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Attestation anti thermites pour achèvement des travaux avec PC

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

j'ai un souci ,j'ai construit moi même un garage voiture / dépendances ,je viens de terminer ,
j'ai été a la mairie pour remettre mon dossier de fin de travaux, et là celle ci me demande l'attestation du traitement anti thermites ,mais n'étant pas au courant ,je ne l'ai pas fait ,je n'ai rien dit 

maintenant qu'elle solution me reste t'il et qu'elle sont les conséquences avec le permis de construire
quelqu'un a t'il été dans ce cas
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,

Dans notre département, un dispositif anti-termite est obligatoire pour les constructions neuves.

Par contre, c'est la première fois que j'entends dire qu'une mairie demande une attestation de traitement à joindre à l'attestation de fin de travaux, quoique cela tient la route aussi dans un sens...

Dans les pièces à joindre en tout cas, ce n'est pas précisé : CERFA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Bergerac (24)
Bonsoir,
 La remise des documents "achèvement de travaux" suite au permis de construire passent par la mairie
c'est le service de la mairie qui regroupe tout le dossier pour le faire suivre

et c'est là qu'ils m'ont demandé l'attestation que je n'ai pas , je ne sais pas ce que cela engage
C'était mentionné au dos de l'accord du PC ,ce que je n'avais pas détaillé

cordialement
Messages : Env. 20
De : Bergerac (24)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce peut être effectivement une prescription du permis de construire, que vous devez respecter.
Lors du dépôt de la DAACT, l'autorité compétente est en droit de vous demander de justifier du respect des prescriptions, notamment ce traitement, dont les dispositions sont reprises aux art. L 133-1 et L 133-2 du CCH.
En l'absence, problème pour la conformité de la construction, et obligation de réaliser les travaux nécessaires.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 09 janvier 2022 à 18h30
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