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Pose un compteur jardin et taxe

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Je souhaite faire poser un compteur jardin dans ma maison qui a maintenant 2 ans et la mairie me demande à nouveau de payer la taxe "participation au réseaux" que nous avions déjà payé lors de la construction de notre maison.
Elle faisait partie du package de la taxe d'assainissement.
Elle s'élève à 2500€ (d'où ma réflexion).

Pensez-vous que cela soit légal?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'un arrosage automatique...

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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,
Pourquoi en parler en mairie ? ; c'est la mairie qui gère la distribution d'eau ???
C'est ton distributeur d'eau qui acceptera ou non l'implantation de ce 2ème compteur !
Ce montant doit correspondre au forfait d'implantation d'un 2ème compteur.
Lorsque j'ai acheté ma maison il y a quelques années, je me suis un peu battu avec mon distributeur d'eau qui voulait supprimer mon compteur d'eau jardin. En fait il s'agit d'un compteur sur le réseau d'eau potable, à l'identique du compteur qui alimente ma maison, mais je ne paye pas l'assainissement sur cet abonnement.
Je sais que ces compteurs "jardin" sont en voie de disparition car trop d'abus avec l'eau potable qui peut devenir une denrée rare !...
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
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Env. 10 message Herault
Oui c'est la mairie qui gère.
Je sais en quoi consiste le compteur jardin, je veux surtout savoir s'il est légal de me faire payer une seconde fois une partie de la  « taxe assainissement » sous l'intitulé participation aux réseaux.
Parce qu'ensuite il y a en plus les travaux estimés à 2000€ ... à payer à la société choisir par la commune obligatoirement,
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
C'est eux qui définissent leurs règles, mais j'avais pas compris qu'il s'agissait de 2000€ de taxe, puis 2000€ de travaux de raccordement !
Donc avec cette taxe, tu participes aux frais d'entretien et de réparation du réseau que ta commune assume. Les investissements pour extensions, modifications, etc sont aussi compris dans cette taxe...

C'est pour cela qu'il vaut mieux avoir affaire à un gros syndicat intercommunal qui a les épaules solides plutôt qu'à une commune qui gère avec ses petits moyens !

Pour moi, c'est donc normal.
C'est déjà bien qu'ils acceptent de te mettre ce compteur !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Herault
Notre marie gérait cela jusqu'à fin 2020, notre demande a été faite en 2020, d'où le traitement par notre commune. Depuis la communauté de commune a repris le flambeau mais ils n'installent plus ces compteurs. On a déjà du batailler car notre demande a été fait en 2020, pour qu'elle soit reconnue et acceptée et nous ne souhaitions pas être pris pour des jambons. On a eu l'impression que la mairie avec ces sommes cherchait à nous dissuader (2500€ de taxe + 1500/2000€ de travaux pour la pose du compteur, ce qui me paraît astronomique).
Au final on est sur 4500€ de travaux pour la partie publique, avec une pose à l'entrée de notre terrain, sachant que nous avons encore en partie privée une centaine de mettre de tuyau à faire passer.
Donc des travaux qui devrait dépasser les 5000€.

J'ai fait le calcul et cet investissement sera rentable au bout 12 ans ...
Comme nous ne pensons pas rester dans cette construction toute notre vie, je pense que nous n'allons pas faire réaliser ces travaux.

Merci pour votre réponse en tout cas.
Très bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Pour tout dire, j'ai la chance d'avoir un compteur jardin.
il est vrai que je triche un peu et que je raccorde ma maison sur ce compteur durant les beaux jours (besoin maison + remplissage piscine, arrosage fleurs et jardin, etc)... l'hiver, mon réseau jardin est en hors gel
Je paye donc 2 abonnements mais c'est rentable pour mon utilisation...
si je trichais pas, j'aurais rendu ce compteur jardin.

Dans ton cas, il ne faut pas hésiter à ne rien faire !
tu arroses tes plantes et ton jardin à l'eau potable, quitte à récupérer les eaux de pluie de ta toiture dans des cuves pour t'en servir au jardin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Herault
Exactement, on va installer un récupérateur d'eau de pluie qui nous coûtera bien moins cher.
Bonne journée,
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
C'est ce que j'ai aussi : 7000 litres de réserve que je remplie avec l'eau de pluie et/ou l'eau pompée dans un ruisseau...
c'est tout de même mieux que d'utiliser de l'eau potable.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 13h55
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