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Découverte d'amiante après achat

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 416 fois
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Env. 400 message Nord (59)
Bonjour, 
Après l'acquisition d'une maison, lors d'une intervention sur le tableau electrique je viens de m'apercevoir que derrière le placo se trouve des panneaux de fibrociments donc probablement d'amiante !!!
C'est une maison que mon fils vient d'acquérir, sur le diag amiante (mon fils doit encore vérifier) mais il est bien stipulé présence d'amiante, mais seulement sur les toitures des dépendances. Mon fils voulait démonter le placo et l'amiante sans rien dire à l'agence moi je ne  suis pas d'accords avec lui. D'autant plus qu'a mon avis ces plaques d'amiantes sont là car il y a probablement de l'humidité dans les murs, donc pour éviter que cette humidité ne passe sur le placo. il y aurait donc vis caché. 
quelqu'un peut-il nous dire quel sont les recours ? et que faut-il faire ?
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Loire
Aucune idée pour les recours possibles.
Le diagnostic amiante pour vente est non destructif, uniquement dans les parties accessibles.

Par contre retirer l'amiante gaffe !
Les plaques Fibro ciment sont fortement emissives.
C'est un coup à s'en mettre plein les poumons et plein la maison...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le diagnostic amiante pour la vente est un diagnostic visuel, le diagnostiqueur ne démonte rien .
Si vous faites faire des travaux par des entreprises, vous devez faire un diagnostic amiante avant travaux ( DAAT), lors de de diagnostic, le diagnostiqueur fera des prélèvements mais cela m'étonnerait qu'il aille chercher derrière un placo.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Merci pour les info.
Je comprends pour le diagnostiqueur, mais je comprends moins pour le vendeur ? pourquoi pour le vendeur ne s'agirait-il pas d'un vis caché ? 
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Marchiennes (59)
Bonjour ,

rien ne dis que le vendeur été au courant de la présence de cette amiante ou du moins il va falloir que vous prouviez qu.il été au courant par des travaux récents ou autres mais c.est pas gagné d.avance

Cdt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Marchiennes (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Merci leleu pour ta participation.
C'est sur mais !!!
Je n'ai pas l'année sous les yeux mais c'est une maison qui doit être largement centenaire, elle appartenait à une vielle dame qui est décédé, c'est donc ses héritiés qui l'on mis en vente.
Ensuite, on voit très bien que les panneaux d'amiantes ne sont pas très vieux. Je ne sais pas depuis combien d'année la vielle dame était propriétaire mais je doute fort que se soit le proprio précédent qui a fait ça. Bien entendu, les héritiés peuvent toujours dire qu'ils n'étaient pas au courant, il faudrait avoir l'avis d'un notaire car ne pas être au courant ne veut peut être pas dire ne pas être financièrement responçable dans le cas ou ils onttout de même touché le fruit de la vente.
si je compare à une voiture et que vous vous rendez compte que le kilométrage a été diminué, vous vous retournez bien contre le vendeur, après libre à lui de se retourner contre son vendeur.
Bien entendu ça n'est que mon avis, et le but n'
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Mince, fausse manoeuvre mon méssage est parti avant que je n'ai terminé.
Je reprends;
Le but n'étant pas non plus d'en faire une affaire d'état.
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
Bonjour,

hohoho a écrit:Ensuite, on voit très bien que les panneaux d'amiantes ne sont pas très vieux.


pour savoir si les panneaux sont amiantés , il faut faire un prélèvement et passer par un labo , là vous serez fixé
l'amiante est interdite depuis des années, si les panneaux ne sont pas très vieux , peu de chance d'en trouver
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Bonjour,
Se sont des panneaux, ce que l'on appellait avant "fibrociment" !!!
vue l'apparence, il n'y a pas cinquante ans qu'ils sont posé. 15 ans peut être ? Je n'ai aucune idée depuis combien d'année ce genre de panneaux ne sont plus commercialisé.
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
hohoho a écrit:Bonjour,
Se sont des panneaux, ce que l'on appellait avant "fibrociment" !!!
vue l'apparence, il n'y a pas cinquante ans qu'ils sont posé. 15 ans peut être ? Je n'ai aucune idée depuis combien d'année ce genre de panneaux ne sont plus commercialisé.

Bonjour,
Les panneaux type "fibrociment" se vendent toujours même s'ils ne doivent plus contenir d'amiante depuis juillet 1997. Dans les faits, l'amiante a été de nouveau autorisée suite à la tempête de 1999 pour permettre de réparer les zones touchés rapidement et finir d'écouler les stocks.
Concernant votre cas, il s'agit en effet d'un vice caché, même si le ou les vendeurs n'étaient pas non plus informé, et vous pouvez parfaitement lancer une procédure pour demander une compensation car cela risque de couter très cher à traiter et dévalorise fortement le bien. Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire et de votre protection juridique pour avoir des avis et tenter une conciliation avant toute action.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
Avant de lancer une procédure pour vice caché , il faudrait d'abord s'assurer que ces matériaux soient bien amiantés Blush
donc prélèvement et passage par un labo
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire
Prélèvement par un diagnostiqueur immobilier formé au prélèvement de matériaux amiantés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
phil-decuivre a écrit:Avant de lancer une procédure pour vice caché , il faudrait d'abord s'assurer que ces matériaux soient bien amiantés Blush
donc prélèvement et passage par un labo


En premier lieu regarder l’acte de vente, si les vices cachés sont exclus en rien ne sert d’aller plus loin!...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Merci de vos conseils.
Mon fils a averti l'agent immobilier pour lui faire part de notre découverte et de nos doutes, Il est censé passer. donc pour l'instant nous l'attendons. Je pense que même si il n'a aucun recours il doit tout de même les mettre au courant.
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

Toujours le même problème. Le diagnostiqueur examine ce qui est apparent, et pour rechercher dans les parties cachées, par exemple ici derrière le placo, il faut lui payer une prestation complémentaire, accompagnée d'une entreprise pour les démolitions et reconstructions pour recherches.

Personne ne fait cette 2ème intervention, donc le diagnostic n'est pas complet, mais il est quand-même pris pour tel par le notaire pour la vente.

Vous pourriez trouver à redire que le diagnostic qu'on vous a donné n'était pas complet ...

Mais je ne sais pas à quoi cela va aboutir.

Donc, dans l'immédiat : d'abord rechercher vous-même dans les parties cachées, faire des prélèvements et envoyer à un labo.

Théoriquement, tout ça est à faire faire à un diagnostiqueur, équipé pour les prélèvements.

L'amiante a été interdit à partir de 1997, comme _ça vous a été dit. Ce n'est qu'une indication : il y a eu de l'amiante un peu après (non conforme), et du sans amiante un peu avant.

C'était pratique de faire filer un stock de produits amiantés qu'on avait sur les bras, dans des parties cachées de construction ...

Vous avez aussi la possibilité de laisser vos éléments amiantés là où ils sont, si ça n'entraîne pas de conséquences : pas en contact avec l'air ambiant, pas soumis à des frottements, pas dégradés.
A apprécier avec un diagnostiqueur.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Merci pour ce complément d'information llovir,
Oui je comprends très bien que le diagnostiqueur ne peut signaler ce qui n'est pas visible, à titre de comparaison lorsque je passe ma voitureau contrôle technique il ne peut pas signaler ce qu'il ne voie pas. Par contre que les vendeurs ne le savzient pas je n'y crois pas, reste à savoir si dans ce cas c'est un vis caché. Pour l'instant je pense que mon fils n'a pas encore eu de nouvelles de l'agent immobilier.
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Haute Garonne
hohoho a écrit:Merci pour ce complément d'information llovir,
Oui je comprends très bien que le diagnostiqueur ne peut signaler ce qui n'est pas visible, à titre de comparaison lorsque je passe ma voitureau contrôle technique il ne peut pas signaler ce qu'il ne voie pas. Par contre que les vendeurs ne le savzient pas je n'y crois pas, reste à savoir si dans ce cas c'est un vis caché. Pour l'instant je pense que mon fils n'a pas encore eu de nouvelles de l'agent immobilier.

En effet le diagnostiqueur a des choses bien précises à regarder et ne détruit pas pour chercher donc surement pour ça qu'il n' a pas vu. Ils ont aussi plein de points qu'ils n'ont ps obligation de relever ou de signaler. Nous avons pu discuter avec un diagnostiqueur. Sur 25 soucis électriques ils ne seront obligés d'en relever qu'un seul, ils ne regardent pas tout ce qui est solaire etc (autant dire que nous avons compris certaines choses et surtout que le dpe ne sert pas à grand chose). 
Pour l'amiante justement ce diagnostiqueur avait été mis en justice pour ça, il a gagné après des années et des années de procés, la partie adverse a voulu perseverer et a donc perdu beaucoup d'argent.
En ce qui concerne la responsabilité des vendeurs si c est de l'amiante, votre fils doit regarder si dans l'acte de vente il y a une clause contre les vices cachés. Si c'est le cas cela protège les vendeurs de choses qu ils ne pouvaient pas savoir. 
Si  c est une intention de cacher à votre fils il faut prouver le dol et c est à votre fils de prouver qu'ils ont voulu le tromper. Donc il faudrait retrouver les dates de travaux etc...parfois ça peut être très compliqué.  
L'agence immobilière peut être mise dans le procès dans le cas ou l'achat c'est fait par celle ci.
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 400 message Nord (59)
Merci 2019,
Vue le confinement ça va bientôt faire un mois que je n'y suis plus retourné, et comme lui ne m'en parle plus je pense qu'il a décidé de faire les travaux lui même. Au niveaux matériaux ça n'est pas ça qui coutera bien cher quelques rails et plaque de placo. Par contre le problème sera le démontage de l'amiante, à moins qu'il décide de laisser tel que c'est .
Encore merci pour les conseils.
Messages : Env. 400
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Si il décide de se lancer dans la dépose, il faudrait au préalable par rapport au risque amiante :
- humidifier les panneaux
- les démonter sans les casser, sans les découper
- évidemment, porter un masque FFP3, des gants et une combinaison jetable.
- bien nettoyer le chantier après fin travaux.
- envelopper les déchets dans double sac repéré "déchets amianté"
- se renseigner auprès des déchetteries pour les jours de dépose.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 23h24
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