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Chute de neige maison limite de propriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 257 fois
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Super photographe Env. 100 message Éloie (90)
Bonjour a tous, j'ai une petite question qui me titille . Mon voisin a construit en limite de ma propriété, j'ai de mon côté arboré sur toute la longueur afin de cacher le mur mitoyen, la neige de ces jours-ci a fini par descendre du toit et a détruit en grande partie mes plantations. Ma question est la suivante : est-elle responsable du dommage et n'as telle pas l'obligation de conserver la neige chez elle ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
alex_gury a écrit:Bonjour a tous, j'ai une petite question qui me titille . Mon voisin a construit en limite de ma propriété, j'ai de mon côté arboré sur toute la longueur afin de cacher le mur mitoyen, la neige de ces jours-ci a fini par descendre du toit et a détruit en grande partie mes plantations. Ma question est la suivante : est-elle responsable du dommage et n'as telle pas l'obligation de conserver la neige chez elle ?

Bonjour
Il n'y a pas de gouttières sur le toit du voisin ?
La pente va vers chez vous ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est probablement effectivement le voisin qui est responsable de la casse.

Faites une déclaration à votre assureur, vous aurez déjà sa réponse.

Vous pouvez aussi prendre des photos, de préférence certifiées en lieux et temps, par exemple avec Certiphoto ou un truc similaire, ça pourra servir...

Vous pouvez aussi directement en parler au voisin, parce qu'en fait ce sera à son assurance d'agir.
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Super photographe Env. 100 message Éloie (90)
Merci a vous pour vos réponses, si il y a bien des gouttières et la pente du toit est effectivement inclinée vers chez nous. Mais dans l'idée elle est bien en obligation de ne pas laisser la neige de sa toiture tomber chez nous ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah oui, on na pas le droit de causer un préjudice à autrui.

Mais elle n'a sûrement pas pensé à ça, elle doit être bien embêtée.
Tout en restant responsable.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Le Code civil énonce que «les toits doivent être établis de manière à ce que les eaux, les neiges et glaces tombent sur les fonds du propriétaire».

Le voisin serait donc responsable des dégâts provoqués chez toi par ces chutes de neige.

C'est probablement un toit en plaque d'acier pour avoir de telles coulées ? ; région montagneuse ?

La neige, c'est une chose, mais ce pourrait être de la neige transformée en glace, ou de grosses stalactites qui pourraient tomber non pas sur tes plantations, mais sur des enfants...

Mon cousin a un chalet en montagne et j'y vais régulièrement. Dans ce patelin, les toits sont tous équipés de pare-neige ; un petit dispositif à fixer en répartition régulière sur le toit.
C'est à priori efficace pour éviter les brusques coulées sur les toits pentus en plaques d'acier, ardoise ou tuile plate.

JC
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Super photographe Env. 100 message Éloie (90)
Merci bien pour vos réponses.
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En cache depuis le mercredi 27 aout 2025 à 16h05
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