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Limite de propriété

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 277 fois
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Env. 90 message Gard
Bonjour;
Une maison construite limite de propriété est elle une maison mitoyenne?
Je précise bien que c'est pas à cheval totalement sur ma parcelle avec tout les mur et la dalle non commune ...
Messages : Env. 90
Dept : Gard
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Env. 90 message Gard
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonjour,

Une maison en limite n'est pas forcément mitoyenne.
Je n'ai pas tout à fait compris la fin de votre message.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Attention aux fondations qui elles peuvent être édifiées sur la mitoyenneté.
Murs et dalle c'est quelque chose mais il y a aussi ce qui ne se voit pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Hlancien a écrit:Une maison construite limite de propriété est elle une maison mitoyenne?

Non, par définition...(mitoyen = à moi et à toi)
Encore faut-il être certain de la limite et donc que la propriété ait été bornée.

Et comme dit précédemment, attention au possible empietement des fondations (et donc pas sur la mitoyenneté); cela peut valoir retour de bâton...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
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Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher
Bonjour
Vous dîtes pas "totalement" à cheval !
Donc une partie du mur est quand même sur les deux terrains ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 90 message Gard
Non rien n'empiète chez le voisin
Messages : Env. 90
Dept : Gard
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Env. 90 message Gard
Bonjour
Non rien empiète chez le voisin.
Messages : Env. 90
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher
Donc si rien n'est"à cheval" c'est accolé et pas mitoyen.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loir Et Cher
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Env. 90 message Gard
Merci
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