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Mur cloture

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Env. 60 message Herault
Bonjour,

Nous souhaiterions savoir à partir de quelle hauteur un mur de soutènement est nécessaire.

Pour résumer la situation : 
Nous avons prévu dans le cadre de notre construction la réalisation d'un mur de clôture d'une longueur de 4m environ sur la partie arrière de notre terrain (construction en mitoyenneté par rapport au terrain voisin) et une hauteur de 1,80.
Or, entretemps, le voisin a remblayé son terrain sur une hauteur de 1m par rapport au niveau 0 (bornage du terrain).
Par conséquent, nous souhaiterions savoir à partir de quelle hauteur de remblai un mur de soutènement est nécessaire? 

Merci d'avance 
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Messages : Env. 60
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Drome
Bonjour,
Ton voisin a remblayé son terrain de 1m. Est-ce autorisé par ta commune, précisé dans le PLU, dans les règles interne du lotissement, etc... ?
Actuellement comment tient cette terre ?
Évidement qu'un mur de soutènement est nécessaire pour contenir une rehausse de terre de 1m.
Tu envisages, avec ton voisin, de faire une clôture mitoyenne d'une hauteur de 1,80m. Est-ce conforme au PLU ?
C'est à vous de tracer noir sur blanc le détail de la réalisation de cette clôture mitoyenne, de la répartition des frais pour cette construction et pour les entretiens à venir.
Pour moi, le voisin doit payer son mur de soutènement, et tu pourrais prendre à ta charge la rehausse de 0,8m (grillage, lame, etc...)
JC
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Herault
Bonjour JC et merci pour ta réponse.
Je ne comprends pas la réhausse de 0.80? C'est notre partie de mur à l'arrière qui doit faire 1,80m mais bien sûr à partir du niveau 0.
Pour ce qui est des autorisations de clôture : oui c'est autorisé dans le règlement du lotissement après le remblai rien ne figure à ce sujet dans le règlement du lotissement.
Ma question était surtout d'avoir la confirmation de la nécessité d'un mur de soutènement pour un remblai de 1m car nos fondations pour le mur de clôture réalisées en même temps que le coulage des fondations de la construction ne sont pas prévu pour réaliser un mur de soutènement (seul un mur de clôture chez nous était prévu).
Donc soit le voisin ramène le niveau de son terrain à l'origine soit il fait chez lui son mur de soutènement.
Par contre je n'ai rien vu concernant les remblais sur le règlement du lotissement sauf qu'il est dit que l'on ne doit pas envoyer nos eaux de ruissellement chez le voisin (ce qui là est le cas puisqu'il n'a pas réalisé de clôture).
Après dans le PLU y a t il obligatoirement une partie consacrée au remblai? Je n'ai rien trouvé
Comment tiens sa terre? Couche gravier + terre et elle glisse en partie chez nous
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Messages : Env. 60
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Drome
J'ai pas tout compris.
Mais alors si c'est ton mur et non un mur mitoyen, ton voisin a interdiction de venir y appuyer ses terres. ¨Pourquoi parler d'un mur de soutènement ?
Si ton voisin en a le droit et si il veut remblayer jusqu'en limite, il faudra qu'il fasse son mur de soutènement privatif accolé à ton mur de clôture.
Ta Mairie sera largement mieux placée pour te donner des renseignements par rapport à ce qu'on pourrait t'apporter sur ce forum !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 14 janvier 2020 à 21h38
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