Limite de propriété

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Hlancien Picto info

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Le 02/12/2019 à 13h46 Env. 90 message Gard

Bonjour;
Une maison construite limite de propriété est elle une maison mitoyenne?
Je précise bien que c'est pas à cheval totalement sur ma parcelle avec tout les mur et la dalle non commune ...

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Pitiponks Picto info

Le 02/12/2019 à 16h09 Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin

Bonjour,

Une maison en limite n'est pas forcément mitoyenne.
Je n'ai pas tout à fait compris la fin de votre message.

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Betula Picto info

Le 02/12/2019 à 16h17 Membre utile Env. 1000 message Drome

Attention aux fondations qui elles peuvent être édifiées sur la mitoyenneté.
Murs et dalle c'est quelque chose mais il y a aussi ce qui ne se voit pas.

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Diverker Picto info

Le 02/12/2019 à 17h33 Membre utile Env. 600 message Rhone

Bonjour

Hlancien a écrit:Une maison construite limite de propriété est elle une maison mitoyenne?

Non, par définition...(mitoyen = à moi et à toi)
Encore faut-il être certain de la limite et donc que la propriété ait été bornée.

Et comme dit précédemment, attention au possible empietement des fondations (et donc pas sur la mitoyenneté); cela peut valoir retour de bâton...

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Vasco41 Picto info

Le 03/12/2019 à 16h12 Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher

Bonjour
Vous dîtes pas "totalement" à cheval !
Donc une partie du mur est quand même sur les deux terrains ?

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Hlancien Picto info

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Le 03/12/2019 à 16h28 Env. 90 message Gard

Non rien n'empiète chez le voisin

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Le 03/12/2019 à 16h28 Env. 90 message Gard

Bonjour
Non rien empiète chez le voisin.

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Vasco41 Picto info

Le 03/12/2019 à 16h56 Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher

Donc si rien n'est"à cheval" c'est accolé et pas mitoyen.

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Hlancien Picto info

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Le 03/12/2019 à 17h12 Env. 90 message Gard

Merci

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