Perte ensolleilement futur pour voisin n'ayant pas encore construit?

Bonjour, je crois qu'il avait 2 mois de délai de recours à partir du moment d'affichage de PC sur votre terrain. Maintenant c'est trop tard pour lui. Mais peut être il y a des subtilités.

A partir du PC, ok et si PC modificatif? nous allons en poser un.
Merci

cocotier974 a écrit:

A partir du PC, ok et si PC modificatif? nous allons en poser un.
Merci

Ca, je sais pas. Si votre permis modificatif porte sur la hauteur ou influence autrement cette affaire d'ensoleillement, probablement il peut être contesté. Si il porte sur ce que n'a rien à voir avec l'ensoleillement et la hauteur était prévu dans le permis initial, probablement non. Mais là c'est une jurisprudence et je suis pas avocat ni notaire.

Le permis portera sur la hauteur..
Le voisin n'a rien sur son terrain.

Je ne pense pas que l’ensoleillement soit le problème sauf si il décide de construire proche le la borne...
mais comment pourrions nous le savoir, nous ne savons même pas si .. ou quand .. il va construire...

Je pense que son soucis est là vue directe.
Quoi qu’il en ai quand même une, celle ci n’est pas bouchée..
Il veut la vue totale en face de son terrain sûrement...


Pour nous pas possible de discuter avec lui il est pas très franc et pas clair dans sa communication.
Ne dis pas les choses clairement!

On ne va pas deviner! Et notre construction a commencé.

Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.

Les terrains faisant 300m2... ça va être compliqué de construire quoique ce soit j'ai l'impression.
La mairie ne s'occupe pas des problèmes d'ensoleillement et de vue, c'est du ressort des occupants et de la loi.

Mais qu'est ce qui détermine une perte raisonnable? Car vue les implantations et la petitesse des terrains ça va être compliqué

Mais le votre terrain fait aussi 300m2 donc? Sinon, il y a des constructions sur 150-200m2. Sur les critères de raisonnable je connais rien.

Bonjour,
la perte d'ensoleillement n'est valable que pour une constrction existante. Votre voisin devra prendre en compte votre projet qui etait la avant pour definir le sien. S'il n'a pas de soleil il pourra s'en prendre qu'a lui meme.

And a écrit:

Mais le votre terrain fait aussi 300m2 donc? Sinon, il y a des constructions sur 150-200m2. Sur les critères de raisonnable je connais rien.

terrain de 270M2 pour nous avec contraintes de construction, pas trop décaisser pas trop rehausser sur piloti, 2 parking bordure à respecter sur 3 cotés... bref compliqué.
les contraintes sont énormes.
ça ne poserais pas de soucis si voisins agréable...

nicolas91 a écrit:

Bonjour,
la perte d'ensoleillement n'est valable que pour une constrction existante. Votre voisin devra prendre en compte votre projet qui etait la avant pour definir le sien. S'il n'a pas de soleil il pourra s'en prendre qu'a lui meme.

c'est ce que je me disais, mais est ce que je peux m'appuyer sur quelques chose? une jurisprudence?
c'est quand même l'achat d'une vie pour un budget serré.
j’adhère ce soir à l'AAMOI, mais j'aimerais tant pouvoir dormir tranquille.
le but n'étant pas de nuire au voisin mais quand meme...

And a écrit:

Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.

c'est chaud ce que vous dites... donc je dois consulter mes voisins qui n'ont pas encore construits ni même déposés leur permis pour ma construction?
si mon plan ne lui convient pas je dois changer?
j'ai déja commencé ma construction... je dois démolir pour quelqu'un qui n'a encore rien fait?

Je ne connais pas les jurisprudences sur ce sujet. Les juristes de l'aamoi auront peut être des elements.

cocotier974 a écrit:

And a écrit:

Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.

c'est chaud ce que vous dites... donc je dois consulter mes voisins qui n'ont pas encore construits ni même déposés leur permis pour ma construction?
si mon plan ne lui convient pas je dois changer?
j'ai déja commencé ma construction... je dois démolir pour quelqu'un qui n'a encore rien fait?

Je n'en sais rien. Je viens d'être débouté de ma demande de réparation suite aux dégâts faits par lotisseur sur mon terrain. Je comprends plus comment marche ce monde.

En tout cas merci pour vos messages, ca fait du bien.

Bonjour,

Vous bénéficiez d'un permis de construire, c'est déjà bien. Son affichage est régulier s'il respecte les conditions mentionnées aux articles R.424-15 et A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme. Il doit notamment être lisible depuis l'espace public (donc attention si terrain en lotissement).

Si l'affichage est régulier, les délai de recours contre le permis (2 mois) et de retrait administratif (3 mois) sont purgés.

Sur la question de l'ensoleillement, il s'agit bien là d'une question de droit privé qui ne regarde pas le maire. Je ne sais pas quelles seraient les chances de réussite du voisin en cas de saisie du juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il faut quand même rappeler que son terrain est non bâti et qu'il a toute liberté aujourd'hui de prévoir une construction qui tienne compte de la vôtre.

Vous avez déjà commencé votre construction vous n'allez donc pas tout changer maintenant. Restez à l'écoute de votre voisin et travaillez en bonne intelligence avec lui mais sans vous laisser marcher sur les pieds. Même si vous n'avez pas envie d'écouter ses élucubrations, parfois faire semblant d'écouter une personne qui a besoin de s'exprimer ou de comprendre son point de vue évite bien des problèmes.