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Poulailler en lotissement, réglementation

Ce sujet comporte 48 messages et a été affiché 896 fois
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je vous remercie de m'accueillir.

J'ai besoin d'aide concernant un problème de réglementation. Le voici :
J'envisageais d'installer un poulailler pour deux poules pondeuses. Tout est prêt : le poulailler est là, le parcours clôturé est prêt (environ 15m2). Je devais aller chercher les poules ce midi.

Je m'étais au préalable renseigné sur la réglementation concernant la possession d'une telle structure. Je vis en zone péri-urbaine dans une grande métropole, dans un lotissement avec des terrains entre 600 et 800m2.

- d'après mes recherches, mon installation respectera pleinement le droit commun (à condition que je sois attentif aux nuisances sonores, olfactives...)
- mais voilà, il y a un article dans le cahier des charges (qui concerne le droit privé donc, c'est un contrat entre colotis) de mon lotissement où il est précisément écrit : "Les clapiers, poulaillers et autres bâtiments d'élevage d'animaux susceptibles d'être sources de nuisances du voisinage sont INTERDITS"


Ma question est la suivante : mon installation est-elle concernée par cet article ?
En effet, d'après d'autres sources, ce type d'article fait surtout référence aux bâtiments d'élevage de plus de 50 animaux (c'est-à-dire soumis à autorisation, destiné à un usage commercial...) ce qui est très loin de ce que l'on souhaite.


(pour plaider coupable, j'ai prévenu certains de mes voisins de mes projets mais pas tous : une voisine s'oppose totalement à mon installation, les autres y sont favorables ou indifférents).
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 80
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,

Je pense que tu es dans ton droit d'implanter ce petit poulailler pour accueillir 2 poulettes.
J'ai un poulailler avec 4 poules et il est vrai que je ne me suis même pas posé la question..., mais j'habite à la campagne !

Ta voisine, c'est probablement une écorchée de la vie !
Je pense que le plus important est de prendre les devants et présenter ton petit projet en mairie.
Si tu as leur aval, la voisine aura du mal à te causer des ennuis.
On est bien d'accord, c'est des poules ; il n'y a pas de coq ?
Mais même les proprios du coq qui a défrayé la chronique ont eu gain de cause sur les plaignants...

j'ai un portier ChickenGuard à vendre...

JC
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 9 jours.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
Bonjour,
Effectivement pour deux poules, ce n'est pas un bâtiment d'élevage, et je ne pense pas que ce soit générateur de grosses nuisances. Même pas un petit coq pour réveiller les voisins, franchement votre voisine n'a pas son mot à dire sauf si ça devient source de nuisance ( j'ai un voisin, ça a commencé à râler il avait dépassé les 200 poules, canards, oies...... bon on est pas en zone urbaine mais c'est une maison d'habitation, là ça commence à avoir de vraies nuisances sonores, olfactives etc...) mais faudra qu'elle le prouve
Faut juste veiller à ce que ça ne rameute pas de renard et surtout de rats
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
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Env. 80 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.

J'ai avancé tous ces arguments effectivement : il n'y aura pas de coq, juste deux poules pondeuses. Il me semble que la distinction entre animaux d'agrément et animaux d'élevage est essentielle.

Le problème c'est que l'article du cahier des charges (cdc) du lotissement semble (je dis bien semble) la couvrir. Avoir l'aval de la maire ne me sera d'aucune aide (puisque je respecte le droit commun : ce sont des animaux d'agrément), tant qu'elle pourra m'opposer le cahier des charges du lotissement.

Elle est effectivement en colère. D'ailleurs, elle n'est pas mitoyenne, elle vit de l'autre côté de la rue et verrait mon poulailler uniquement en sortant et en rentrant de chez elle, sachant que mon poulailler est en fond de parcelle à 15 ou 20 mètre de la rue. Mais elle considère que - sur la base de cet article du cdc - si moi je commence à ne pas le respecter, d'autres suivront...
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Darv a écrit:Le problème c'est que l'article du cahier des charges (cdc) du lotissement semble (je dis bien semble) la couvrir.
Il faudrait alors demander au lotisseur ce qu'il en pense !

Avoir l'aval de la maire ne me sera d'aucune aide (puisque je respecte le droit commun : ce sont des animaux d'agrément)
effectivement

Elle est effectivement en colère.
D'ailleurs, elle n'est pas mitoyenne, elle vit de l'autre côté de la rue et verrait mon poulailler uniquement en sortant et en rentrant de chez elle, sachant que mon poulailler est en fond de parcelle à 15 ou 20 mètre de la rue. Mais elle considère que - sur la base de cet article du cdc - si moi je commence à ne pas le respecter, d'autres suivront...
C'est pas avec ces arguments qu'elle risque de te causer des problèmes !
Tu lui amènera une douzaine d'oeufs, ça la calmera


avec mes 4 poules, durant un épisode de 1 ou 2 semaine l'été, nous constatons la présence de quelques mouches "à merde" qu'il n'y avait pas auparavant...
Sinon aucune odeur...
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Env. 80 message Loire Atlantique
Nous n'avons plus à faire au lotisseur.
Il a rétrocédé le lotissement à une ASL (Association Syndicale Libre : en gros c'est une instance composée de membres du lotissement avec : assemblée générale, votes...)

L'article du cdc qui m'embête peut être modifié, mais il faut qu'on demande un vote en assemblée générale. C'est peut-être ce qu'on va faire, mais elle m'a déjà dit qu'elle voterait contre...

Voici ce que j'envisage de faire :
- contacter le conciliateur de justice de ma commune avec une question : cet article du cdc concerne-t-il les animaux d'agréments ou les animaux d'élevage ?
- demander à l'ASL le même éclaircissement sur cet article.

(au passage, il y a plein d'autres articles du cdc qui ne sont pas respectés par les colotis )

Merci pour vos réponses.
Je trouve ça tellement naze d'en arriver là pour un si petit truc.
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Elle est irréprochable cette voisine ???
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Env. 80 message Loire Atlantique
Elle a un étendoir à linge, et c'est interdit d'étendre du linge. Ha ha.
Mais je ne veux pas rentrer là-dedans.

C'est plus sûr de passer par une révision officielle du cdc dont plusieurs articles n'ont pas été respectés.
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Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonjour Darv,

Aïe !
Il semblerait que vous ayez fait les choses à l’envers…

Même si je partage complètement l’avis de JC et de Kapucine, je vais me faire l’avocat du diable…

La vie dans ce lotissement, privé pour l’instant semble-t-il, impose d’entrée des contraintes que vous connaissiez forcément.
Vous faites partie aussi de l’Association Syndicale Libre des propriétaires de ce lotissement. Le règlement que vous énoncez est là pour cadrer la vie de cette petite communauté. Pour le problème de poulailler, c’est ce règlement qui prévaut dans votre cas.

Adressez-vous à une personne du Syndicat de l’ASL (qui gère pour vous le fonctionnement du lotissement). Demandez à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale le problème de vos 2 petites poulettes. A mon avis elles ne devraient perturber personne (sauf 1) mais cela n’engage que moi.

Etant donné que vous avez déjà tout préparé, je vous suggère d’être diplomate. N’abattez pas tout de suite la carte du non-respect des règles par vos voisins. Attendez l’AG…

Faire intervenir un conciliateur de justice maintenant, serait, à mon avis, continuer à faire les choses à l’envers.

Cordialement
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Env. 80 message Loire Atlantique
mimosa4 a écrit:Bonjour Darv,

Aïe !
Il semblerait que vous ayez fait les choses à l’envers…

Même si je partage complètement l’avis de JC et de Kapucine, je vais me faire l’avocat du diable…

La vie dans ce lotissement, privé pour l’instant semble-t-il, impose d’entrée des contraintes que vous connaissiez forcément.
Vous faites partie aussi de l’Association Syndicale Libre des propriétaires de ce lotissement. Le règlement que vous énoncez est là pour cadrer la vie de cette petite communauté. Pour le problème de poulailler, c’est ce règlement qui prévaut dans votre cas.

Adressez-vous à une personne du Syndicat de l’ASL (qui gère pour vous le fonctionnement du lotissement). Demandez à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale le problème de vos 2 petites poulettes. A mon avis elles ne devraient perturber personne (sauf 1) mais cela n’engage que moi.

Etant donné que vous avez déjà tout préparé, je vous suggère d’être diplomate. N’abattez pas tout de suite la carte du non-respect des règles par vos voisins. Attendez l’AG…

Faire intervenir un conciliateur de justice maintenant, serait, à mon avis, continuer à faire les choses à l’envers.

Cordialement

Merci pour la réponse Mimosa4,
Je suis d'accord pour l'AG, nous allons demander à ce que notre projet soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG, ça faisait parti des pistes envisagées.
Je n'ai pas non plus l'intention d'évoquer le non-respect des règles par les voisins, et je suis d'ailleurs plutôt diplomate car c'est moi qui suis allé la voir pour lui parler (je ne fuis pas le débat ou la discussion).
Je pensais au conciliateur juste pour obtenir une réponse sur cet article précisément, on n'aura pas besoin d'aller jusqu'à une médiation. La situation ne mérite pas qu'on aille si loin pour ça : je préfère ne pas avoir de poules et rester en bon termes avec mes voisins.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, surtout que sa ne dérange personne et se ne son pas deux poules qui vont amener des mauvaises odeurs.
Sauf si vous laisser les excréments d'entasser.

Par contre vous devrez être vigilante, car les poules ont une certaine tendance à se promener la ou elle le veulent.

J'ai vu dans mon lotissement un poulailler, pour 4 poules.
Les enfants étaient ravis de voir cela, et les chats aussi.
Les volailles, se promenaient parfois dans la rue (poulailler fermer sur la périphérie uniquement)
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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De : Saint Thurial (35)
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjours, je suis pour les poules ( de 30 à 50 ans )
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Gard
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Env. 80 message Loire Atlantique
Moi aussi, mais ça ne change rien
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut
A titre d infohttps://monpoulailler.fr/legislation-poulailler-que-dit-la-loi/

Faites votre truc, et vous verrez bien ce qui se passera... rien a mon avis. J ai des voisins qui ont des poules et/ou des pigeons en lotissement sur des parcelles de 500 a 800 m2, et niveu nuisance, c est 0.
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De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour, vous n'êtes pas forcément en bonne position.
Vos atouts sont les autres voisins. Demandez leur votre soutien sur un projet qui pour le début sera modeste, avec potentiellement une période d'essai, genre 6 mois. Si apres ça, tout se passe bien, il y a de fortes chances que la voisine se range du côté du groupe. Vous pourrez alors demander de modifier le règlement en trouvant un bon compromis comme par exemple petit poulailler max 3 poules et pas de coq.
Bon courage
Picto recompense Super photographe
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Env. 80 message Loire Atlantique
faren8451 a écrit:Salut
A titre d infohttps://monpoulailler.fr/legislation-poulailler-que-dit-la-loi/

Faites votre truc, et vous verrez bien ce qui se passera... rien a mon avis. J ai des voisins qui ont des poules et/ou des pigeons en lotissement sur des parcelles de 500 a 800 m2, et niveu nuisance, c est 0.

On pourrait, on pourrait...
Et probablement qu'il ne se passerait rien.
Mais voilà, ce n'est pas ma manière de faire. D'après l'article, elle est dans son droit.
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Env. 80 message Loire Atlantique
Benmu a écrit:Bonjour, vous n'êtes pas forcément en bonne position.
Vos atouts sont les autres voisins. Demandez leur votre soutien sur un projet qui pour le début sera modeste, avec potentiellement une période d'essai, genre 6 mois. Si apres ça, tout se passe bien, il y a de fortes chances que la voisine se range du côté du groupe. Vous pourrez alors demander de modifier le règlement en trouvant un bon compromis comme par exemple petit poulailler max 3 poules et pas de coq.
Bon courage

Les voisins avec qui on échange sont d'accord avec notre projet.
On a effectivement penser faire une demande collective par écrit pour faire un essai (ça n'aurait évidemment aucune valeur juridique), mais elle reviendra probablement à l'article en question.
Elle est dans son droit.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Ma lecture des choses :
* rien n'interdit les poules ;
* il est écrit "Les clapiers, poulaillers et autres bâtiments d'élevage d'animaux susceptibles d'être sources de nuisances du voisinage sont INTERDITS" : il est question ici de "poulailler" comme "bâtiment". Mais le poulailler de Darv n'est pas un bâtiment, c'est au maximum un meuble, un petit truc sans fondation, et déplaçable.

Donc rien n'est interdit pour le moment, tant qu'il n'y a pas de nuisance, ni olfactive, ni sonore... attention aux nuisances visuelles qui pourraient aussi être reprochées.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Env. 80 message Loire Atlantique
C'est la lecture que nous faisons de l'article aussi.
Notre poulailler fait 190x70x110, c'est effectivement petit.
Mais on peut aussi considérer qu'un poulailler - même petit - est un poulailler.

Tout ça pour dire que l'article n'est pas clair, mais en l'état cet argument ne sera pas suffisant pour que je me sente libre d'avoir mes poules.

Il y a nécessité de mettre au vote la suppression ou la modification de l'article. Il va donc y avoir des débats houleux entre voisins
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
En sortie de mon patelin il y a aussi 2 poules, elles ne font pas de bruit, ni d’œufs mais attirent pas mal les camionneurs !
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Manu-d.en-haut, c est pas faux!

C est sans doute l esprit du texte qui vise surtout a interdire l elevage.
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De : P (23)
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Env. 80 message Loire Atlantique
faren8451 a écrit:Manu-d.en-haut, c est pas faux!

C est sans doute l esprit du texte qui vise surtout a interdire l elevage.

Certes mais entre l'esprit et la lettre...
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Nouveau membre Env. 10 message Ariege
Déclaration en mairie obligatoire
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Env. 80 message Loire Atlantique
Non, la déclaration est obligatoire en mairie quand on veut faire de l'élevage ; là il s'agit d'animaux d'agrément.

La question est toujours celle de l'article du cahier des charges, plus contraignant que le droit commun...
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Pour moi aucun problème non plus.

2 poules dans son jardin en 2020 ça devrait le faire. Au pire si elle pose problème il faut médiatisé la chose.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Citation:
Notre poulailler fait 190x70x110, c'est effectivement petit.

1 partie cabane fermée en hauteur et 190x70 en surface au sol pour l'ensemble grillagé ?
Si oui :  aucazou vous seriez obligé de donner les dimensions ( à je ne sais qui) : la "cabane" est la partie fermée.


Citation:
La question est toujours celle de l'article du cahier des charges, plus contraignant que le droit commun.

non, l'article est clair et non contraignant dans votre cas.
.
Citation:
"Les clapiers, poulaillers et autres bâtiments d'élevage d'animaux susceptibles d'être sources de nuisances du voisinage sont INTERDITS"

Ma question est la suivante : mon installation est-elle concernée par cet article ?

Non car ce n'est pas un bâtiment d'élevage.



Darv a écrit:
faren8451 a écrit:Manu-d.en-haut, c est pas faux!

C est sans doute l esprit du texte qui vise surtout a interdire l elevage.

Certes mais entre l'esprit et la lettre...

il y a surtout le texte qui est clair... et les possibilités de chercher les cazou en interprétant ...

et si un voisin a 1 chat, puis 2, puis .... vous croyez vraiment qu'il fera le tour du lotissement pour demander à chacun "à partir de combien une portée est considérée comme un élevage ?"

en cherchant bien, on peut également penser-interpréter que la niche du chien n'est pas autorisée... aucazou ...
Sad

Sinon, autre solution :
J'ai un voisin qui a fait une superbe cabane pour ses poules : un "mini-chalet" comme on en trouve dans les jardineries +- 1,5m x 2,5 ... entouré d'un grillage pour limiter les promenades (les poules ont laaargement de quoi gambader...
 et nul besoin d'autorisation).

ps : les poules ne sont pas bruyantes et elles dorment la nuit... contrairement à l'oie qui doit être insomniaque






 
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Définition Larousse du poulailler

Lieu ou bâtiment destiné au logement et à l'élevage des oiseaux domestiques, notamment les poules et les poulets.

pour moi vous avez donc un poulailler et le règlement du lotissement l'interdit.

Bien sûr vous n'avez que deux poules mais comment fixer une limite raisonnable dans un règlement de lotissement.
Accepter pour vous est la porte ouverte a des dérives pour d'autres
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De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
zaf34 a écrit:Définition Larousse du poulailler
Lieu ou bâtiment destiné au logement et à l'élevage des oiseaux domestiques, notamment les poules et les poulets.
pour moi vous avez donc un poulailler et le règlement du lotissement l'interdit.
et bien ce n'est pas un poulailler mais une maisonnette pour accueillir 2 poules

Bien sûr vous n'avez que deux poules mais comment fixer une limite raisonnable dans un règlement de lotissement.
Accepter pour vous est la porte ouverte a des dérives pour d'autres
il faut faire la même police pour les chiens, les chats, les perruches, les lapins, etc...

il est bon d'être raisonnable et d'avoir le minimum d'indulgence quand ont accepte de vivre en lotissement !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
dire que dans ma communauté de communes, la com com vends des poules pondeuses réformées et encourage tous les habitants à en adopter, car ça réduit les déchets. 5€ la poule, et on peut en prendre entre 2 et 8. Ils en ont fait adopter 1600 l'année dernière.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour,

On voit qu'on peut facilement tourner en rond avec cet article.

Les poulaillers sont interdits, or un poulailler est un lieu destiné au logement ET à l'élevage (d'après le Larousse)... mais je ne ferai pas d'élevage.
Si les clapiers, les poulaillers et autres bâtiments d'élevage sont interdits, alors quid d'une niche par exemple...?
Ou encore, dans l’absolu, je pourrais avoir 2 poules et les faire dormir dans mon garage, là on ne pourrait rien me dire...
(Je précise que je n'ai pas de poule pour le moment hein)

Mais je ne tiens pas à entrer dans ce débat-là : d'abord parce qu'il est probable que le droit s'arrêterait à « poulaillers [...] INTERDITS » ensuite parce qu'avant d'en arriver là je préfère débattre, discuter... et demander un changement de cet article qui sera soumis au vote.

Ma commune aussi est favorable à l'adoption des poules, et bien sûr on peut s'étonner qu'en 2020, la question se pose encore... mais tous ces arguments n'ont aucune valeur à cause de cet article du cdc !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 8 jours.
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, il y a même des communes qui les donnent, exemple quand on va à la déchèterie de la commune ou habite ma fille on vous propose deux poules ( je crois gratuitement)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 80 message Loire Atlantique
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, il y a même des communes qui les donnent, exemple quand on va à la déchèterie de la commune ou habite ma fille on vous propose deux poules ( je crois gratuitement)


Oui, il y a plein de belles initiatives.
Et c’est tant mieux !
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Il ne reste plus qu'à se débarrasser de la voisine pour que tout rentre dans l'ordre W00tW00t
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Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
Vous partez très loin pour pas grand chose, votre article c'est bâtiment d'élevage qui crée des nuisances, ça veut dire que votre voisine doit apporter la preuve de la nuisance et là vous opposer le règlement. Pour les chats et chiens, c'est neuf max après c'est installation classée ( pour un particulier, sans repro)
Elle ne peut pas s'opposer dès le départ pour deux poules, cet article est là pour encadrer des nuisances si un proprio se découvre une âme de fermier et installe un élevage en plein milieu du lotissement ( ou un garage, ou tout autre activité qui crée des nuisances)
De plus , même si le lotissement est rétrocédé à l asl, le règlement ne peut être modifié que par le conseil municipal, sur demande de l asl. Ça fait vraiment beaucoup pour deux poules et une voisine mal léchée
De toute façon si pb, elle devra demander un conciliateur, pour les affaires de voisinage de moins de 3000€ de préjudice, on ne peut plus déposer plainte directement. Alors y'a de la marge, sinon vous pouvez lui demander si elle préfère deux gros chiens qui gueulent ...... y'a pas d'article qui interdit les chiens dans le lotissement je suppose ( et comme dit vous pouvez en avoir jusqu'à 9 Tongue )
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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De : Landes Sud (40)
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Env. 80 message Loire Atlantique
Merci pour toutes vos réponses.

Je ne pars « pas très loin pour pas grand chose », c'est ma voisine qui le fait sur la base d'un article qui semble lui donner (ou non ?) toute légitimité.

Concernant le lotissement, l'article ne concerne pas le règlement mais bien le cahier des charges (qui constitue du droit privé et n'a donc rien à voir avec le conseil municipal).
Messages : Env. 80
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Membre utile Env. 800 message Capbreton (40)
Bonsoir

désolée un peu long 

Ayant habitée, il y a très longtemps ( de 1977 à 1987 )en lotissement en plus à la campagne, nous avions dans le cahier des charges les mêmes conditions concernant les poules et autres
Donc pas de poules ou lapins''' et en plus il était interdit de laisser  les caravanes  sur les terrains
Une autre indication sur le cahier des charges,nous avions été voir la mairie pour le portail, celui indiqué dans le règlement du lotissement  ne nous plaisait pas, le maire nous a dit qu il ne pouvait rien faire, le règlement  du lotissement prime
Mais lors d une réunion de copropriété cet élément a été changé ainsi que d'autres
Voilà pourquoi à partir de notre deuxième maison nous n'habitons plus en lotissement -
en plus quand nous avons vendu, les espaces verts-route-luminaire n'étaient toujours pas repris par la mairie
le maire étant en bis bis avec certains des propriétaires ( trois sur les 11 maisons  étaient devenus conseillers municipaux - partie adverse du maire )
et j'ai appris par des amis que la mairie n'a repris ces éléments qu'au changement de Maire il y a très peu de temps ( le lotissement a plus de 40 ans- le maire était en place depuis plus de 45 ans ) 

Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Capbreton (40)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Achetez vos poules, laissez les voisins s'irriter à la mairie. J'ai 6 poules sur 600 m² en plein centre, pas de soucis.
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Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
Darv a écrit:Merci pour toutes vos réponses.

Je ne pars « pas très loin pour pas grand chose », c'est ma voisine qui le fait sur la base d'un article qui semble lui donner (ou non ?) toute légitimité.

Concernant le lotissement, l'article ne concerne pas le règlement mais bien le cahier des charges (qui constitue du droit privé et n'a donc rien à voir avec le conseil municipal).

Vous avez eu assez d’avis, à priori le miens ( et celui de beaucoup d’autres) ne va pas dans le sens que vous souhaitez, bon courage 
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonsoir Darv,

Le cahier des charges de votre lotissement est mal rédigé car il est source de différentes interprétations.

Votre voisine peut tout à fait gagner.

Mettre votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG est en revanche très pertinent.
Vous aurez une réponse claire en principe.
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Leeloo261 a écrit:Bonsoir Darv,

Le cahier des charges de votre lotissement est mal rédigé car il est source de différentes interprétations.

Votre voisine peut tout à fait gagner.

Mettre votre projet à l'ordre du jour de la prochaine AG est en revanche très pertinent.
Vous aurez une réponse claire en principe.


Merci, c’est effectivement ce que nous envisageons.
Nous devons aussi vérifier les statuts de l’ASL, car ce sont eux qui définissent les règles de majorités et de vote...
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@JCdu26,

"Ta voisine, c'est probablement une écorchée de la vie !" ou alors elle n'a simplement pas envie d'être emmerd[i][color=#333333]é par les nuisances de ses voisins qui n'ont aucun savoir vivre "ensemble, together peace", aucune éducation ;)[/color][/i]

Pour ma part j'ai quitt[i][color=#333333]é la campagne justement pour cette raison, la recrudescence de cassos qui accèdent a la propriété, qui installent des systèmes PAC bas de gamme, bruyants, construisent un "petit" poulailler afin avoir des oeufs frais "sic", et apprendre a leur progéniture d'illettrés, incultes la responsabilité ou autre connerie."Tu comprends sinon ils restent toute la journée sur leur tablette... "[/color][/i]

Accessoirement ils ont également un ou plusieurs chiens "No Brand" qu'ils laissent aboyer pendant des heures dans le jardin. [i][color=#333333]Pour protéger leur jardin, leur pelouse, qu'eux seuls trouvent superbe, évidement ils les sortent "promener" et les excréments, ils ne ramassent pas....[/color][/i]

[i][color=#333333]Voila voila un petit message condescendant qui répond au votre ;)[/color][/i]

JCdu26 a écrit:Bonjour,

Je pense que tu es dans ton droit d'implanter ce petit poulailler pour accueillir 2 poulettes.
J'ai un poulailler avec 4 poules et il est vrai que je ne me suis même pas posé la question..., mais j'habite à la campagne !

Ta voisine, c'est probablement une écorchée de la vie !
Je pense que le plus important est de prendre les devants et présenter ton petit projet en mairie.
Si tu as leur aval, la voisine aura du mal à te causer des ennuis.
On est bien d'accord, c'est des poules ; il n'y a pas de coq ?
Mais même les proprios du coq qui a défrayé la chronique ont eu gain de cause sur les plaignants...

j'ai un portier ChickenGuard à vendre...

JC
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Bonjour Lio590,

Je cherche la finalité de ton intervention, mais je n'arrive pas à la comprendre !

Tu t'adresses pourtant à moi alors que pour la plupart de tes propos, tu reprends les messages d'autres intervenants ; c'est très surprenant !

De plus, je ne pense pas que ton intervention apporte des solutions à Darv, l'auteur du post.

Je reprends certains de tes propos : "manque savoir vivre, problème d’éducation, cassos, progéniture d’illettrés, incultes, etc". Je te trouve bien sévère et peu diplomate ; En fait, c'est peut-être toi l'écorché de la vie !

je te cite : "voila un petit message condescendant qui répond au votre".
Dans quel sens je dois prendre ce message subtile ??? ; tu te crois supérieur aux autres ???

il faudra aussi apprendre à maîtriser la gestion des mises en couleur car ton post n'est vraiment pas plaisant à lire...

Bonne continuation.
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J'avais bien compris que vous n'étiez pas en capacité d'extraire la substantifique moelle de mon message ;) d'autres le sont. 
J'apporte une solution > arrêtez vos délires de poulailler ou achetez vous une ferme

Keep safe


JCdu26 a écrit:Bonjour Lio590,

Je cherche la finalité de ton intervention, mais je n'arrive pas à la comprendre !

Tu t'adresses pourtant à moi alors que pour la plupart de tes propos, tu reprends les messages d'autres intervenants ; c'est très surprenant !

De plus, je ne pense pas que ton intervention apporte des solutions à Darv, l'auteur du post.

Je reprends certains de tes propos : "manque savoir vivre, problème d’éducation, cassos, progéniture d’illettrés, incultes, etc". Je te trouve bien sévère et peu diplomate ; En fait, c'est peut-être toi l'écorché de la vie !

je te cite : "voila un petit message condescendant qui répond au votre".
Dans quel sens je dois prendre ce message subtile ??? ; tu te crois supérieur aux autres ???

il faudra aussi apprendre à maîtriser la gestion des mises en couleur car ton post n'est vraiment pas plaisant à lire...

Bonne continuation.
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Lio590 a écrit:J'avais bien compris que vous n'étiez pas en capacité d'extraire la substantifique moelle de mon message ;) d'autres le sont. 
J'apporte une solution > arrêtez vos délires de poulailler ou achetez vous une ferme

Keep safe

mais quelle puissance !
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Ah tiens... j'allais aussi mettre un message avec "ferme" dedans... Laugh Wink
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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