Ravalement de la façade mitoyenne

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Hazardo Picto info

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Le 07/07/2020 à 15h34 Env. 10 message Yvelines

Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison et il y a un côté mitoyen.

Notre pignon est mitoyen par une haie et un abri de jardin avec le voisin et il y a très peu d'espace pour poser un échafaudage (40cm côté de l'abri de jardin et 30cm côté haie)

Nous avons été voir le voisin en lui présentant le projet et il ne veut pas donner son accord pour le ravalement de son côté. Que pouvons-nous faire ? Quelqu'un a déjà eu à faire face à ce genre de situation ?

Merci de votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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Romuald.F Picto info

Le 08/07/2020 à 10h41 Env. 90 message Aube

Bonjour,

J'aurai le même problème plus tard. Nous avons un mur de garage en limite propriété et on se posait la question si le voisin mettait un abris de jardin contre ou une haie.
Je vais suivre les réponse à ce fil.

Cordialement.

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Messages : Env. 90
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Tonyjon Picto info

Le 09/07/2020 à 02h30 Membre utile Env. 300 message Val D Oise

Bonjour Hazardo

Tout dépend de votre terrain, est-il enclavé (isolé, ne disposant d'aucun accès) ou simplement difficile d'accès ?

En règle générale vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin y poser une échelle ou un échafaudage, s'il n'existe pas d'autre moyen de réaliser des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle un tour d'échelle. Mais il faut son accord ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici...

Si votre terrain est enclavé la loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine.
Le propriétaire du terrain utilisé ne peut pas refuser de reconnaître ce droit à son voisin : on parle de servitude légale.
Vous pouvez choisir d'établir ensemble l'organisation du droit de passage (trajet, indemnisation, ...)

Mais en cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage ou en l'absence d'accord amiable), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage.
C'est alors le juge qui fixera l'organisation du droit de passage.

(Code civil : articles 682 à 685-1)

Si votre terrain est simplement difficile d'accès et que votre voisin vous refuse le passage, il faut saisir le juge également pour obtenir un droit de passage temporaire.

Bon courage,

http://www.forumconstruire.c[...]t-35896.php

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Membre utile