Attestation anti thermites pour achèvement des travaux avec PC

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 409 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

daniel24 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/01/2016 à 12h26 Env. 10 message Dordogne

Bonjour,

j'ai un souci ,j'ai construit moi même un garage voiture / dépendances ,je viens de terminer ,
j'ai été a la mairie pour remettre mon dossier de fin de travaux, et là celle ci me demande l'attestation du traitement anti thermites ,mais n'étant pas au courant ,je ne l'ai pas fait ,je n'ai rien dit

maintenant qu'elle solution me reste t'il et qu'elle sont les conséquences avec le permis de construire
quelqu'un a t'il été dans ce cas

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

pdecanton Picto info

Le 24/01/2016 à 18h47 Membre utile Env. 500 message Dordogne

Bonjour,

Dans notre département, un dispositif anti-termite est obligatoire pour les constructions neuves.

Par contre, c'est la première fois que j'entends dire qu'une mairie demande une attestation de traitement à joindre à l'attestation de fin de travaux, quoique cela tient la route aussi dans un sens...

Dans les pièces à joindre en tout cas, ce n'est pas précisé : CERFA

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

dudu27630 Picto info

Le 24/01/2016 à 23h48 Env. 20 message Bergerac (24)

Bonsoir,
La remise des documents "achèvement de travaux" suite au permis de construire passent par la mairie
c'est le service de la mairie qui regroupe tout le dossier pour le faire suivre

et c'est là qu'ils m'ont demandé l'attestation que je n'ai pas , je ne sais pas ce que cela engage
C'était mentionné au dos de l'accord du PC ,ce que je n'avais pas détaillé

cordialement

Citer

Messages : Env. 20
De : Bergerac (24)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 28/01/2016 à 09h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ce peut être effectivement une prescription du permis de construire, que vous devez respecter.
Lors du dépôt de la DAACT, l'autorité compétente est en droit de vous demander de justifier du respect des prescriptions, notamment ce traitement, dont les dispositions sont reprises aux art. L 133-1 et L 133-2 du CCH.
En l'absence, problème pour la conformité de la construction, et obligation de réaliser les travaux nécessaires.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 20h26

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !