Hauteur maxi d'un abri de jardin de moins d 5m2

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Le 06/09/2020 à 22h13 Env. 20 message Rhone

Bonjour

Je souhaite installer un abri de jardin de moins de 5m2. Sur certains sites, j'ai pu lire que la hauteur sous plafond devait être inférieure à 1m80 pour ne pas avoir à faire de déclaration. De nombreux sites ne précisent rien en ce qui concerne la hauteur. Je n'ai pas trouvé de texte officiel pour ces 1m80. Quelqu'un aurait plus d'infos ? Merci.

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Beibo

Le 07/09/2020 à 08h53 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour,

Peut-être y a-t-il un amalgame dans l'esprit collectif entre les abris et les serres ... dans le mien en premier d'ailleurs.
De but en blanc, je vous aurais dit oui, il faut limiter à une HSP < 1m80 ... mais a priori non ...

Article R*421-2

Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés à l'article R. 111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;
j) Les terrasses de plain-pied ;
k) Les plates-formes nécessaires à l'activité agricole ;
l) Les fosses nécessaires à l'activité agricole dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
m) Les travaux de ravalement, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-17-1.

Vérifiez toutefois dans le PLU de votre commune ...

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

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Almaka Picto info

Auteur du sujet

Le 07/09/2020 à 11h36 Env. 20 message Rhone

Beibo a écrit:Bonjour,

Peut-être y a-t-il un amalgame dans l'esprit collectif entre les abris et les serres ... dans le mien en premier d'ailleurs.
De but en blanc, je vous aurais dit oui, il faut limiter à une HSP < 1m80 ... mais a priori non ...

Article R*421-2

Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés à l'article R. 111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;
j) Les terrasses de plain-pied ;
k) Les plates-formes nécessaires à l'activité agricole ;
l) Les fosses nécessaires à l'activité agricole dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
m) Les travaux de ravalement, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-17-1.

Vérifiez toutefois dans le PLU de votre commune ...