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Auteur du sujet
Bonjour à tous

Tout d'abord merci pour l'aide, les conseils que l'on peut trouver sur le forum. Il y a beaucoup de renseignements utiles, des idées de décoration, construction... le top quoi

Voilà ma question :

Nous avons acheté un terrain qui se trouve à 50 chemin de la route.
Initialement, sur le terrain, il y a une maison et un grand terrain (2300 m²). Dans le cadre d'une succession, les ayants droits ont scindé 1300m² en d'eux et j'en acheté une parcelle.
Pour aller jusqu'à notre terrain, nous traversons le chemin commun qui mène à la la vieille maison, notre terrain et celui du futur voisin. Le chemin qui est mentionné sur le dit compromis.

En février, nous signons un compromis de vente via une agence immobilière pour un terrain. Il était marqué "une parcelle de terrain viabilisée". Nous avons demandé à rajouter en eau, électricité, FT et EU.

En septembre, nous constatons que le coffret ENEDIS est en bordure de propriété (bord de route). Un fourreau rouge et vert est scotché contre le coffret. Les fourreaux ressortent 50 mètres plus loin, sur notre parcelle. Pour l'eau et l'EU, les trappes sont présentes sur notre parcelles. (idem pour la parcelle du voisin)

Surpris de ne pas voir le coffret directement posé sur notre parcelle, je pose la question à l'agence immobilière qui m'indique qu'il ne faut pas je m'inquiète, le terrain est vendu viabilisé, donc avec coffret qui sera installé plus tard.

Nous signons donc au notaire, confiant
Hier, en voulait faire la demande d'ouverture de ligne ENEDIS, je m'assure auprès de l'agence immobilière si elle connaît la date définitive d'installation du coffret sur ma parcelle. Ne sachant pas, je me renseigne auprès du vendeur avec qui le feeling passe bien. Il m'est indiqué qu'il a fait viabilisé le terrain en bordure de propriété et pour qu'il y aie moins de frais pour nous, a fait passer les fourreaux et fait arrivé l'eau et l'EU. Pour lui, à ce stade, tout est finit.....

Comme mon terrain est plus à 30 mètres du coffret, pour une ouverture de ligne, le prix n'est pas celui conventionné apparemment. Pour FT, je ne sais pas combien cela coûtera.

Quelqu'un s'est il retrouvé dans un cas similaire, où le compromis de vente est clair : une parcelle de terrain viabilisée (eau, électricité, FT, EU) et que in-fine, ce n'est pas le cas ?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 mois
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Pour une alimentation a plus de 30m le coffret est en limite de propriété et le raccordement est au frais du proprietaire du terrain (vous). En l'etat de votre descriptif, le terrain semble bel et bien viabilisé. La partie en bord de route vous appartient ? Un schéma peut etre ?
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Messages : Env. 30
Dept : Landes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Auteur du sujet
Bonsoir, désolé pour la réponse tardive. Le terrain a été acheté viabilisé et sur les documents notariés, il est bien précisé cela. Lors de la signature du compromis de vente, j'avais fait rajouter à la ligne viabilisation les mentions EAU - EDF - EU - FT.
Après vérifications via le notaire et le vendeur, ce dernier a bien payé la viabilisation en bordure de parcelle et non de propriété à ENEDIS. Ces derniers n'ont apparemment pas suivi le schéma technique.
Le notaire s'occupe de faire régulariser la situation, précisant que mon terrain a été acheté viabilisé sur la parcelle et non sur la propriété.
Sur la photo, le rectangle bleu correspond à l'emplacement actuel du coffret ENEDIS. Il devrait se trouver dans le rond bleu.
affaire à suivre
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile
Bonjour,
À qui appartient la parcelle n°424 ?
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Auteur du sujet
La parcelle 424 est en indivision avec la 421, 422 et 423. En somme je suis propriétaire de cette parcelle, tout comme les propriétaires des parcelles 421 et 423. A la base, de 421 à 424, ce n'était qu'une seule propriété.
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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