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Propriétaire verse fausse septique dans le jardin est ce normal ?

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Wilhunting95
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/08/2019 à 16h31
Propriétaire verse fausse septique dans le jardin est ce nor
Bonjour,
Mon propriétaire déverse tout les 3 mois la fausse septique dans le jardin à côté des locations. Il dit qu'il est chez lui et qu'il fait ce qu'il veut. Est ce vrai ?
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Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/08/2019 à 16h46
Bonjour,
Il faut nous expliquer plus le contexte... qui est propriétaire de quoi, qui est locataire, qui vient où et fait quoi... ?

Mais en gros, il a le droit de faire ce qu'il veux... chez lui ! (sauf ce qui est interdit, comme faire une décharge...)

Et personne n'a le droit de venir faire quoi que ce soit chez des gens, fussent-ils locataires, pas même le propriétaire.
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Betula

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/08/2019 à 17h15
Les cochons font toujours ce qu'ils veulent.
Plus sérieusement n'y a t il pas des normes sur l'assainissement??
Collectif ou non collectif
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mimosa4

Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/08/2019 à 20h44
Bonjour à tous,

Non il ne fait pas ce qu’il veut chez lui ! Êtes-vous sûr de la nature de cette vidange ?
Je n’ai pas assez de références pour en discuter, le SPANC vous renseignera mieux que moi… mais la vidange d’une fosse toutes eaux (sceptique dans votre cas, mais ça doit être pareil) ne peut être exécutée que par un professionnel agréé pour éviter les risques sanitaires. Et justement, en aucun cas, il n’est autorisé à déverser cela même chez lui ; ça c’est le code de l’environnement qui l’encadre article L216-6. En revanche, l’entretien d’un bac à graisse ou d’un préfiltre peut être réalisé par un particulier
Les utilisateurs interviendront sur ce forum je pense…

En fait, sur le papier, tout doit être contrôlable jusqu’à l’épuration.
J’attends aussi d’en connaitre le contexte…
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mimosa4

Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/08/2019 à 20h51
Oups sceptique septique ...
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elisa21

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Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/08/2019 à 20h56
mimosa4 a écrit:Oups sceptique septique ...


pas grave, ce n'est pas une vraie Biggrin
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 22/08/2019 à 21h47
mimosa4 a écrit:Oups sceptique septique ...

Je n'ai pas de fosse (ni de vraie d'ailleurs), mais je suis sceptique quant au comportement de cet homme
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Wilhunting95
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/08/2019 à 10h52
Pour être plus précis, c'est un château où il loue 12 appartements. La fosse est sur le terrain à 10 mètres d'une locataire. Tout les 3 mois ils mets une pompe dans la fosse où il y a la merde et la pisse de tout le monde et la déverse à 20 mètres dans les feuillages. Donc odeurs horribles et il dit que c'est normal
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Betula

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/08/2019 à 11h17
Wilhunting95 a écrit:Pour être plus précis, c'est un château où il loue 12 appartements. La fosse est sur le terrain à 10 mètres d'une locataire. Tout les 3 mois ils mets une pompe dans la fosse où il y a la merde et la pisse de tout le monde et la déverse à 20 mètres dans les feuillages. Donc odeurs horribles et il dit que c'est normal



Ce n’est pas normal.
Il vous a été conseillé d’entrer en contact avec le SPANC de votre lieu de vie et c’est ce qu’il faut faire.
Ils vont l’obliger à se mettre en conformité.
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Woofy

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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/08/2019 à 11h31
SPANC et même gendarmerie je dirais.
Car là on est sur un acte volontaire de pollution des sols, de décharge d'éléments dangereux et de mise en danger de la vie d'autrui s'il est possible que quelqu'un entre en contact avec ces feuillages par la suite (ou s'il y a un captage d'eau de la nappe en dessous). Si le sol lui appartient, la nappe qui est dessous ne lui appartient pas.
De plus, il provoque des nuisances envers ses locataires. Proprio ou pas, il n'a pas à entrer chez ses locataires sans leur consentement.
S'il y a une fosse, c'est justement pour ne pas déverser la merde et la pisse dans les feuillages.

On est quand même dans du déchet biologique avec fort risque de transmissions de maladies humaines graves (en afrique, dans les endroits dépourvu de sanitaires, l'intoxication par l'eau fait partie des 1ères causes de mortalitée).
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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/08/2019 à 11h42
Oui, 100% d'accord avec Woofy !
Ça concerne tout le monde, c'est un délit, chacun peut dénoncer ce genre d'agissement.
Et quand un agent public quel qu'il soit en sera informé, il aura le devoir de transmettre au procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).
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Woofy

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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/08/2019 à 11h55
Pour aller plus loin :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durabl[...]-usager-du-r34.html#nb1

Citation: Mes droits et obligations en tant qu'usager du SPANC
[...]
. Le réglement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » [1].
[1] Article L.2224-12, al.1er du CGCT


[...]
Assurer l'entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.


Le réglement local doit être sur le site web du SPANC de votre ville (ou de l'intercommunalité).
Le code de la santé publique doit également dire des trucs donc vous pouvez chercher de ce côté. Le SPANC vous aidera, mais à votre place je n'attendrais pas pour porter plainte.
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bboy33

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/08/2019 à 11h56
Manu-d.en-haut a écrit:
Et quand un agent public quel qu'il soit en sera informé, il aura le devoir de transmettre au procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).

Alors oui et non, pour en être un (technicien d'un service public), il faut être assermenté pour pouvoir engager cette procédure. La meilleure chose à faire est de contacter le maire de la commune (en tant que garant de la police de l'eau sur la commune) et lui demander par courrier recommandé d'intervenir le plus rapidement possible pour faire cesser la pollution. Il sera surement accompagné de l'agent de la police municipale (s'il y en a un) et de l'agent du SPANC en tant que conseiller technique dans le cas présent. 
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Wilhunting95
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/08/2019 à 11h58
Merci pour vos retours. Déjà qu'il donne les quittances de loyers sur demandes... ça va être dur de le faire fléchir. Mr roule en Ferrari et pour lui l'argent fait passer outre la loi. Je vais quand même me renseigner en sachant qu'il va me dégager de la location une fois qu'il sera au courant. merci beaucoup
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Actuellement connecté ! Manu-d.en-haut

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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/08/2019 à 12h04
Il n'est pas sensé savoir d'où viennent les infos qui le conduisent au tribunal.
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