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Qui paye le rehaussement des regards d'eaux usées ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 91 fois
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Env. 20 message Drome
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en pente dans un lotissement, le terrassement a été effectué mercredi dernier.

(Notre maison est construite dans le cadre d'un CCMI et le constructeur est aussi le lotisseur)

Nous réalisons que les 2 regards des 2 canalisations d'eaux usées (servitudes) seront enterrés d'au moins 1 mètre par rapport au sol de la maison vu qu'il y aura 1 mètre de vide sanitaire (et que de la terre sera donc remblayé par dessus jusqu'au niveau du sol de la maison).

Question : est ce au lotisseur de mettre à niveau les regards (les rehausser dans notre cas) une fois le remblaiement des terres effectué autour de notre maison ou Est ce à nous de prendre à notre charge les frais de rehaussement ?


Note : nous avons retrouvé un document titré Lotissement et appelé "attestation du montant des travaux de finition" indiquant que "les travaux de finition seront réalisés dans une 2eme phase, si possible après la réalisation de de toutes les constructions"
Le point 2 indique "la mise à niveau définitive de tous les affleurements des réseaux, notamment les regards de visite et les bouches à clef"

Plus bas il est indiqué "le montant des dit travaux est de 43000 €"


Est ce qu'il s'agit des regards de la rue du lotissement uniquement ou ceux aussi présent sur les terrains des différents lots ?

Merci à vous pour votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonsoir.

On ne sait pas ce que comprennent ces travaux de finition. Il s'agit sans doute que de la rue, comment le lotisseur était censé savoir que vous remonter votre terrain d'1metre ?!

Il faut regarder du côté de la convention de servitude si elle existe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Tout à fait, la mise à la côte concerne uniquement les ouvrages situés sur la route et non sur les terrains privés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonsoir
Je rencontre le même type de problème que Btn26300 et je voudrais savoir à qui incombe de rehausser les regards au moment du régalage des terres. J'en ai trois : compteur d'eau, eaux pluviales et eaux usées.
Le terrassier m'a tout enterré... donc inaccessible.
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour, vous êtes en CCMI donc à mon avis c'est au constructeur de le faire et à ses frais
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le dimanche 05 juillet 2020 à 11h57
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