Preuve de l'existence de la garantie Decennale

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catherine Picto info

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Le 30/04/2007 à 23h51 Env. 10 message Leon Dans Les Landes

Bonsoir,
J'ai signé il y a 1 an avec une entreprise de batiment un devis comprenant les fondations, l'élévation des murs et le moment venu le crépi extérieur.
Ce crépi ayant été réalisé récemment j'ai reçu le dernier appel de fonds et je réalise que je n'ai aucun écrit et aucune preuve que mon entrepreneur est en mesure de faire face à la garantie decennale si celle-ci devait jouer. Quelle est la pratique en la matière? Puis-je éxiger un écrit et si oui sous quelle forme et dois-je lui demander de me prouver qu'il est bien assuré?
Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

catherine Picto info

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Le 03/05/2007 à 08h58 Env. 10 message Leon Dans Les Landes

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Orange Picto info

Le 03/05/2007 à 09h13 Env. 4000 message Vienne

Ben demande lui un justificatif de sa décennale.

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sbbrnt Picto info

Le 03/05/2007 à 10h45 Env. 200 message Pas De Calais

demande lui de voir sa quittance d'assurance

ma future maison : http://www.forumconstruire.c[...]php?t=26995

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lily63 Picto info

Le 03/05/2007 à 11h04 Env. 500 message Auvergne (63)

Pour ma part j'ai demandé, avant de signer le devis, l'assurance multirisque professionnelle et assurance décennale de mon artisan.
En cas de pépin, j'ai au moins les éléments.

Terrain trouvé en février 06
Permis de construire accordé en janvier 07
Début des travaux en avril 07
Gros oeuvre terminé août 07
Hors d'eau septembre 07
Hors d'air octobre 07
Habitable novembre 08

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trousseau Picto info

Le 12/05/2007 à 19h04 Env. 70 message Hauts De Seine

L'entreprise doit fournir une attestation originale émanant de la compagnie d'assurances (pas d'un courtier ou d'un agent général) précisant que l'entreprise X est assurée à la date de la D.R.O.C. (formulaire Cerfa remis avec le permis de construire et retourné à la Mairie lors du démarrage des travaux) pour sa garantie décennale et pour les activités énumérées (là, il vaut mieux que ce soit pour les travaux qu'elle a exécutés pour vous). Il peut également y avoir des limites de surface (les étanchéités inférieures à x m², les murs rideaux inférieurs à x m²)

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nico33 Picto info

Le 13/05/2007 à 22h41 Env. 800 message Cub (33)

Bonjour,

Il me semble avoir lu sur des sites "techniques et de conseil dans les constructions" qu'une attestation d'assurance doit être fournie au client. Elle doit préciser le nom de l'entreprise et le nom du client.
J'ai laissé faire mon constructeur et naturellement, une fois les murs montés, j'ai reçu cette attestation avec l'appel de fonds correspondant au hors d'eau.

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