Compteur et cable electrique chez mon voisin. Qui est responsable? Comment reparer?

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_loic_ Picto info

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Le 03/10/2020 à 14h49 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

j ai acheté une maison il y a 3 ans (fin 2017). Le vendeur a vendu deux parcelles de terrain: un terrain vide de 450m2 et une autre parcelle où se trouve ma maison.

j ai découvert le problème lorsque la seconde parcelle (vide) a ete achetée et que les nouveaux propriétaires ont commencé la viabilisation.

Dès le premier coup de tractopel, ils ont arraché ma ligne téléphonique.
Le problème ne s arrête pas la puisque la ligne électrique qui alimente ma maison passe tout prêt de la ligne téléphonique. En effet mon compteur linky se trouve en limite de propriété de la parcelle du voisin.

Lors de la séparation de terrain, l ancien propriétaire n a pas déclaré de servitude chez le notaire sur la seconde parcelle concernant les installations électriques qui alimentent ma maison.

Une maison va donc se construire sur la parcelle d à côté, risquant d endommager ce cable electrique.

Le compteur électrique linky ne permettant pas de couper le courrant (le disjoncteur est 27m plus loin dans ma maison). Il est donc impossible de couper le courant entre mon compteur (chez le voisin) et mon disjoncteur.

j ai plusieurs questions:

Qui est responsable de l erreur ?

Comment faire pour modifier l installation électrique (déplacer le cable) ?

Enedis est il propriétaire et responsable de la répartition du cable entre le compteur linky et le disjoncteur en cas de sinistre?

Merci à vous

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Le 03/10/2020 à 17h21 Membre utile Env. 1000 message Bourg En Bresse (1)

Bjr le compteur et le disjoncteur d'abonné se trouve a quel endroit précis?????

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Le 03/10/2020 à 22h33 Env. 10 message Val D Oise

Le disjoncteur (plombé) se trouve dans le sous sol de la maison

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Le 03/10/2020 à 22h38 Env. 10 message Val D Oise

Le compteur linky se trouve dans la rue, au bord de la parcelle d a côté (qui etait avant la mise en vente par l ancien proprio, la meme parcelle que la mienne)

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GOUPIL 01 Picto info

Le 04/10/2020 à 09h09 Membre utile Env. 1000 message Bourg En Bresse (1)

Bjr le disj plombé n est pas a coté du Linky ??Bizar,et bien ce disj plombé est une propriétée du fournisseur d'énergie donc comme la ligne d'alimentation ils en sont résponsable.crdlt

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plaquisteheureux Picto info

Le 04/10/2020 à 09h26 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, en tout cas celui qui n'est pas responsable c'est votre voisin, qui de plus peut refuser que votre câble passe par chez lui

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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poiluu Picto info

Le 04/10/2020 à 10h45 Membre super utile Env. 3000 message Loire

Bonjour
Je confirme :
-Toute installation en amont du disjoncteur de branchement (celui qui est plombé), ne relève pas de votre responsabilité . C'est ce disjoncteur plombé qui est la "frontière" . Ne vous amusez pas à le déplomber, c'est une preuve (surtout dans votre cas qui peut être conflictuel)
-Ce câble transite par chez votre voisin, ce n'est pas votre affaire. S'il est arraché par ce dit voisin, c'est à lui de se justifier en vers le distributeur d'énergie. Vous n'avez qu'à regarder en spectateur et compter les points.
-Le déplacement du câble n'est pas votre affaire. Vous avez du courant , c'est ce qui compte , peut importe s'il transite par Lille ou Marseille.

Vous avez du courant : tout va bien
Vous n'avez plu de courant : allo distributeur d'énergie , résolvez mon problème (gratuitement)Bien sûre , sous entendu , en dehors de tout déclenchement dont vous seriez la cause

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GOUPIL 01 Picto info

Le 05/10/2020 à 19h19 Membre utile Env. 1000 message Bourg En Bresse (1)

BJR et le cable télécom en amont du DTI est la propriété du fournisseur d'acces internet je crois??

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ManuTaden Picto info

Le 05/10/2020 à 19h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

GOUPIL 01 a écrit:BJR et le cable télécom en amont du DTI est la propriété du fournisseur d'acces internet je crois??

Bonjour
c'est exact

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Le 06/10/2020 à 09h20 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour à tous merci pour vos réponses.

Si je fais une synthese, je comprend que:

1) C est Enedis (ou EDF, ou... enfin pas moi Happy

) qui suis responsable de la ligne electrique qui traverse mon jardin (donc entre le disjoncteur d abonnés et le compteur linky dans la rue) et que le pro

2) Le nouvel acquéreur de la seconde parcelle est en droit d ignorer mon problème dans la mesure ou il n a pas signé chez le notaire pour une parcelle contenant une servitude.

Il y a un autre point que j aimerai approfondir. Peut on metre en cause la responsabilité des anciens propriétaires qui ont vendu deux parcelles de terrain:
- la première mal viabilisée car ses installations électriques passent sous la parcelle d à côté.
- la seconde sans déclarer la servitude chez le notaire pour légitimer la contrainte de ce cable electrique.

Merci a vous.

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poiluu Picto info

Le 06/10/2020 à 10h46 Membre super utile Env. 3000 message Loire

Bonjour
Il est certain que l'ancien propriétaire peut être inquiété s'il est avéré qu'il y a bien eu les manquements que vous indiquez. Mais ici on entre de plein pied dans le juridique avec ses méandres .
Mon conseil :
Vous avez la CHANCE que tout cela se passe en dehors de votre propriété, et donc vous pouvez ignorer ces problèmes. Je vous conseille fortement de ne surtout pas vous en mêler.
Je me répète ,le gestionnaire du réseau vous doit une fourniture d'énergie, et peut importe d'où elle vient en amont de la frontière qui est le disjoncteur plombé. De plus il n'est pas obligé de vous fournir les plans de son réseau, donc ce n'est pas votre affaire.
Si le câble est endommagé en DEHORS de chez vous , c'est au gestionnaire de réseau de se débrouiller pour vous fournir de l'énergie. Ne vous en mêlez pas. Dans ce cas vous n'avez qu'UN SEUL interlocuteur qui est le gestionnaire, et PAS votre voisin.
Vous pouvez avoir de très bonnes relations humaines avec votre voisin, mais les relations officielles sont avec le gestionnaire de réseau.
Attention, si le câble est endommagé CHEZ VOUS , l'affaire est complètement différente

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