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Fissures et arrete de catastrophe naturelle.

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Env. 40 message Vaucluse
Bonjour. 
Nous avons fait construire une maison en 2015 dans la Gard.
Une étude de sol a été faite et les prescriptions suivies ( trottoir périphérique, descente de fondation à 1m20 etc).
Malgré tout cette année de fissures sont apparues. certaines anodines à priori ( niveau coffre des volets roulants, fissures horizontales au dessus du plancher de l'étage) d autres à priori plus sérieuses (fissure escalier sur la partie RDC sous une fenêtre, corniche béton ).
Ces dernières fissures laissent penser qu il y a eu un mouvement différentiel car nous sommes dans une zone argileuse.
ma commune vient d'être concernée par un arrêté de catastrophe naturelle pour mvt différentiel lié à la sécheresse 2019. 
Je me pose une question. 

Dois je faire jouer la decenale du constructeur, ma DO ou déclaré le sinistre à l assurance suite à l'arrêté ?

L arrête de catastrophe naturelle ne concerne t il pas exclusivement que les maisons  ayant plus de 10 ans car une maison de moins de 10 ans doit avoir une DO et des décennales ?

queuqu'un a t il déjà eu à faire intervenir son assurance dans le cadre de catastrophe naturelle ?

Merci.
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Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
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Bloggeur Env. 60 message Oise
Bonjour, je pense qu'il faudrait que vous adh?riez à l' AAMOI, vous aurez tous les renseignements utiles et nécessaires si tel est le cas!!
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Bien sûr qu'il faut déclarer.
Surveillez bien la parution au JO de l'arrêté. Vous avez ensuite 10 jours.
Demandez a la mairie qu'elle vous prévienne.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montpellier (34)
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Env. 40 message Vaucluse
L arrêté a été publié hier c est pour cela que je demande.
Y a t il une personne qui a déjà fait les même déclarations ?
zaf34 a écrit:Bien sûr qu'il faut déclarer.
Surveillez bien la parution au JO de l'arrêté. Vous avez ensuite 10 jours.
Demandez a la mairie qu'elle vous prévienne.
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le lundi 23 février 2026 à 15h44
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