Ouverture mur NON porteur et décennale

Bonsoir

en cas de pb majeur -demandant l'intervention de la décennale- il est certain que l'expertise cherchera... les motifs possibles pour botter en touche.

Si la cause n'est pas liée à vos interventions persos, c'est la décennale du pro qui  sera intervenu qui devra prendre en charge.

Si vous n'êtes pas "hors la loi" vous devez avoir une DO , elle s'occupera de tout ça.

Par contre, vous avez signé un contrat avec un MOE, il est responsable du chantier et de son bon déroulement, m'étonne qu'il ne puisse pas refuser (au lieu d'invoquer ce motif de décennale).


Remarque perso : en cours de construction, c'est quand même curieux de décider d'ouvrir un mur en faisant intervenir d'autres artisans que ceux du chantier...
mais ce n'était qu'une remarque en passant, hors sujet par rapport à votre question

Bonjour

D'après vous c'est donc faux ? Quoi qu'il arrive en cas de problème, la décennale du premier maçon ou du deuxième interviendra ?

Pour répondre à votre interrogation mon MO m'as transmis un devis dont le montant est 2,5 fois supérieur a ce qui se pratique sur le marché.

Bonjour

mikmak6974 a écrit:

D'après vous c'est donc faux ? Quoi qu'il arrive en cas de problème, la décennale du premier maçon ou du deuxième interviendra ?

1792cc est d'ordre public et le seul cas d'exoneration possible prévu est la preuve de la cause étrangère.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20200123

La décennale (et/donc la DO) c'est uniquement structurel + habitabilité (dans le cas d'une maison).
Donc donc si cloison donc non porteur, ça n'aura pas d'impact.
Mais ce sera évidemment l'argument qui compliquera tout appel en garantie !!...

PS : le garage est isolé ?