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Terrasse et impôts...

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Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)
Voilà, comme je n'ai pas réussi à trouver de réponse ferme et précise à la question que l'on m'a posée, je sollicite vos avis/expériences :


>> Un ami nous a mis en garde vis-à-vis de l'édification de notre future terrasse (qui se fera bien après l'achèvement des travaux de construction de la maison) car, parait-il, si on en fait une de plus de 10m2, nous auront des impôts à payer dessus... Est-ce vrai??? Huh


Merci d'avance pour vos réponses!!! Happy
~ Contrat Maitrise d'Oeuvre.
~ Prêt 4% sur 30 ans au CA.
~ Démarrage du chantier le 19/02/2007...
~ Hors d'eau/Hors d'air le 02/05!
~ Emménagement le 3/11/07!
~ Post : http://www.forumconstruire.c[...]amp;start=0
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
non les terrasses ne donnent pas lieu à impots!
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Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)
Merci ngm!!! Wub
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De : Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)
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Env. 80 message Charente
ah bon pas d'impots sur les terrasses?
Pas sur
Lorsque j'ai rempli l'imprimé pour déclarer ma maison terminé aux impots , on m'a demandé la surface de ma terrrasse.Je ne penses pas que ce soit par curiosité mais plutot pour le calcul des fonciers.
Messages : Env. 80
De : Charente
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Env. 2000 message 33 (33)
ngm a écrit:non les terrasses ne donnent pas lieu à impots!


Faux, je me permets de dire cela car je bosse dans le domaine de la Finances / Compta. et donc souvent confronté aux pbs de taxes avec l'Administration Fiscale : "Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable (piscines, terrasse, garage).
La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Il est à noter que les additions de constructions peuvent bénéficier, comme les constructions neuves, d'une exonération de deux ans."
Et comme la taxe foncière et la Taxe d'habitation sont calculés sur la valeur locative du bien, on est donc imposé... Wink
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
sauf que ,une terrasse qui ne dépasse pas 60cm de hauteur au sol ne nécessite pas de déclaration de travaux donc pas d'imposition !!!
bonne recherche!!
Messages : Env. 10

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Env. 2000 message 33 (33)
amateur a écrit:sauf que ,une terrasse qui ne dépasse pas 60cm de hauteur au sol ne nécessite pas de déclaration de travaux donc pas d'imposition !!!
bonne recherche!!


L'affirmation auquelle j'ai répondu était "non les terrasses ne donnent pas lieu à impots!", or c'est faux. En effet dans ce seul cas bien précis, il y a indirectement non imposition.
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40450

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De : 33 (33)
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
colita a écrit:
ngm a écrit:non les terrasses ne donnent pas lieu à impots!


Faux, je me permets de dire cela car je bosse dans le domaine de la Finances / Compta. et donc souvent confronté aux pbs de taxes avec l'Administration Fiscale : "Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable (piscines, terrasse, garage).
La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Il est à noter que les additions de constructions peuvent bénéficier, comme les constructions neuves, d'une exonération de deux ans."
Et comme la taxe foncière et la Taxe d'habitation sont calculés sur la valeur locative du bien, on est donc imposé... Wink
et dans les règles, qui ira vérifier derrière chez toi la hauteur de ta terrasse?
de plus j'aimerai savoir comment l'administration fiscale choisit de modifier tes impots fonciers sur la base d'éléments qu'elle ne connait pas?
je rappelle:
Travaux sans formalité préalable :


travaux à l'intérieur d'un bâtiment sans toucher à l'extérieur, à condition que vous n'augmentiez pas le nombre d'étages et que vous ne touchiez pas à sa destination (vous ne pouvez pas transformer une grange en maison par exemple)
construction d'une terrasse de moins de 60 cm de hauteur au sol
construction de mur de moins de 2 mètres de haut (sauf s'il s'agit d'un mur de clôture dans une commune avec plan d'occupation des sols)
construction dont la surface au sol est inférieure à 2 mètres et la hauteur à 1,50 mètre
pose de poteaux de moins de 12 mètres de haut et dont aucune autre dimension ne dépasse 4 mètres
pose d'antenne parabolique de moins d'un mètre de diamètre
pose d'enseignes publicitaires (mais attention, elles sont souvent réglementées par des textes spécifiques)
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Env. 2000 message 33 (33)
L'exemple classique est un voisin très, très tatillon...
Tu as également des personnes de la mairie qui surveille la moindre modification, mais de là à rentrer chez toi mesurer...
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40450

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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
mais mesurer quoi, les terrasses ne sont pas soumises à déclaration et si tu regardes l'avatar de sherazade, tu verras que son terrain est plat ...
Picto recompense Bloggeur
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Env. 900 message
chez mes parents des gens etaient venu mesurer les bords de la maison et la terrasse, embetés ils leur avaient dit que s'etait par denonciation qu'ils s'etaient deplacés .... donc oui il peuvent se deplacer.
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Env. 700 message Correze
et quand on fait un garage ou un abri voiture c'est pas imposé de la meme maniere?
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
non tu dois faire une déclaration de travaux!
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Conclusion de tout cela? Huh Imposable la terrasse ou pas?
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextra[...]logspot.fr/
Picto recompense Membre utile
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De : Eure (normandie) (27)
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Env. 2000 message 33 (33)
jeanlou a écrit:Conclusion de tout cela? Huh Imposable la terrasse ou pas?


Non si elle n'est pas à + de 60 cm de hauteur par rapport au sol
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40450

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