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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Mon projet est une petite maisonnette de 48m² dans une petite commune en pleine campagne couvert par le RNU.
Projet en Auto-Construction, je réalise le dossier du PC entièrement par moi même.

J'ai constitué mon dossier complet et déposé ma demande en mairie.
J'ai fournis le formulaire de prise en compte de la RT (attestation simplifié), mais par soucis d'écologie, je n'ai pas imprimé les feuilles inutiles (la 1ere est une couverture, la dernière est une page vide), et donc je n'ai fournis uniquement la feuille d'attestation avec ma signature.

J'ajoute que sur les sites officiels, il est bien spécifié :

Citation: Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
Les projets de bâtiments neufs ou extensions dont la surface thermique RT (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.


Mais voilà, 10 jours après dépôt, je reçois une lettre de la DDTM pour pièce manquante :
- formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique dans sa totalité.

Alors ma question est :

- Faillait-il ne pas être écolo et envoyer les 4 pages du PDF généré sur rt-batiment.fr ?
- Me manquerait-il des documents manquant à joindre ? je ne trouve strictement aucune information comme quoi il faut fournir le moindre élément supplémentaire.
- Peut-être que la personne DDTM en charge de mon dossier n'a pas vu le papier? ou la situation est tellement rare qu'elle à oubliée cette spécificité de la RT2012 simplifiée ?

Donc, si un de vous à vécu ma situation, ou si un de vous a déjà réalisé un projet similaire, comment ça s'est passé ?

Merci à vous
Bonne journée !
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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