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Responsabilité suite soucis cuve relevage Résolu

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Env. 10 message Laval (53)
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, j'espère la trouver

J'ai vendu une maison en début d'année, qui avait été construite neuve y'a 5 ans.
Les VRD n'ont pas été faites par le constructeur, mais par une entreprise qui a pignon sur rue, et surtout qui a une assurance décennale à jour ! Cette entreprise fait toutes les VRD des constructeurs locaux.

Sauf que l'acheteur a des soucis, et la cuve se déforme... Risque de casse, apparemment mauvais drainage fait à la construction, etc.

Quelle est ma responsabilité là dedans ? Car la maison est vendue, cette installation est sous terre, je ne pouvais pas savoir, et surtout j'ai payé (cher) une entreprise spécialisée et assurée.

Donc le notaire a souhaité les factures, que j'ai transmises, et l'acheteur doit voir la société qui a fait les travaux semaine prochaine.

On est d'accord que c'est la société qui a fait les travaux qui doit assumer.
On ne peut rien me demander ?

Merci de votre aide, vraiment.
Titi
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Bonjour, concernant les vices cachés, voila normalement le texte que le notaire a dû inclure dans l'acte de vente.
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/37/9k5p.png
en espérant qu'il l'a mis.
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Super photographe Env. 200 message Isere
Bonjour, j'ai vendu ma maison il y a un mois de cela, et le notaire à bien lu l'article posté par Raym5108.
Les acheteurs ne peuvent rien te demander, le notaire leur a dit 3 fois pour que cela soit bien intégré et le paragraphe a bien été introduit dans l'acte de vente.
Donc tu n'as plus rien à voir avec ton ancienne maison.
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Super photographe Env. 200 message Isere
Titi, regarde si l'article est mentionné dans ton acte de vente.
Cela te rassureras.
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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Re- si le notaire ne l'a pas mis, c'est un nul
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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Et le notaire a demandé les factures pour voir qui avait fait les travaux, si c'était le vendeur, il serait mal, mais heureusement ce n'est pas la cas. Comme quoi, des fois on veut gagner un peu, on le fait soit même ou au black, alors là aucun recours.
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Env. 10 message Laval (53)
MERCI de votre aide, je vais dormir tranquillement, j'ai ce paragraphe dans la promesse et l'acte !!!
Un immense merci, vraiment, vous vous imaginez pas...
Je suis aussi heureux d'avoir fait appel à une société assurée, et non de l'avoir fait moi même...
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Super photographe Env. 200 message Isere
Titi , je suis ravie pour toi. Une bonne chose de faite et des soucis en moins
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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
De rien
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En cache depuis le mercredi 12 novembre 2025 à 07h12
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