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Fenetre avec vue sur parking d'Hotel

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

J'ai dépose une DP pour la création d'une fenetre sur une extension bois. D'une taille de 4mx0,4 et verre opaque, elle donnera sur le parking d'un hôtel. L'avis rendu par l'Architecte des batiments est favorable.

Hors on me signale que "Au vu des articles 675 et suivants du code civil, je ne suis pas sûre que votre projet les respecte."

Qu'est ce que je risque ? Dois je forcement prevenir l'Hotel ? et s'il refuse ? 


Stéphane
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message
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Membre utile Env. 400 message Sarthe
steph3422 a écrit:Bonjour,

J'ai dépose une DP pour la création d'une fenetre sur une extension bois. D'une taille de 4mx0,4 et verre opaque, elle donnera sur le parking d'un hôtel. L'avis rendu par l'Architecte des batiments est favorable.

Hors on me signale que "Au vu des articles 675 et suivants du code civil, je ne suis pas sûre que votre projet les respecte."

Qu'est ce que je risque ? Dois je forcement prevenir l'Hotel ? et s'il refuse ? 


Stéphane

Bonjour, la meilleure solution est de demander à la mairie. Mais à la lecture des articles citées, il s'agit d'un mur mitoyen, donc situé à la limite de propriété. Est-ce votre cas?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Il y a effectivement un mur mitoyen, qui appartient je pense, à l'hotel. Sauf que je construis l'extension contre ce mur. La fenetre sera donc sur mon bati...
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 400 message Sarthe
Donc il y a un mur existant en limite du côté de l'hôtel et vous accolez votre extension (qui devient donc mitoyenne) à ce mur. Dans ce cas je pense qu'effectivement vous tombez dans ces articles et faudra demander l'accord de l'hôtel. Si la fenêtre donne juste sur le parking je pense y'aura pas de soucis.
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Essonne
Bonjour

d'accord avec And

dans Goo.. tapez : fenêtre sur mur mitoyen

vous allez avoir les infos

Cdt
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le dimanche 27 septembre 2020 à 21h08
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