Rénovation cabane demande de travaux ou pas ?

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doumey59 Picto info

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Le 06/03/2020 à 17h54 Env. 20 message Nord

Bonjour . J'espère être dans la bonne section

J'ai une petite question sur le plan du cadastre il y a une construction légère de représenter (type cabane,hangar etc...)

Je voulais justement construire une cabane a quelques mètres de la . Mais il faudrait faire une demande de travaux . Payer l'impot sur la cabane

Je me demandais si je pouvais reconstruire la cabane sur l'emplacement exact sans faire de demande auprès de la mairie

Ou si j'étais obligé de faire une demande quand même

Je suis bien-sûr passer en mairie mais la personne qui s'occupe de l'urbanisme est absente pour une durée indéterminée

Si quelqu'un aurait un début de réponse ce serait gentil merci par avance et désolé pour le roman

Bon weekend

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dreadycool Picto info

Le 06/03/2020 à 19h05 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour,
Tout dépend de la taille de votre cabanon. si il fait - de 5m2 aucune autorisation n'est requise.
Sinon, pour une démolition puis reconstruction il vous faudra une autorisation d'urbanisme.

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doumey59 Picto info

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Le 06/03/2020 à 21h14 Env. 20 message Nord

Oui la cabane sur le cadastre fait environ 26m² en réalité elle n'est plus la . Je pensais pouvoir la refaire en correspondance avec le plan cadastre

Merci de votre réponse . Même si j'aurai préfèrerais entendre l'inverse

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Mika111 Picto info

Le 06/03/2020 à 22h27 Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

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dreadycool Picto info

Le 06/03/2020 à 23h36 Membre utile Env. 800 message Yvelines

26m2 c'est en fait un permis de construire qu'il vous faudra

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doumey59 Picto info

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Le 07/03/2020 à 08h50 Env. 20 message Nord

Merci pour le lien . Et les explications j'ai déjà vu

Je pensais que grâce au plan de cadastre je pourrais refaire ce qui exister dans le temps sans démarches administratives

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