Refus de voisins pour faire réparations a notre cable Tel/Internet

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Le 04/02/2020 à 12h01 Env. 10 message Hautes Pyrenees

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Bonjour,

Nous habitons en France et nous avons sur une île française (COM), une villa enclavée (A) (fonds dominant) avec une servitude qui traverse un autre terrain (B) (fonds servant).

Il existe un acte notarié (1988) pour la servitude et cables. Nos câbles passent sous terre 100m dans les canalisations.

Le câble téléphonique / Internet a été endommagé par des souris et doit être remplacé. La Villa A est située dans une zone où Orange n'est pas capturée et seuls les réseaux de l'île voisine sont accessibles. Il est également loué comme une villa de vacances (chère) et si nous n'avons pas de téléphone ou d'Internet, nous pourrions bien devoir annuler le / les client (s).

Les propriétaires de la villa B ont expulsé l'entreprise qui venait réparer le câble. Ils se sont opposés très vocalement au câble temporaire (il sera sur la servitude de 5m) que nous devions placer par terre pour réparer le câble téléphonique et Internet, vers la villa A. Ils ne nous ont pas répondu au plusieurs mails et sms que nous avons envoyé en demandant poliment la permission. Ils ont affirmé qu'un câble posé au sol n'est ni aérien ni souterrain. Que pouvons-nous faire?

Henry

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Dean85 Picto info

Le 06/02/2020 à 07h43 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

La société ne peut pas retirer un câble dans le fourreau sans avoir à accéder au terrain du voisin ?
Si ce n'est pas le cas, et que vos voisins refusent toujours l'intervention sur leur terrain. Il faudra une décision du juge pour faire appliquer la servitude et éventuellement demander dédommagement sur la perte financière.

Vous pouvez toujours leur expliquer dans quelle situation ils vous mettent et comment devra se passer la suite, peut être que cela les fera changer d'avis. Le mieux serait de les appeler pour essayer de garder un semblant de bonnes relations. Ils ont peut être peur que leur terrain soit endommagé ou autre, en les rassurants ça passera peut être...

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Membre super utile