Retour
Menu utilisateur
Menu

Preuve de l'existence de la garantie Decennale

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.255 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Leon Dans Les Landes
Bonsoir,
J'ai signé il y a 1 an avec une entreprise de batiment un devis comprenant les fondations, l'élévation des murs et le moment venu le crépi extérieur.
Ce crépi ayant été réalisé récemment j'ai reçu le dernier appel de fonds et je réalise que je n'ai aucun écrit et aucune preuve que mon entrepreneur est en mesure de faire face à la garantie decennale si celle-ci devait jouer. Quelle est la pratique en la matière? Puis-je éxiger un écrit et si oui sous quelle forme et dois-je lui demander de me prouver qu'il est bien assuré?
Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
De : Leon Dans Les Landes
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Env. 10 message Leon Dans Les Landes
Pas d'avis?
Messages : Env. 10
De : Leon Dans Les Landes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Vienne
Ben demande lui un justificatif de sa décennale.
Messages : Env. 4000
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Pas De Calais
demande lui de voir sa quittance d'assurance
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Auvergne (63)
Pour ma part j'ai demandé, avant de signer le devis, l'assurance multirisque professionnelle et assurance décennale de mon artisan.
En cas de pépin, j'ai au moins les éléments.
Terrain trouvé en février 06
Permis de construire accordé en janvier 07
Début des travaux en avril 07
Gros oeuvre terminé août 07
Hors d'eau septembre 07
Hors d'air octobre 07
Habitable novembre 08
Messages : Env. 500
De : Auvergne (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Hauts De Seine
L'entreprise doit fournir une attestation originale émanant de la compagnie d'assurances (pas d'un courtier ou d'un agent général) précisant que l'entreprise X est assurée à la date de la D.R.O.C. (formulaire Cerfa remis avec le permis de construire et retourné à la Mairie lors du démarrage des travaux) pour sa garantie décennale et pour les activités énumérées (là, il vaut mieux que ce soit pour les travaux qu'elle a exécutés pour vous). Il peut également y avoir des limites de surface (les étanchéités inférieures à x m², les murs rideaux inférieurs à x m²)
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Cub (33)
Bonjour,

Il me semble avoir lu sur des sites "techniques et de conseil dans les constructions" qu'une attestation d'assurance doit être fournie au client. Elle doit préciser le nom de l'entreprise et le nom du client.
J'ai laissé faire mon constructeur et naturellement, une fois les murs montés, j'ai reçu cette attestation avec l'appel de fonds correspondant au hors d'eau.
Messages : Env. 800
De : Cub (33)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 29 novembre 2021 à 23h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le dosage du béton
Le dosage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir