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Env. 10 message Somme
Bonjour, j'ai acheté une maison déjà clôturée par la propriétaire. Lors du compromis ou signature définitive nous ne savions pas que les bornes n'étaient pas au bon endroit donc en gros ma clôture dépasse chez le voisin de 30 cm. Je précise que l'ancienne propriétaire à également le terrain à gauche, à droite et dernière chez nous. Et dans les documents que j'ai du notaire c'est juste un extrait du cadastre. Aujourd'hui elle met en vente le terrain qui est collé à la clôture et nous demande de soit acheté cette partie ou de bouger la clôture. Ma question est, ai-je un recours sachant que rien ne nous a été dit sur cela?
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Cette clôture n'est donc pas sur votre terrain et ne vous appartient pas, je ne vois pas en quoi vous en êtes responsable. J'ai une clôture sur mon terrain qui est reculée de 50cm et je ne vais pas aller demander à mon voisin de la remettre au bon endroit.
Contentez vous de ne rien laisser traîner sur la bande litigieuse.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

ai-je bien compris :

vous avez acheté une maison -avec une clôture- ...

et votre vendeuse est également propriétaire d'autres parcelles -dont celle de l'autre coté de cette clôture- ?


aujourd'hui elle vend cette autre parcelle et vous demande de payer ou de bouger "votre" clôture (posée par elle au milieu de SES terrains ) pour gratter 30cm ?

si c'est ça, elle a de l'humour .
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Somme
Bonjour, oui c'est exactement ça et la dernière fois elle voulait qu'on lui achète ce bout et faire borner à notre charge. Mais j'ai vérifié l'acte chez le notaire et cela n'est mentionné nul part. Après je veux pas me prendre la tête mais je veux pas nous plus qu'on se moque de moi...


elisa21 a écrit:Bonsoir

ai-je bien compris :

vous avez acheté une maison -avec une clôture- ...

et votre vendeuse est également propriétaire d'autres parcelles -dont celle de l'autre coté de cette clôture- ?


aujourd'hui elle vend cette autre parcelle et vous demande de payer ou de bouger "votre" clôture (posée par elle au milieu de SES terrains ) pour gratter 30cm ?

si c'est ça, elle a de l'humour .
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Env. 10 message Somme
Bonjour, vous m'avez pas compris la bande concernée est chez moi. En gros la clôture dépasse dans son chemin. Et elle veut qu'on bouge la clôture et faire borner à notre charge.


Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Cette clôture n'est donc pas sur votre terrain et ne vous appartient pas, je ne vois pas en quoi vous en êtes responsable. J'ai une clôture sur mon terrain qui est reculée de 50cm et je ne vais pas aller demander à mon voisin de la remettre au bon endroit.
Contentez vous de ne rien laisser traîner sur la bande litigieuse.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Si elle était au courant, il y a eu un dol lors de la vente non ?
C'est le moment d'aller voir votre notaire (mais pas son notaire à elle).
Est-ce que cette clôture existe depuis plus de 30 ans ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Madbe a écrit:Bonjour, vous m'avez pas compris la bande concernée est chez moi. En gros la clôture dépasse dans son chemin. Et elle veut qu'on bouge la clôture et faire borner à notre charge.


Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Cette clôture n'est donc pas sur votre terrain et ne vous appartient pas, je ne vois pas en quoi vous en êtes responsable. J'ai une clôture sur mon terrain qui est reculée de 50cm et je ne vais pas aller demander à mon voisin de la remettre au bon endroit.
Contentez vous de ne rien laisser traîner sur la bande litigieuse.


Bonjour,
Dans ce cas, la clôture est chez elle, donc elle lui appartient, a moins qu'il y ai dans votre acte une ligne traitant la cloture en mitoyenneté.
Si elle souhaites la déposer, elle s'en occupe elle même et ne pas la remettre chez vous, mais intégralement chez elle, que rien ne dépasse chez vous.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Somme
Bonjour, je pense appeler le notaire qui a fait la vente mais c'est son notaire.

Pour la clôture je ne sais pas, je sais juste que c'est elle qui a fait bâtir en 1982. Pour la clôture et même les bornes je ne sais pas de quand cela date.


Woofy a écrit:Si elle était au courant, il y a eu un dol lors de la vente non ?
C'est le moment d'aller voir votre notaire (mais pas son notaire à elle).
Est-ce que cette clôture existe depuis plus de 30 ans ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ça serait bien de commencer par prendre votre notaire alors, pour commencer.
Allez-en voir un. Le conseil est gratuit. Pour la cloture, si vous pouvez prouver qu'elle est présente depuis plus de 30 ans, vous pourriez récupérer la bande de terrain.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 10 message Somme
Bonjour, je pense appeler le notaire qui a fait la vente mais c'est son notaire.

Pour la clôture je ne sais pas, je sais juste que c'est elle qui a fait bâtir en 1982. Pour la clôture et même les bornes je ne sais pas de quand cela date.


Woofy a écrit:Si elle était au courant, il y a eu un dol lors de la vente non ?
C'est le moment d'aller voir votre notaire (mais pas son notaire à elle).
Est-ce que cette clôture existe depuis plus de 30 ans ?
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Env. 10 message Somme
Comment savoir où prouver qu'elle est la depuis 30 ans ou pas?



Woofy a écrit:Ça serait bien de commencer par prendre votre notaire alors, pour commencer.
Allez-en voir un. Le conseil est gratuit. Pour la cloture, si vous pouvez prouver qu'elle est présente depuis plus de 30 ans, vous pourriez récupérer la bande de terrain.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Est-ce qu'il y a un bornage ?
Est-ce qu'il y a eu une division donnant lieu à un document d'arpentage ?
Comment est décrit ce bien foncier dans l'acte de vente (notaire) ?

Avec ces réponses, et encore plus sans ces réponses, je crains qu'il va falloir faire intervenir un géomètre-expert, pour soit faire le bornage, ou avec le bornage (ou le document d'arpentage de la division) pour matérialiser les limites.

Ensuite, vous saurez exactement où est "chez vous" et "chez les autres", pour les envoyer paître (les autres...).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Sans grande certitude mais vous pouvez tenter avec le service remonter le temps de l'IGN : https://remonterletemps.ign.fr/
En cliquant sur "Comparer", vous pourrez voir de vieilles photographies aériennes. Ça ne sera pas suffisant mais c'est un début. Sinon voir avec des voisins s'ils ont des photos où on voit cette clôture. Ou tout simplement peut-être une expertise de la clôture (si elle a l'air d'avoir plus de 30 ans ou si elle est neuve) ?
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Env. 10 message Somme
Autre précision, car le terrain est clos avec proche de la clôture chez nous des sapins d'un côté et de l'autre une haie je suppose que eux ont plus de 30ans et c'est elle qui avait fait cela également à l'époque. Et en plus, c'est pour cela qu'on a rien vu les bornes sont dans les sapins et la haie donc en plus de la clôture donc devrait dégager ça aussi...



Madbe a écrit:Comment savoir où prouver qu'elle est la depuis 30 ans ou pas?



Woofy a écrit:Ça serait bien de commencer par prendre votre notaire alors, pour commencer.
Allez-en voir un. Le conseil est gratuit. Pour la cloture, si vous pouvez prouver qu'elle est présente depuis plus de 30 ans, vous pourriez récupérer la bande de terrain.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Comment est décrit le bien dans l'acte de vente ?
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Env. 10 message Somme
Bonjour il est décrit avec les parcelles


Manu-d.en-haut a écrit:Comment est décrit le bien dans l'acte de vente ?
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En cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 20h45
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