Un constructeur réclame 6000 euros de provision ...

Moi mon constructeur ne m'a demandé aucune provision, juste 3% du montant avec garantie de remboursement (alors qu'il aurait pu demander 5%) et pas d'autre appel de fond avant l'ouverture du chantier, histoire de le motiver à faire les démarches vite et bien, et éviter les intérêts intercalaires en ce qui nous concerne.

pour ma part, meme chose que KIKI, c'est à dire 3 % (alors qu'il aurait pu demander 5 %) et les prochains versements se feront à l'achèvement des fondations/

en revanche, aucune provision

S'il s'agit d'un acompte, il doit vous fournir avant de vous le réclamer une attestation de remboursement nominative.

Concernant le BT01, il est autorisé (et la plupart des constructeur le font) par la loi à vous répercuter la hausse de cet indice. Si le prix de votre construction est dans la fourchette 100 - 130 000¬, il faut malheureusement s'attendre à une réévaluation de cet ordre.

Par contre, les provisions pour défaut de sol sont illégales puisque le prix est forfaitaire (y compris pour les aléas du sol) dès que vous signez le contrat (à la hausse du BT01 près). Il semblerait, malheureusement, que ce soit une pratique courante chez certains constructeurs...

Quelles sont les initiales de votre constructeur ? MP ?

non FMT, je ne pense pas que MP soit allé contaminé encore le nord pas de calais.

Il est pour le moment sur le 89 et le 45...et ça suffit.

sinon, tu as raison, de nombreux constructeurs appliquent le BT 01 et en usent parfois en indiquant que c'est obligatoire. les menteurs

heureusement que le mien ne l'applique pas car contrat signé le 28 mai, dépot du permis le 17 juin et obtention le 21 octobre. je pense avoir échapper à une belle culbute (je n'ai pas fait le calcul)

Merci de vous pencher la-dessus

Il s'agit du groupe MN (en un mot ), qui construit de nombreuses maisons dans le nord, mais n'est pas UCMI, ce que je viens de découvrir.

Il ne s'agit pas de l'acompte à la signature, mais bien de provisions en PLUS du reste.
- pour le sol, c'est douteux : je prefererais une étude de sol directement, qui pourrait me servir pour d'autres constructeurs.
- pour le BT01, exiger une provision pour anticiper la hausse, tout en disant que c'est "au cas où", c'est pas honnête selon moi non plus.

Je me demande si elle ne tatait pas plutot le terrain pour voir si on était solvable

lulu

Une provision sera toujours encaissé par le constructeur ou est ce juste pour se donner une idée d'une eventuelle somme d'argent à verser si besoin est????

Exemple : adaptation des sols, si un constructeur provisionne 5000¬.
Est-ce qu'il facturera moins si ça coute moins cher??? Ou bien se gardera t'il cette somme en faisant une "fausse" facture???
Et si cela coute plus cher, a t'il le droit de facturer le surcout dans le cadre d'un CCMI??


merci d'avance

bertrand a écrit:

Une provision sera toujours encaissé par le constructeur ou est ce juste pour se donner une idée d'une eventuelle somme d'argent à verser si besoin est????

Exemple : adaptation des sols, si un constructeur provisionne 5000¬.
Est-ce qu'il facturera moins si ça coute moins cher??? Ou bien se gardera t'il cette somme en faisant une "fausse" facture???
Et si cela coute plus cher, a t'il le droit de facturer le surcout dans le cadre d'un CCMI??


merci d'avance

il y a 3000 euros demandés en cas d'adapation au sol, que l'on dit me rembourser si inutiles.
La logique voudrait que l'on chiffre d'abord un eventuel surcout, avant de me demander de payer, non

Salut à tous,
Normalement, une provision n'est pas comprise dans le prix convenu mentionné dans le CCMI (sinon, ce ne serait pas une provision). Jusque là donc, la provision ne coûte rien au maitre d'ouvrage (elle n'est jamais encaissée, bertrand). La provision est 'transformée' en un vrai coût (encaissé, lui) lorsque le constructeur propose un avenant au maitre d'ouvrage, que celui-ci accepte (la provision se reporte alors en partie ou en totalité sur le prix convenu).
Pour le BT01, la révision du prix est parfaitement légale, même si on peut toujours négocier pour que le constructeur ne l'applique pas. Si celui-ci insère dans le contrat une provision, cela a au moins le mérite de dire les choses clairement et permet au maitre d'ouvrage de prévoir un financement pour ca (sinon, bec dans l'eau lorsqu'on lui annonce la nouvelle). C'est quelque part assez honnête de mon point de vue.
Pour la provision sur la nature du sol, un constructeur ne peut pas exiger sa transformation en un avenant car tout les travaux d'adaptation au sol doivent être prévus à la signature du CCMI (et donc être inclus dans le pric convenu et non dans des provisions). De manière générale, les provisions pour adaptation au sol doivent être refusées.
lulu_merlan, tu n'as pas signé le contrat ? Si c'est le cas, négocie un taux non révisable et la suppression de l'avenant pour vide sanitaire.
A+

Merci pour ta réponse

Non, je n'ai pas signé, et je me suis aperçu qu'il ne s'agissait pas d'un CMI
Pour le BT 01, je ne suis pas trop d'accord : demander une provision, je trouve cela assez infantilisant : mieux vaut clairement expliquer au MO que le contrat prévoit qu'une hausse peut intervenir, à charge pour lui de s'organiser.
Demander une provision, c'est une manière implicite de refuser de negocier ce point (admettons), ou meme de laisser croire que la hausse est inévitable, sinon pourquoi ou provision, hein ?

lulu

Attention, beaucoup d'entre nous raisonnent sur un CCMI. Si ce n'en est pas un, ce ne sont plus les mêmes lois qui s'appliquent...

Je ne trouve pas très sérieux de vous demander des provisions pour l'adaptation au sol : il devrait, comme l'on déjà dit d'autres, faire l'étude de sol avant.

Par contre, il est très honnête de vous demander une provision pour le BT01. Cet indice n'a que très très très peu de chance de baisser. Dans mon cas, le constructeur m'avait prévenu d'une hausse probable de 1500¬ entre la signature du contrat et la signature du terrain ; mais pas de chance : le BT01 a augmenté, sur cette période, comme jamais auparavant... Au final : 4500¬ ! Cela fait 3000¬ de plus à déboursser sur mes deniers perso, car le prêt était déjà négocié... Et je suis désolé, mais 3000¬, je ne les trouve pas tous les matins sous un tapis...

Si tu prend le cas de Maisons "Caillou", ils provisionnent tout.
Si ça coute plus cher, ils te balancent un avenant mais si cela coute moins cher, ils te disent que cela leur a couté éxactement la provision. 100% illegal, non???

Un constructeur est-il dans l'obligation de fournir un justificatif pour provisions insuffisantes de ces travaux et pour le BT01??? Si oui, le font'ils???

lulu_merlan, quand tu dis 'à charge pour lui de s'organiser' pour la révision du prix, ca veux dire prévoir la somme à débourser au cas où, donc demander à sa banque de provisionner la chose dans le montant total de l'opération. Un constructeur qui provisionne cela à son initiative est donc assez réglo. Une régle générale des CCMI est qu'il ne doit pas y avoir d'incertitude dans un CCMI. C'est conforme à cet objectif.
Il y a plein de constructeurs qui au contraire masquent l'information, qui n'informent absolument pas leur client de l'existence de cette révision de prix, alors qu'ils la pratiquent. Ils disent que leur prix est ferme et définitif, ce qui ne veux pas dire non révisable. Ils jouent sur les mots et lorsqu'ils demandent 5000 euros à leur client 6 mois plus tard, le client fait la gueule car il a pas prévu ça dans son plan de financement.
A+

Ok,

Que doit stipuler alors le CCMI pour que l'augmentation ne s'applique pas ?

lulu

bertrand a écrit:

Si tu prend le cas de Maisons "Caillou", ils provisionnent tout.
Si ça coute plus cher, ils te balancent un avenant mais si cela coute moins cher, ils te disent que cela leur a couté éxactement la provision. 100% illegal, non???

Un constructeur est-il dans l'obligation de fournir un justificatif pour provisions insuffisantes de ces travaux et pour le BT01??? Si oui, le font'ils???

Dans un CCMI, il ne doit pas y avoir de provisions pour quoique ce soit, hormis le BT01.

La valeur du BT01 peut se trouver sur les sites des ADILs. Pour connaître l'augmentation du prix de la maison, il suffit ensuite de faire une règle de trois.

Citation:

Dans un CCMI, il ne doit pas y avoir de provisions pour quoique ce soit, hormis le BT01

Pourtant d'un CCMI, il y a un cadre nommé "Travaux à la charge du maitre de l'ouvrage" dans lequel il y a la somme des provisions.
Je me base sur un contrat CCMI de Maisons "Caillou" que j'ai annulé depuis.

Ce ne sont pas des provisions destinées à arriver dans la poche du constructeur : ce sont des travaux que vous pouvez réaliser vous-même ou faire réaliser par l'entreprise de votre choix. Le constructeur ne vous indique qu'un montant estimatif.

lulu_merlan,
Pour que l'augmentation ne soit pas faite, il te faut une clause écrite du constructeur dans le CCMI (éventuellement sur une feuille à part signée et datée de lui) qui dit que la révision du prix ne sera pas effectuée. Attention: on parle bien révision du prix, rien a voir avec un prix ferme et définitif (voir post plus haut dans le sujet).
Autre solution, si le contrat est un CCMI, donc sensé être conforme à la législation, et qu'il n'y est pas mentionné de règle de révision explicite, au choix entre les formule a) et b) définies dans dans le Code de la Construction et de l'Habitation, alors le prix ne peut pas être révisé. Il n'y a pas d'autre formule possible, du genre 'le prix sera révisé en fonction de l'évolution du BT01 entre la date de signature du contrat et l'ouverture du chantier'.
Ok, c'est pas simple à comprendre, faut faire l'effort .

Citation:

Lulu, pour moi ce serait très simple : le constructeur te fait un vrai prix ferme et définitif SANS aucune révision de prix. Dis lui clairement que s'il ne veut pas, tu vas voir ailleurs. Ca sent vraiment l'******* ton truc. Si ça commence en provision puis révision BT01, comment vas-tu pouvoir maîtriser ton budget et inclure tout ça dans ton prêt ? Une seule chose, je le redis, prix ferme et définitif sans révision sinon au revoir

Il est clair que je vais voir ailleurs, ne serait-ce que pour la provision pour le sol.

Si je comprends bien, en CCMI
- soit il n'y a aucune reference au BT01 (ni alinéa a, ni alinéa b), et alors on ne peut m'appliquer aucune hausse
-soit il y une référence au BT01 (alinéa a ou b), et alors je m'expose à une augmentation ?

Est-il possible d'accepter un provision, de l'inscrire au contrat, et d'obtenir que si la hausse depasse la provision le constructeur prendra la différence à sa charge ?

lulu