Retour
Menu utilisateur
Menu

Fenetre avec vue sur parking d'Hotel

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 212 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

J'ai dépose une DP pour la création d'une fenetre sur une extension bois. D'une taille de 4mx0,4 et verre opaque, elle donnera sur le parking d'un hôtel. L'avis rendu par l'Architecte des batiments est favorable.

Hors on me signale que "Au vu des articles 675 et suivants du code civil, je ne suis pas sûre que votre projet les respecte."

Qu'est ce que je risque ? Dois je forcement prevenir l'Hotel ? et s'il refuse ? 


Stéphane
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Membre utile Env. 600 message Sarthe
steph3422 a écrit:Bonjour,

J'ai dépose une DP pour la création d'une fenetre sur une extension bois. D'une taille de 4mx0,4 et verre opaque, elle donnera sur le parking d'un hôtel. L'avis rendu par l'Architecte des batiments est favorable.

Hors on me signale que "Au vu des articles 675 et suivants du code civil, je ne suis pas sûre que votre projet les respecte."

Qu'est ce que je risque ? Dois je forcement prevenir l'Hotel ? et s'il refuse ? 


Stéphane

Bonjour, la meilleure solution est de demander à la mairie. Mais à la lecture des articles citées, il s'agit d'un mur mitoyen, donc situé à la limite de propriété. Est-ce votre cas?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Il y a effectivement un mur mitoyen, qui appartient je pense, à l'hotel. Sauf que je construis l'extension contre ce mur. La fenetre sera donc sur mon bati...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Sarthe
Donc il y a un mur existant en limite du côté de l'hôtel et vous accolez votre extension (qui devient donc mitoyenne) à ce mur. Dans ce cas je pense qu'effectivement vous tombez dans ces articles et faudra demander l'accord de l'hôtel. Si la fenêtre donne juste sur le parking je pense y'aura pas de soucis.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour

d'accord avec And

dans Goo.. tapez : fenêtre sur mur mitoyen

vous allez avoir les infos

Cdt
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 06h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fenêtresArtisan
Devis fenêtres
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir ses fenêtres
Bien choisir ses fenêtres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de fenetres
Photos de fenetres
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les bonnes idées
Les bonnes idées "fenêtre"
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir