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Création de vues, ça fonctionne comment ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je ne trouve aucune réponse à mon projet depuis plus de 6mois.
J'ai acheté une maison dans un lotissement, cette maison est soumise à un cahier des charges du lotissement (comme les autres habitations du lotissement).

Je voudrais transformer mon garage en pièce à vivre, pour cela j'aimerais pouvoir remplacer la porte de garage par une baie vitrée.
Or, dans le cahier des charges il y a un paragraphe "Créations de vues", je cite : "Les propriétaires ne pourront en aucun cas créer des vues directes et indirectes, notamment par la création d'ouvertures dans les pignons des maison et des garages".

Je ne sais pas si mon projet est donc "hors la loi", car l'ouverture existe déjà en soit (la porte de garage s'ouvre ???), cette baie vitrée donnerait bien sur une autre maison mais qui est séparée par la route (donc plus d'1m90 de distance).

Puis-je faire ces travaux ou n'en ai-je pas le droit ?  malgré beaucoup de temps passé sur le sujet personne ne semble habilité à me répondre...

Pourriez-vous m'éclairer svp?
Merci!

 
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Membre super utile Env. 4000 message Haute Garonne
Bonjour,
avant de répondre, est-ce que tout ce qu'il y a sous la dalle a bien été préparée au cas où le garage deviendrait zone habitable?
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Pour répondre à la question : la création de vues c'est créer une nouvelle fenêtre ou ouverture : par exemple dans le mur du garage qui donne sur le terrain du voisin.
Si la distance entre le mur du garage et le terrain voisin n'est pas assez grandes au regard des règles du PLU et du règlement du lotissement, il est interdit de créer une fenêtre supplémentaire.

Cela ne s'applique pas à la porte de garage qui existe déjà.

Par contre, vous allez modifier la façade, et les emplacements de stationnement en transformant le garage, et en créant de la surface habitable.
Donc ça c'est soumis a minima à une déclaration de travaux voir à un permis de construire selon la surface, et donc à une autorisation de l'urbanisme.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec Isayla pour la non création de vue.

(un plan de masse aiderait à confirmer car vous parlez de "maison voisine séparée par la route distance > 1,90 ...) ...


Suppression d'un garage -ou disons de la "fonction" garage pour véhicules- => voir le PLU + règlement de lotissement , il doit y avoir un minimum d'emplacements de stationnement à respecter.

Cdlt.
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Env. 10 message Gironde
Merci beaucoup pour vos retours.
D'accord, je n'avais pris en compte que la maison en face, donc la vue "directe" si je comprends bien.
Le souci, c'est que la maison à droite de la mienne est mitoyenne avec la mienne par le garage, donc si on se penche par la porte de garage , je suis à moins de 60cm du terrain du voisin, puisque son garage est mitoyen....
Ou alors faut-il considérer que puisque cette porte de garage existe déjà, il n'est pas question de création de vue et que cela ne s'applique pas?

Merci pour vos éclaircissements
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Une vue sur le voisin = ce qu'on voit " en face" depuis notre fenêtre ... mais pas en se penchant pour passer la tête chez le voisin.

pour la maison "de l'autre coté de la route" : ça ne compte pas, s'il y a une route, il y a forcément pluss que la distance minimum imposée. (une voiture ne passerait pas sur 1 "route" de 190cm).

et comme vous dites  : la porte -de garage- existe déjà.

Si la porte de votre garage donne direction de la rue , il n'y a pas de souci.
ce qui serait "interdit" c'est de percer une ouverture sur 1 pignon -ou un mur- qui donnerait pile "sur" le terrain voisin...


re:
SVP auriez-vous un plan de masse, le plan permis ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... par contre, garage contre celui du voisin, vous dites en mitoyenneté : chacun son mur ? agglos ?

il faudra soigner l'isolation phonique, mur et sous toiture.
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Env. 10 message Gironde
Merci encore pour vos retours, je joins l'image de la mitoyenneté, je suis sur la parcelle 234.
L'encadré noir est l'emplacement de la porte, elle donne donc dans l'impasse de la résidence mais comme le garage est mitoyen, je continue de dire qu'une vue oblique donne chez la parcelle du voisin à moins de 60cm ? ou alors je n'ai rien compris, je me suis renseigné ici : http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/services-et-demarches/particuliers/aides-conseils-voisinage.php#partHome3b
on parle bien de la prise en compte de la vue oblique

Le mur entre nous c'est un mur plein, mais un seul mur donc surement à nous deux je ne suis pas sûre.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut savoir si le terme de "vue" est celui encadré par les articles 678 à 680 du code civil ou bien si elle est définie par le PLU ou le règlement du lotissement.
Concernant la modification du garage en pièce de vie, l'autorisation d'urbanisme est obligatoire : permis de construire ou déclaration préalable en fonction de la surface de plancher totale du projet.
Vérifiez les règles de stationnement dans le PLU et le règlement du lotissement.
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Membre utile Env. 400 message Isere
***** a écrit:Une vue sur le voisin = ce qu'on voit " en face" depuis notre fenêtre ... mais pas en se penchant pour passer la tête chez le voisin.

pour la maison "de l'autre coté de la route" : ça ne compte pas, s'il y a une route, il y a forcément pluss que la distance minimum imposée. (une voiture ne passerait pas sur 1 "route" de 190cm).

et comme vous dites  : la porte -de garage- existe déjà.

Si la porte de votre garage donne direction de la rue , il n'y a pas de souci.
ce qui serait "interdit" c'est de percer une ouverture sur 1 pignon -ou un mur- qui donnerait pile "sur" le terrain voisin...


re:
SVP auriez-vous un plan de masse, le plan permis ?

Attention il y a 2 vues, les vues droites (1,90m) et les vues obliques (0,60m) a priori dans le cas présent.
Ces vues ne peuvent être engendrées que par 2 propriétés contiguës. Si il y a une route ces vues ne doivent pas être respectées. Ici il s'agit bien d'une vue oblique.
Une porte de garage n'est pas une vue puisque fermée et ne laissant pas passer la lumière.
Si il y a mise en place d'une fenêtre ou porte fenêtre il faudra respecter la distance de 0,60m pour une vue oblique !
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