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Attestation fin de travaux pour les Auto Constructeur

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Env. 10 message Gard
Bonjour à tous,

Je viens de terminer l'ensemble des travaux d'une maison neuve, que j'ai réalisé en tant qu’auto-constructeur.
J'ai des difficultés avec la partie administrative   à savoir ce que je dois fournir en tant qu'auto constructeur.

j'ai commencé à remplir le Cerfa_13408-04  qui est l'attestation de fin de travaux
en bas de page voici ce qui est demandé et les questions que je me pose  à savoir le niveau des éléments à fournir en tant qu'auto constructeur ?

 
Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) :

 AT.1 - L’attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables mentionnées à l’art. R. 111-19-27 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 462-3 du code de l’urbanisme] 

Pour AT1  puisse je faire une attestation sur l'honneur indiquant que j'ai respecté les réglés d'accessibilité applicables mentionnées à l’art. R. 111-19-27 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 462-3 du code de l’urbanisme] 

AT.2 - Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation, la déclaration d’achèvement est accompagnée d’un document établi par un contrôleur technique mentionné à l’article L. 111-23 de ce code, attestant que le maître d’ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques prévues par l’article L. 563-1 du code de l’environnement [Art. R. 462-4 du code de l’urbanisme] 

Pour AT2 J'ai réalisé au dépot du permis de construire une étude RT 2012  indiquant que j'allais respecter la RT2012
est-ce suffisant ou dois je faire des études complémentaires?

AT.3 - L’attestation de prise en compte de la règlementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme] ; qAT.4 - L’attestation de prise en compte de la règlementation acoustique prévue par l’article R.111-4-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.462-4-3 du code de l’urbanisme].

Pour AT3 je n'ai pas trouvé ce qu'il fallait fournir pareille que l'AT1 une attestation sur l'honneur suffit 'il ?

Merci d'avance pour réponses  sur un sujet pas très amusant à traiter.

Amicalement Biba
Messages : Env. 10
Dept : Gard
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques...

Allez dans la section devis panneaux photovoltaïques du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-37-devis_panneaux_photovoltaiques.php
 
Env. 10 message Gard
Personne pour m'aider?
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Pour la partie RT 2012 (c'est la partie thermique) : j'avais fait des réponses détaillées sur l’articulation des différentes formalité... dès que je l'ai retrouvé je le mets ici.

Mais en gros :
* pour le permis il faut le dit "Bbio", c'est très succinct ;
* ensuite il faut une étude thermique complète par un BET ;
* ensuite une fois tout fini, il faut qu'un (autre) BET vienne constater que le bâti est conforme à l'étude, c'est son attestation qu'il faut joindre à la DAACT. Et le test d'infiltrométrie "réussi" aussi.

Manu-d.en-haut a écrit:Ton Bureau d'Études Thermiques fait un document pour le dépôt de permis de construire, qu'on appelle couramment "Bbio". C'est très sommaire, c'est juste pour montrer que la réglementation RT 2012 est prise en compte pour le projet.

Ensuite, le BET fait l'étude thermique complète, et c'est avec lui que tu affines les choix : épaisseur d'isolant, mode de chauffage, modèles des éléments (portes, fenêtres, poêle, chauffe-eau...) : tout ce qui concerne les aspects thermiques de la maison.

Ensuite tu construis.

Quand la maison est terminée, tu demandes à un autre BET de venir pour qu'il confirme que tout ce qui est construit est conforme à l'étude.
C'est aussi à ce moment qu'il doit y avoir le test d'étanchéité à l'air (la porte soufflante), dont le résultat positif est obligatoire.


Pour les règles d'accessibilité : sans objet si on construit pour soi (pas pour vendre ou pour louer).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
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