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Autoconstruction partiel et déclaration d'achèvement des travaux

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Env. 90 message Bas Rhin
Bonjour,

Dans le cadre d'une construction partiellement en autoconstruction (je réaliserai la charpente, couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, peinture, aménagements extérieurs), je me questionne fortement sur la déclaration d'achèvement des travaux.

Après avoir perdu 6 mois dans nos délais à cause des ABF ( c'est un autre débat), nous devrons emménager dans notre maison en octobre 2017.
Nous avons prévu d'emménager sans que les travaux soit terminés. Nous avons par exemple 2 salle de bains, 3 chambres et pas encore d'enfant, donc 1 salle de bain et 2 chambres resteront totalement brutes dans un premier temps, idem pour les combles qui sont prévus d'être aménager par la suite, tout comme les aménagements extérieurs.

Déjà, est-il possible de réaliser le test d'étanchéité à l'air final si tout n'est pas totalement fini ?

Ensuite, point très important, nous sommes en secteur sauvegardé, donc passage obligatoire de l'administration. Sauf que les aménagements extérieurs ne seront pas du tout une priorité, mais que les ABF sont très pointilleux dessus, donc comment faire ?

Cette déclaration est-elle obligatoire dès que l'on habite la maison ? En lien avec les impôts ? Ou bien peut-on informer les impôts de notre nouvelle habitation, et la déclaration  d'achèvement des travaux peut par exemple se faire dans 10 ans ?

C'est un peu complexe à expliquer ... mais si vous cernez le problème et avez des solutions...
Messages : Env. 90
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Oui, nous avons bien compris, tu peux faire ta déclaration pour les impôts et la DACT après, nous elle n'est toujours pas déposée depuis 6 ans Wink
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Effectivement, si vous entrez dans la maison, c'est qu'elle est habitable au sens fiscal, donc H1 à déposer.
- La DAACT ne doit être déposée que lorsque les travaux prévus à l'autorisation d'urbanisme sont achevés... et conformes.
- Cette déclaration peut donc être déposée ultérieurement, tant que le PC n'est pas périmé (notamment arrêt des travaux pendant 1 an), mais l'intérêt est quand même de la déposer le plus rapidement, pour 2 raisons essentielles:
* elle fait partir le délai d'un an après lequel on ne peut plus vous contester le PC,
* elle fait partir le délai de la responsabilité décennale (important en cas de revente).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message Bas Rhin
Merci, ça m'a l'air clair du coup !

H1 à prévoir dès l'emménagement (en octobre 2017 si tout va bien ...)
DAACT d'ici 5 à 10 ans je pense Biggrin
Messages : Env. 90
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis aujourd'hui à 07h48
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