Rénovation colonne montante électrique urgente

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Warzazath Picto info

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Le 10/12/2020 à 11h57 Env. 10 message Rhone

Bonjour à tous et merci par avance pour votre aide.

Je m'étais promis de bien faire attention à ce premier gros projet et malheureusement, suite au passage d'Enedis je me retrouve avec un compromis signé de 400K€ et une impossibilité de faire mon projet.

J'ai acheté 3 étages d'un immeuble datant des années 1910. La colonne électrique qui n'en est même pas vraiment une, elle monte non pas dans la rue mais dans la cour intérieur derrière le bâtiment.

Certains compteurs aujourd'hui se trouvent au RDC, d'autres à chaque étage chez les particuliers à travers les murs via cette colonne montante extérieur.

Je dois dans ce projet rajouter 3 compteurs, un au rez de chaussé, et deux dans les étages 3 & 4.

Ne pouvant respecter les normes d'aujourd'hui, Enedis ne peut me rajouter ne serait-ce que le compteur du bas.

Seule solution, tout enlever, puis repartir de la rue puis créer toute la colonne montante électrique, 100% à ma charge + GC et avec bien sur la validation par la copro.

J'ai lu sur ce site internet:

Elan

Que depuis le 23 novembre 2020 et la promulgation de loi Elan, si une demande de rajout de compteur était refusé pour vétusté, Enedis devait maintenant prendre en charge les travaux.

Enedis pense le contraire.

Qu'en pensez vous? dois-je annuler ce projet au plus vite?

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Le 11/12/2020 à 10h04 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Lors de mes interactions avec Enedis, j'ai constaté qu'ils étaient finalement assez peu au courant des textes de loi qui les concernent. Donc pour une loi en application depuis seulement 15 jours, ça ne me surprend pas qu'ils ne connaissent pas. Ça devrait pouvoir se régler avec un courrier leur rappelant précisément la loi, et si ça ne suffit pas, l'intervention d'un avocat.

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Warzazath Picto info

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Le 07/01/2021 à 11h53 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

J'ai reçu la réponse suivante d'enedis:

L'alimentation ne peut pas être considérée comme une colonne puisqu'il n'y a pas de distributeur d'étage ni de CCPC et qu'il y a plusieurs alimentation sur le bâtiment..

Je me retrouve donc sans possibilité d'ajouter un quelconque compteur pour mes habitations... Qu'en pensez vous?

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parental25 Picto info

Le 07/01/2021 à 14h09 Membre utile Env. 700 message Charente Maritime

Salut
cette loi Elan concerne l'existant et pas le neuf, donc pas les 3 compteurs supplémentaires.
Enedis prends en compte qu'il n'est pas possible techniquement et sécuritairement de se brancher sur ces alimentations avec une augmentation de puissance vu les 3 comptages supplémentaires, donc c'est une installation neuve aux normes actuelles C14100 qu'il faut réaliser et ça c'est toujours aux frais du demandeur

question: à qui appartient cette (ces)colonnes montantes, si elles ne sont pas passées sous Enedis, c'est à la propriété, donc là, la question ne se pose pas!
vu qu'il manque le principal, cela doit être considéré comme des simples branchements et non comme une vraie colonne enedis, là aussi pas de question à se poser
voici la loi Elan
http://www.seban-associes.avocat.fr/colonnes-montantes-elect[...]ue-prevoit-la-loi-elan/
tu peux essayer avec ce texte, ou passer par un médiateur

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Warzazath Picto info

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Le 07/01/2021 à 14h57 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

J'ai dû mal m'exprimer.

Citation: cette loi Elan concerne l'existant et pas le neuf, donc pas les 3 compteurs supplémentaires.

Je parle bien d'existant, immeuble des années 1930, déjà 10 compteurs dans tout l'immeuble.

Citation: Enedis prends en compte qu'il n'est pas possible techniquement et sécuritairement de se brancher sur ces alimentations avec une augmentation de puissance vu les 3 comptages supplémentaires, donc c'est une installation neuve aux normes actuelles C14100 qu'il faut réaliser et ça c'est toujours aux frais du demandeur

Il n'y a pas de besoin supplémentaire de puissance. Simplement un redécoupage qui existait déjà auparavant. Donc pas de puissance supplémentaire.

"Le demandeur sera en revanche exempté de contribution si la colonne montante concernée est « sous contrainte de transit » : autrement dit quand elle ne peut pas permettre une augmentation de la puissance souscrite de 3 kVA (en général 6 ou 9 kVA) ou l’ajout d’un compteur supplémentaire. En ce cas, l’intégralité du coût des travaux sur la colonne sera à la charge d’Enedis."

Citation: question: à qui appartient cette (ces)colonnes montantes, si elles ne sont pas passées sous Enedis, c'est à la propriété, donc là, la question ne se pose pas!

Non maintenant toutes les colonnes sont à Enedis sauf si la copro en a fait la demande contraire, pourquoi dites vous cela?

La loi ELAN précise que l’ensemble des colonnes montantes électriques sera transféré à Enedis à compter du 24 novembre 2020, sauf si les syndicats de copropriétaires ou les bailleurs sociaux s’y opposent. Si vous souhaitez transférer une ou plusieurs colonnes électriques à Enedis, vous pouvez donc en faire la demande jusqu’au 23 novembre 2020 inclus via le site web d’Enedis dédié.

Citation: vu qu'il manque le principal, cela doit être considéré comme des simples branchements et non comme une vraie colonne enedis, là aussi pas de question à se poser

Concernant le fait que c'est une colonne électrique, elle dessert tout de même plus de 9 compteurs aujourd'hui et à ce que je vois de la définition de la loi c'est bien une colonne montante qui appartient donc à Enedis.

[color=#000000][size=2]Tout d’abord, une définition des colonnes montantes est introduite à l’article L. 346-1 du Code de l’énergie, qui dispose que : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage » (art. L. 346-1 du Code de l’énergie). De nombreux débats s’étaient effectivement élevés entre GRD et propriétaires d’immeubles au sujet de la détermination de la consistance des colonnes montantes électriques.[/size][/color]

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parental25 Picto info

Le 07/01/2021 à 15h34 Membre utile Env. 700 message Charente Maritime

Je dis cela car ce n'est pas considéré comme une colonne montante, mais comme de simples branchements enedis te le dis autrement quand ils disent ceci: "L'alimentation ne peut pas être considérée comme une colonne puisqu'il n'y a pas de distributeur d'étage ni de CCPC et qu'il y a plusieurs alimentation sur le bâtiment.".

Donc cela devient une colonne à faire et non une rénovation
mis comme je te l'ai déjà dis, vois tout ça avec un médiateur.
Annule ce projet, je crois que tu vas y laisser des plumes

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Warzazath Picto info

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Le 07/01/2021 à 15h52 Env. 10 message Rhone

Je suis tout à fait d'accord sur ce que dit Enedis, mais dans la loi par définition il n'existe pas de "simple branchement" si c'est un circuit qui amène l'électricité à des compteurs enedis c'est considéré comme la colonne et appartient à Enedis, mais si tu as un exemple de jugement ou un article de loi qui effectivement prévoit que certaines installations ne soient pas considérés comme une colonne ou des installations qui ne reviendront pas à Enedis je suis preneur car effectivement je vais perdre gros...

Si avec la médiation, Enedis change d'avis sur la définition de colonne, derrière je pense que je rentre dans le cadre de la loi Elan?

Merci de ton aide,

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Cece54 Picto info

Le 22/11/2021 à 23h45 Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Quels ont étés les suites après négociation avec Enedis ou le conciliateur de l'énergie ?
J'ai également un soucis de colonne montante, ils me parlent d'un devis de 40000e.
En vous remerciant

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plaquisteheureux Picto info

Le 23/11/2021 à 06h49 Membre ultra utile Env. 8000 message Gard

Bonjour, en ce qui me concerne, il m'arrive très souvent de devoir faire des colonnes dans des immeubles, en général Enedis pose une enveloppe dans les communs, je dois créer un cheminement sous goulotte en direction de chaque appartement, Enedis pose les câbles dans ces goulottes, et la plupart des temps posent les lynky et 500 minis dans les appartements sur mes GTL.

Par contre je vous conseille très vivement de faire une demande d'étude auprès d'Enedis très rapidement , car il leur faut plusieurs mois pour prendre votre demande en considération, je trouve cela plutôt navrant, car leur passage sur le terrain ne leur prend en général moins d'une heure, et on est immédiatement informé ( oralement) de la façon donc ils vont faire.

perdre plusieurs mois pendant lesquels vous risquez d'avoir les travaux bloquer, pour cela et pour ma part un point très négatif d'Enedis

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Membre ultra utile

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