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Place de parking

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 136 fois
Hlancien
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
Le 07/10/2019 à 21h35
Place de parking
Bonsoir,
Besoin d'aide au sujet des taxe qui me seront demandés pour 2 places de stationnement non couverte .
La première sera à l'entrée réaliser beton balayer , la seconde entre le garage et le portail donc à l'intérieur du terrain .
Sur le document cerfa j'ai donc dû mentionner 2 places de parking .
Est ce une erreur de ma part d'avoir rajouter 1 places de parking entre le garage et le portail ?
Je vais payer plus cher alors que si j'aurais pas déclarer cette dernière sa aurait etais plus simple .
Merci à vous !
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/10/2019 à 21h46
Bonsoir

La question a se poser est: que demande le PLU? Et qu'as-tu indiqué sur le PC?
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Hlancien
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
Le 07/10/2019 à 21h48
1 places minimum non clos sur le PLU .

Justement sur le permis de construire j'ai 2 places non close et le garage bien entendu .
Merci
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/10/2019 à 21h51
A mon avis, ta déclaration doit correspondre au PC, pour éviter les réclamations du fisc après.
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Hlancien
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
Le 07/10/2019 à 22h03
Niveau impôt ou taxe aménagement quelqu'un peut me dire si il y aura beaucoup de différence avec 1 places de parking non clos de rajouter ?
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/10/2019 à 22h09
Tu as déjà eu le calcul de la TA?

Pour ma part, voici le calcul transmis par la DDT:

Taux TA (Taxe d'Aménagement) commune AUCH = 2 %
Taux TA département = 1.50 %
Taux RAP (Redevance d'Archéologie Préventive) = 0.40 %
Valeur forfaitaire au m² pour 2019 = 753 EUR
place stationnement (pl/st) = 2000 EUR

CALCUL TA :

100 (m² de ST) x 753/2 (EUR abattus de 50%) x 2 % = 753 EUR
3 (m² de ST) x 753 EUR x 2 % = 45.18 EUR
2 pl/st X 2000 EUR x 2 % = 80 EUR

100 (m² de ST) x 753 (EUR abattus de 50%) x 1.5% = 564.75 EUR
1 (m² de ST) x 753 EUR x 1.5 % = 11.29 EUR
2 pl/st X 2000 EUR x 1.5 % = 60 EUR


TOTAL TA = 1 514.22 EUR

2 places pour 140EUR, 1 place pour 70EUR
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Hlancien
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
Le 08/10/2019 à 10h49
Merci !
Cependant une question me traverse l'esprit , j'ai déclarer sur le cerfa 101m2 de ST , est ce bien normale que La ST est supérieur à la Surface habitable qui est de 93m2 ?
Merci
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En cache depuis le samedi 12 octobre 2019 à 03h23

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