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Prescription spêciale

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Env. 70 message Bouches Du Rhone
j'attire votre attention sur un PC de construire délivré par la mairie me concernant ce PC
Dans son article 9 comporte une clause qui me parait tres abusive : L'attention du pétitionnaire EST attiré sur Le fait qu'il devra étre erigé un mur de souténement sur l'ensempble Des terres et ouvrages de la limite EST de la parcelle (soit 65 métres de long)
La mairie doit s'appuyer je pense sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme. Qui pour moi protége les elus et justifie Le refus de nombreux pc
J'ai 2 possibilités a priori étant donné que cette prescription EST indivisible du PC lui meme ,is je l'attaque maintenant je risque de me voir faire retirer Le PC complétement
2eme: au moment de la demande de conformité peut ton contester Le refus de conformité car je n'ai pas appliquer cette prescription que je trouve injustifiée EST excessive.
Quelle tactique me conseillez vous? Existet IL Des jurisprudences ou la classification de tels dangers était infondée.


Pour vous faire un topo
Ma parcelle EST en contrebas d'un mur de pierres séches appartenant au fond superieur (d'un commun accord avec l'instructeur du PC et Le voisin du haut , je me suis engagé a construire un mur de souténement tout Le long de Mon habitation soit 10.50metres , mur bien entendu dessiné sur Le plan de masse;
Or les services technique voulant faire du zéle Ont rajouté la prescription plus haut
Qui m'impose donc de faire un mur de plus de 65 metres de long ce qui économiquement EST impossible et qui EST égalemnt inutile car Le reste de la parcelle n'est pas du tout dangereux c'est une falaise en roche , je NE represente aucn danger pour les autres car cest moi qui EST en contrebas de plus IL me semble que cela NE regarde pas la mairie et quelle NE peut m'inposer de soutenir les terres Des fonds superieurs qui sont privés
Que faire cher maitre ?ci joint plan de masse et arreté de PC
Cordialement
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
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