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Terrassement et construction en limite de propriété

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur pour une construction en limite de propriété. 

Le voisin situé de l'autre coté de notre terrain ne souhaite pas que notre projet aboutisse et refuse de signer le droit d'échelle que lui propose le constructeur malgré engagement de remise en état et indemnités proposées.

1) Le constructeur nous indique que pour construire en limite de propriété, le terrassement doit mordre chez le voisin avec remisse en état secondaire. Est ce vrai ? 
Car nous souhaiterions terrasser uniquement sur notre terrain sans déborder d'un millimètre sur le terrain voisin.

2)Peut on monter un mur en restant uniquement sur notre terrain si le droit échelle est refusé sachant que la maison comporte un rez de chaussé et un étage ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

1) non, c'est faux : demandez lui comment ils font s'il y a déjà une construction en limite -chez le voisin-
(il faut des semelles déportées... mais c'est moins simple qu'un plancher standard )

2) moui (rejoint la réponse 1 ) mais dépend du mode constructif : c'est aussi plus "compliqué" pour toiture, chéneaux, enduits...

En espérant que l'étude de sol G2avp n'a pas préconisé un drainage périphérique car là par contre ce sera impossible.


Vous dites avoir signé un CCMI , le permis en est où ?
vous étiez vraiment obligé de choisir cette implantation ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Oui un CCMI.
Permis accepté depuis plusieurs mois, recours purgés.

Le terrain est en longueur donc implantation en limite difficilement contournable pour éviter d'avoir 2m de pelouse avec une maison au milieu....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
C'est quoi l'étude de sol G2avp ?
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
(merci pour votre aide Elisa21 !)
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Je trouve beaucoup de sujets sur les "semelles déportées" sans trop comprendre ce que c'est précisément.

Surtout comment "contraindre"  le constructeur à faire ce qu'il doit faire et ainsi éviter que le voisin casse pied ne m'attaque pour violation de propriété en cas d'empiètement sur son terrain ....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

G2avp = étude de sol nécessaire ... pour construire "correctement" par rapport à la nature et à la situation du terrain. 
(c'est le 1er document demandé par les assurances en cas de sinistre , sera bientôt obligatoire et c'est une bonne chose... pour ceux qui font construire)

Les cst manquent souvent d'imagination pour éviter les constructions en limite, dommage.

Bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci !  Là je comprends !

Et peut on dénoncer un CCMI si le constructeur ne veut pas respecter le terrain du voisin ? 
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Messages : Env. 40
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Et quel est le "débord" minimal entre la semelle et le mur en limite de propriété ? Car je sens que je vais devoir revoir les plans du constructeur moi même .... Dry
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le vendredi 06 février 2026 à 20h38
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