Fissures et arrete de catastrophe naturelle.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 215 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Reba

Auteur du sujet

Le 11/07/2020 à 17h48 Env. 40 message Vaucluse

Bonjour.
Nous avons fait construire une maison en 2015 dans la Gard.
Une étude de sol a été faite et les prescriptions suivies ( trottoir périphérique, descente de fondation à 1m20 etc).
Malgré tout cette année de fissures sont apparues. certaines anodines à priori ( niveau coffre des volets roulants, fissures horizontales au dessus du plancher de l'étage) d autres à priori plus sérieuses (fissure escalier sur la partie RDC sous une fenêtre, corniche béton ).
Ces dernières fissures laissent penser qu il y a eu un mouvement différentiel car nous sommes dans une zone argileuse.
ma commune vient d'être concernée par un arrêté de catastrophe naturelle pour mvt différentiel lié à la sécheresse 2019.
Je me pose une question.

Dois je faire jouer la decenale du constructeur, ma DO ou déclaré le sinistre à l assurance suite à l'arrêté ?

L arrête de catastrophe naturelle ne concerne t il pas exclusivement que les maisons ayant plus de 10 ans car une maison de moins de 10 ans doit avoir une DO et des décennales ?

queuqu'un a t il déjà eu à faire intervenir son assurance dans le cadre de catastrophe naturelle ?

Merci.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

angel95530 Picto info

Le 11/07/2020 à 20h40 Bloggeur Env. 60 message Oise

Bonjour, je pense qu'il faudrait que vous adh?riez à l' AAMOI, vous aurez tous les renseignements utiles et nécessaires si tel est le cas!!

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Oise
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

zaf34

Le 11/07/2020 à 21h30 Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)

Bien sûr qu'il faut déclarer.
Surveillez bien la parution au JO de l'arrêté. Vous avez ensuite 10 jours.
Demandez a la mairie qu'elle vous prévienne.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Reba

Auteur du sujet

Le 11/07/2020 à 22h15 Env. 40 message Vaucluse

L arrêté a été publié hier c est pour cela que je demande.
Y a t il une personne qui a déjà fait les même déclarations ?

zaf34 a écrit:Bien sûr qu'il faut déclarer.
Surveillez bien la parution au JO de l'arrêté. Vous avez ensuite 10 jours.
Demandez a la mairie qu'elle vous prévienne.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 22h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !