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Mur soutènement à 7cm de la limite alors que sur le permis de construire à 1m

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 389 fois
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour à tous

Je suis en conflit avec mon voisin en effet il me fait du chantage.
Je vous explique:
Lors de la construction de ma maison dans un lotissement, nous avons fait un sous sol et une rampe d'accès au sous sol.
Sur le permis le constructeur a positionné le mur de soutènement à 1m de la limite de propriété.
Mon artisan la positionné à 8cms de cette limite.
Comme les travaux étaient à ma charge donc non compris dans le ccmi, je n'ai pas fait attention au positionnement de ce mur.
Aujourd'hui mon voisin me dit qu'il peux le faire détruire.
La déclaration de fin de travaux à été déposé en mairie en 2016 sans opposition maire.
D'après le décret liée au mur de soutènement il n'est ni soumis à pc ni à déclaration de travaux.
Qu en pensez vous ?

De plus mes chapeaux de mur sont en double pente il me dit que l'eau tombe chez lui alors que les chapeaux sont a 4 CMS de la limite .l'eau tombe donc d'abord chez moi.
Merci de vos réponse
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Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Attention une pente vers le voisin sur un mur non mitoyen rend ce mur mitoyen peu importe la distance.
Il faut changer les couvertines pour n'avoir qu'une seule pente vers chez soi.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 10 message Amiens (80)
Merci pour votre réponse
effectivement ! J'avais déjà lu cela!
concernant le coté  règlementaire à la fois du Pc et des eaux pluviales ?


w36xb2w a écrit:Bonjour
Attention une pente vers le voisin sur un mur non mitoyen rend ce mur mitoyen peu importe la distance.
Il faut changer les couvertines pour n'avoir qu'une seule pente vers chez soi.
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Une double pente ne rend pas le mur mitoyen, ce type de déduction ne s'applique que si il y a impossibilité de prouver l'appartenance par d'autres moyens. En l'occurrence votre mur apparaît sur votre plan et si vous êtes capable de dire qu'il y a 4cm de marge alors c'est que vous avez de belles bornes pour prouver qu'il est bien chez vous.
Si le mur est chez vous, qu'il respecte les règles d'urbanisme et qu'il ne cause pas de troubles anormaux à votre voisin alors il ne faut pas trop s'inquiéter.
Essayer toujours de calmer les choses avec les voisins pénibles, mais ça n'empêche pas d'aller poser des questions innocentes à l'urbanisme pour qu'ils vous rassurent et surtout qu'ils puissent être de votre coté si le voisin monte ça en épingle.
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Membre utile Env. 600 message Ain
Il veut quoi le voisin pour vous emmeder comme ca?

il s'est ennervé car l'eau coule un peu chez lui et il a prit ses grand poneys en parlant de détruire le mur?
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour Sébastien et merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai de belles bornes 😉
On a mesuré avec mon Maçon....
Et pour l'écoulement des eaux qu'en pensez-vous ?





Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Une double pente ne rend pas le mur mitoyen, ce type de déduction ne s'applique que si il y a impossibilité de prouver l'appartenance par d'autres moyens. En l'occurrence votre mur apparaît sur votre plan et si vous êtes capable de dire qu'il y a 4cm de marge alors c'est que vous avez de belles bornes pour prouver qu'il est bien chez vous.
Si le mur est chez vous, qu'il respecte les règles d'urbanisme et qu'il ne cause pas de troubles anormaux à votre voisin alors il ne faut pas trop s'inquiéter.
Essayer toujours de calmer les choses avec les voisins pénibles, mais ça n'empêche pas d'aller poser des questions innocentes à l'urbanisme pour qu'ils vous rassurent et surtout qu'ils puissent être de votre coté si le voisin monte ça en épingle.
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour Sylv666
Effectivement il est quelque peu procédurier.
Il pense être le garant de l'urbanisme dans le lotissement..
Alors en ce qui concerne les eaux pluviales il me semble que lorsque l'eau tombe d'abord chez moi et ensuite par écoulement naturel chez lui, il n'y a pas d'infraction...
Enfin c'est pour cela que je m'adresse à vous
Car je ne suis pas un professionnel de l'urbanisme comme mon voisin 😉
Sly666 a écrit:Il veut quoi le voisin pour vous emmeder comme ca?

il s'est ennervé car l'eau coule un peu chez lui et il a prit ses grand poneys en parlant de détruire le mur?
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour Sylv666
Effectivement il est quelque peu procédurier.
Il pense être le garant de l'urbanisme dans le lotissement..
Alors en ce qui concerne les eaux pluviales il me semble que lorsque l'eau tombe d'abord chez moi et ensuite par écoulement naturel chez lui, il n'y a pas d'infraction...
Enfin c'est pour cela que je m'adresse à vous
Car je ne suis pas un professionnel de l'urbanisme comme mon voisin 😉
Sly666 a écrit:Il veut quoi le voisin pour vous emmeder comme ca?

il s'est ennervé car l'eau coule un peu chez lui et il a prit ses grand poneys en parlant de détruire le mur?
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Pour l'écoulement, c'est la règle du trouble anormal qui prévaut. Ou allait cette eau avant ? Je ne pense pas que la quantité d'eau qui s'écoule soit si importante qu'elle puisse le gêner.
Il vous reste 4 cm, vous pouvez lui proposer de coller un mini profil en plastique bien moche sous le bord du chapeau pour récupérer l'eau et faire office de gouttière. Il va apprécier l'esthétique.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, si vous avez eu votre certificat de conformité laisser votre voisin se fatiguer dans le vide.
Pour cette question d'eau pluviale, elle tombe du ciel ( du grand n'importe quoi cette argument de l'écoulement du a une coubertine ).
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour
Merci pour votre réponse!!
bonnes fêtes

Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Pour l'écoulement, c'est la règle du trouble anormal qui prévaut. Ou allait cette eau avant ? Je ne pense pas que la quantité d'eau qui s'écoule soit si importante qu'elle puisse le gêner.
Il vous reste 4 cm, vous pouvez lui proposer de coller un mini profil en plastique bien moche sous le bord du chapeau pour récupérer l'eau et faire office de gouttière. Il va apprécier l'esthétique.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour
Merci pour votre réponse!!
bonne fête

gg0_150 a écrit:Bonjour, si vous avez eu votre certificat de conformité laisser votre voisin se fatiguer dans le vide.
Pour cette question d'eau pluviale, elle tombe du ciel ( du grand n'importe quoi cette argument de l'écoulement du a une coubertine ).
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le samedi 22 novembre 2025 à 04h19
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