Retour
Menu utilisateur
Menu

Assurance prêt immobilier

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.566 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Photographe Env. 1000 message Béziers 34500 (34)
Bonsoir,

Est-ce-que quelqu'un sait si on a le droit de résilier l'assurance d'un prêt immobilier à son échénce annuelle ?

Si oui, est-ce-qu'une clause dans l'offre de prêt empêchant cela serait considérée comme abusive ?

Je pose cette question à titre informatif.

Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Béziers 34500 (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Yonne (89)
Bonjour,
Je ne sais si c'est pour toutes les assurances pareilles mais on pense prendre une assurance extérieure à la banque (moitié moins cher pour des conditions identiques) et il y a une petite ligne qui dit que l'on peut résilier deux mois avant la date anniversaire.
bon courage
Messages : Env. 200
De : Yonne (89)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 2000 message Lyon
Oui tu peux sans probleme résilier ton assurance aupres de ta banque.

Par exemple essaye de negocier ton taux en leur disant que tu vas prendre ton assurance chez eux... et dans un an tu t'en vas chez un assureur moin cher.

Et tout sa sans frais.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lyon
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 1000 message Béziers 34500 (34)
merci pour l'info.

toutefois, après recherches sur internet, voici ce que j'ai trouvé :

"Le cadre législatif lors de la souscription du contrat de prêt
Vous êtes libre de choisir l’organisme qui assurera votre prêt ! Néanmoins aucune loi n’interdit un organisme de crédit de soumettre l’acceptation du crédit à l’adhésion au contrat d’assurance collectif souscrit par lui. Dans ce cas, le législateur, via le code de la Consommation (article L 312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes :
- communication à l’emprunteur d’une notice énumérant les risques ;
- toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n’est opposable à l’emprunteur qu’en cas d’acceptation formelle de sa part.

Le nouvel article L 311-12 du code de la consommation oblige désormais l’offre de crédit à la consommation à préciser si l’assurance est facultative ou si elle est obligatoire et d’informer de la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.

La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d’inopposabilité de cette clause à l’assuré (article L 113-15 du Code des Assurances).

La police doit également mentionner que la durée de tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.

En cours de contrat
• Si aucune clause n’est prévue, vous pouvez résilier librement votre contrat, conformément à l’article L 113-12 du code des Assurances qui pose le principe d’une faculté de résiliation annuelle : “L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […]. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police […].

Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990.”

• L’article L 113-15 du code des Assurances ajoute que la résiliation peut se faire “soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police”.

Si le nom de l’assureur ou la référence de la police figure au contrat de prêt, la résiliation du contrat d’assurance entraîne la résiliation du contrat de prêt. Aucun texte législatif ou de jurisprudence ne reconnaît de caractère abusif à ce que le prêteur exige une clause de remboursement anticipé du prêt en cas de résiliation du contrat d’assurance, dans la mesure où celui-ci est considéré comme accessoire au contrat de prêt."


donc, en clair, si le nom de l'assureur et/ou le numéro de police apparait sur le contrat de prêt, on ne peut plus résilier !
à part ça, le consommateur est soit-disant protégé contre la vente forcée !
donc j'imagine que le banquier prend bien soin d'inscrire le nom de l'assureur dans le contrat ! Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Béziers 34500 (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Merci pour l'info. Pour nous, l'assureur n'apparaît pas sur l'offre de prêt (car il n'était pas encore choisi le jour de la signature) donc c'est tout bon.
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 23h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir