Je veux votre avis sur un litige qui m'oppose à l’ancien proprio de ma maison qui a réalisé lui même la terrasse

Bonjour,

Suite a un expertise sur des infiltrations d’eau, (topic ici) il s’avère que c’est la terrasse réalisée par l’ancien propriétaire qui est problématique. Elle ne respecte pas les DTU(schéma de droite) d'après l'expert :


- Trop haute par rapport au niveau de la dalle de la maison
- Pente non respectée voir dans le mauvais sens (ramène l’eau vers la maison)
- Dalle qui s’affaisse par endroit (la pente est encore plus dans le mauvais sens)

A noter que la terrasse fait 65m2

Voici quelques photos. Sur la première on voit que ca s'est affaissé de quasi 1 cm. et sur la dernière il y a une sorte de creux (l'eau stagne quand il pleut)







Nota : Je suis en train de faire des devis pour réaliser les travaux de mise aux norme : topic ici  . Une terrasse sur plot semble le plus approprié


L'ancien proprio m’a expliqué comment il avait réalisé la dalle et pour lui tout est ok. Voici ce qu’il m’a donnée comme infos :

Citation:

Pour votre information cette terrasse a été réalisée de l’a manière suivante : 

    1. Décaissement du terrain bien en dessous du soubassement de la maison.
    2. Réalisation d'un fond carveneux dammé. Celui ci est un composant perméable à l’eau et drainant. 
    3. Application d'un stabilisé pour le scellage des dalles bleues. Là aussi, le stabilisé est un composant qui est également perméable et filtrant.

Par conséquent, même si l’eau ne s’écoulerait pas suffisamment vers le jardin au niveau de l’affaissement, celle ci- s’infiltrerait de manière verticale dans le sol à l’extérieur du parpaing de façade, puisque les matériaux utilisés permettent la filtration. Nous ne sommes pas sur un béton riche. D’autre part, si infiltration il y avait par la terrasse, elle ne remonterait pas via la dalle béton plusieurs mètres plus loin dans la maison et surtout à un seul endroit. Si l’humidité est remontée sur un seul poteau béton armé au centre de la maison, c’est que celui-ci n’est peut être pas correctement isolé. C'est donc de la responsabilité de l’entreprise qui a effectué le gros oeuvre. J’imagine que vous avez étudié l’ensemble des plans et constaté qu’il y a de nombreux poteaux en B.A sur l’ensemble du RDC, proche de la BV du salon et qui ne sont pas pour autant affectés par ce phénomène.


D’autre part, pour garantir l'étancheité de la maison, il a été posé :
    1.  Un premier film polyéthylène sur tout le RDC avant le coulage de la dalle béton de la maison
    2. Un second film polyéthylène entre la dalle béton et le premier parpaing des murs
    3. Ensuite, un isolant de 8 cm, dalles Cimasol PU multicouches étanche à la vapeur d’eau et aux remontées par capillarité a été posé sur toute la surface du RDC.
    4. Une barrière péri rabat d’une hauteur de 15 cm et d’une épaisseur de 5mm a été posée sur l’ensemble de la périphérie des murs de la maison (barrière d’humidité).
    5. Ensuite la chape fluide a été coulée sur l’isolant du plancher chauffant
    6. Puis le carrelage a été collé sur la chape fluide ( donc 5 cm de chape + 2 cm carrelage)

Pour terminer comme vous avez pu le constater sur les photos que je vous ai remises, un ciment de façade a été réalisé sur toute la périphérie du soubassement de la maison pour faire barrière à l’eau.

La maison a été livrée en 2018 et la terrasse faite fin 2017. Je souhaite donc faire marcher la décennale. L’assistance juridique de mon CE (j’ai pu échanger avec un avocat) me dit que je suis dans mon bon droit, et qu’effectivement tout personne qui construit un ouvrage devient constructeur et est de fait responsable de la décennale





J’ai eu plusieurs échanges avec le vendeur lui indiquant qu’il devait la décennale car il avait réalisé les travaux par lui même. Je lui ai proposé que l’on s’arrange, mais il ne veut rien entendre. il me rétorque que c’est une terrasse, qu’elle n’a pas nécessité de permis de construire, et que ce n’est donc pas une construction. Pour lui il n’y a donc pas de décennale qui s'applique


J'ai fait des devis. Pour régler le problème, il faudrait compte au alentour de 13 000 €

Qu’en pensez vous ? Si je vais en justice ai je de forte chances de gagner ? 
Pour ceux qui ont déjà entamé ce genre de procédure, pouvez vous me donner un ordre d'idée du coût ?

En vous remerciant d'avance.