Constat huissier avant clôture?

Bonjour,
Une photo permettrait de mieux comprendre...
C'est une route goudronnée ?
Ton terrain est en contrebas de la route ou au même niveau ? ; c'est quoi qui s'affaisse ?
Tu peux toujours faire venir un huissier, mais c'est payant et est-ce bien utile ?
Par contre, tu n'as pas le droit de toucher à ce qui ne t'appartient pas.
Cela peut être dangereux pour des piétons, des enfants ?
Si c'est le cas, va voir ton lotisseur avec des béquille et dis lui que tu t'es fait une entorse sur sa route instable ? Enfin je dis ça mais il n'y a peut-être pas grand chose !...
JC

La voirie (trottoir) a été réalisée après ma construction. Je n'ai pas touché au niveau de mon terrain.

Lors de la mise en oeuvre, les graviers à la base débordaient déjà chez moi. Après l'avoir fait remarquer au chef de chantier, il a été mis des planche de coffrage, qui ne tiennent pas dans le temps.

Le lotisseur (un particulier) a été informé, et nous a renvoyé vers le maitre d'oeuvre. Ce maitre d'oeuvre nous demande de tenir le trottoir par un talus chez nous...

Moi je vois l'histoire dans l'autre sens !...
- le lotisseur réalise une rehausse du terrain naturel par construction de sa voie goudronnée. C'est à lui de tenir son ouvrage !
Ce n'est pas à toi à le faire !
Et côté technique, franchement, faire du bitume sans avoir au préalable réalisé des bordures digne de ce nom, c'est très surprenant. Pour moi c'est de la malfaçon.

Comme tu es en lotissement, il doit y avoir des règles qui fixent les bordures et clôtures de chaque propriété. Il est probable qu'il soit stipulé que c'est à toi d'assurer les clôtures sur ta propriété, comme il est aussi probable que se soit au lotisseur d'assurer les fondations et éventuellement le 1er rang de parpaing.

Il te faut aussi jeter un oeil sur le PLU communal

actuellement comment sont réalisées les entrées pour chaque propriétaire avec cette voie goudronnée ?

Bonjour

Il vaut mieux faire un constat d'huissier avant démarrage de vos travaux afin d d'éviter que le lotisseur prétexte que ce sont vos travaux qui ont dégradé la voirie.

Oui Hajime à raison.
Bien que les photos publiées sur un forum peuvent aussi influencer...
C'est de quel ordre de prix un constat d'huissier ?

JCdu26 c'est bien ce qu'il me semble. Je n'ai pas commandé les travaux et je n'ai rien décaissé mais le maitre d'oeuvre fait preuve de mauvaise foi. Le lotissement étant tout petit il n'y a pas de règlement. Et les entrées de terrain ont bien des bordures.
Concernant le PLU, je dois faire la clôture en limite de terrain mais en l'état, aucune entreprise ne veut me poser de grillage rigide à cause de la poussée que le trottoir aurait dessus...
Du coup, mon conjoint et moi pensons payer a nos frais un constat d'huissier avant travaux (probablement 200-300€) pour pouvoir réaliser notre clôture en ayant au préalable retiré tout ce qui déborde chez nous.

Moi je pense qu'il faut insister sur la malfaçon de ce chantier : on ne pose pas de bitume en voirie sans au préalable avoir réalisé les bordures.

Il doute de rien le maître d'oeuvre !
C'est clairement du salé boulot. Et c'est manifestement lui qui avait en charge leur bonne exécution.