mairie pour etre sure et ne pas payer pour rien. Merci de vos réponses

... heu... vous comprenez que vous écrivez une contradiction ?...
Si vous busez, l'eau ne ruissellera plus dans la fossé et il y aura alors inondation...

Ou alors vous pensez que le fossé n'est là que pour les eaux de ruissellement des terrains en amont du votre ???

En cache depuis le vendredi 16 aout 2019 à 17h40

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