Micro station maison secondaire? Résolu

Bonjour 
une micro-station n'est adaptée à une habitation qui n'est utilisée qu'occasionnellement ; 

https://assainissement-direc[...]secondaire/ 

Bonsoir dans votre cas c'est un peu paradoxal mais j'ai envie de dire que c'est pas votre problème à partir du moment où cette installation est conforme et à été contrôlée et validée telle quelle par le spanc lors de la réalisation des travaux. Ensuite vous faites le diagnostic pour la vente et ca s'arrête la.
Ce que les futurs proprio en feront ne vous concerne pas en même temps.

Bonjour,

Ne stressez pas !!
Comme dit Bboy33 deux choses :
- la première ce n'est pas votre affaire, vous devez simplement annexer à la promesse de vente le contrôle du SPANC.
- la deuxième vous n'êtes pas responsable des futurs acquéreurs.

J'irais même plus loin dans votre raisonnement.
Que se passerait-il si votre résidence principale devenait votre secondaire suite à une mutation pro ?
Rien. Il est paradoxal de dire cela mais aucun texte de loi ne précise qu'une micro-installée en résidence principale doit être enlevée dans le cadre d'une vente si l'usage en devient secondaire.

Une question à l'Assemblée Nationale (aucune valeur juridique) a été posée dans ce sens. Les députés ont "acceptés" ce paradoxe en précisant que tant que la micro-station fonctionnait correctement et que le rejet ne posait pas de problème alors il n'y avait pas lieu de modifier la filière.

Cela fait parti des (nombreux) points non concordants en ANC !!
Ne cherchez pas à comprendre c'est comme ça. Et à ce jour aucune jurisprudence n'a remis en question cette situation !