Quel preuve que l'agriculteur soit bien locataire du terrain

demande a l'agriculteur sa declaration PAC avec son releve parcellaire.

normalement il doit avoir la parcelle dessus. Mais ce n'est pas obligatoire ni public.

ne fais pas confiance a la SAFER !

A+

Les parcelles faisant l'objet d'une exploitation par un agriculteur sont déclarées à la M.S.A. (mutualité sociale agricole).

Mais il ne faut pas condondre le droit de préemption du fermier (preneur rural) et le droit de préemption de la safer.
Pour que la safer ait un droit de préemption il n'est pas nécessaire qu'il y ait un fermier qui exploite les terres.

Concrêtement, il faut laisser les choses suivre leurs cours (vérifier quand même que le compromis a bien été transmis au notaire).

C'est celui-ci qui fera le cas échéant (si les condition d'exercice des droits de préemption sont remplies) la purge du droit de préemption du fermier puis celle du droit de préemption de la safer.

Au besoin, si l'impartialité du notaire peut paraître douteuse, ne pas hésiter à se faire assister par son propre notaire (si c'est le notaire du vendeur qui a été chargé de la vente)

Il est tout a fait surprenant que le compromis ne soit pas sous condition suspensive de l'absence de préemption de tous les titulaires de droits de préemption.

C'est normalement toujours le cas même dans les mauvais compromis pré-imprimés dans le genre "compromis Tissot".

La safer utilise parfois son droit de préemption lorsque le fermier ne bénéficie pas d'un droit de préemption.

Il faut interroger plutôt le correspondant local de la safer que le siège social de ladite safer.

Mais quelque soit sa réponse, la safer ne peut préempter que si il y a une vente et il est donc impératif de ne pas procéder à une résolution amiable du compromis.

Je me répète, à mon avis, il y a un motif d'exonération du droit de préemption (engagement de construire) mais je n'ai pas tous les éléments pour en être certain.

Tu peux aussi demander à l'agence le doculent de la SAFER indiquant sa décision de préempter.
Effectivement il y a 2 droits de préemption distincts : l'agriculteur qui a un bail rural et la SAFER qui est là pour veiller à ce que les terres agricoles restent des terres agricoles autant que faire se peut.
Par ailleurs si l'agriculteur ne préempte pas il faudra quand même l'indemniser (je ne sais pas de quelle surface il s'agit mais ce n'est vraiment pas cher) pour la perte de parcelle et un modificata devra même être apporté à son bail rural.