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Perte ensolleilement futur pour voisin n'ayant pas encore construit?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 193 fois
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Env. 20 message Reunion
Bonjour,
J'ai commencé à construire il y a maintenant plus de 2 mois, permis déposé et obtenu depuis 5 mois.
le lotissement était vide, nous sommes parmi les premier a avoir déposés nos premières pierres.
il y a peu notre futur voisin s'est plaint de la hauteur de notre future maison.
pas directement bien sur, mais avec la mairie.

celui ci a un terrain nu, pas de PC affiché.
notre terrain est en pente, devant le sien.
notre maison est en mitoyenneté pour le mur de façade est (montagne) sur 10m
notre maison sera haute de 6m68 au plus haut du toit
il a un passage juste derrière notre mur (lui appartenant)

Nous n'avons pas fait d'étude sur ce point, sommes novices mais pas enclins a embêter notre peuple ou causer du tord, mais nous posons quand même la question de la légitimité d'une éventuelle action lourde de conséquence.
Nous découvrons cet éventuel problème après avoir été contacté par la mairie pour vérification de la conformité permis/construction/PLU

peut il nous attaquer pour perte de vue et ou d’ensoleillement lorsqu'il aura décidé de construire une maison?
Sommes nous tenus d'attendre de connaitre son projet pour décider du notre?


Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
Bonjour, je crois qu'il avait 2 mois de délai de recours à partir du moment d'affichage de PC sur votre terrain. Maintenant c'est trop tard pour lui. Mais peut être il y a des subtilités.
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Reunion
A partir du PC, ok et si PC modificatif? nous allons en poser un.
Merci
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
cocotier974 a écrit:A partir du PC, ok et si PC modificatif? nous allons en poser un.
Merci

Ca, je sais pas. Si votre permis modificatif porte sur la hauteur ou influence autrement cette affaire d'ensoleillement, probablement il peut être contesté. Si il porte sur ce que n'a rien à voir avec l'ensoleillement et la hauteur était prévu dans le permis initial, probablement non. Mais là c'est une jurisprudence et je suis pas avocat ni notaire.
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Reunion
Le permis portera sur la hauteur..
Le voisin n'a rien sur son terrain.

Je ne pense pas que l’ensoleillement soit le problème sauf si il décide de construire proche le la borne...
mais comment pourrions nous le savoir, nous ne savons même pas si .. ou quand .. il va construire...

Je pense que son soucis est là vue directe.
Quoi qu’il en ai quand même une, celle ci n’est pas bouchée..
Il veut la vue totale en face de son terrain sûrement...


Pour nous pas possible de discuter avec lui il est pas très franc et pas clair dans sa communication.
Ne dis pas les choses clairement!

On ne va pas deviner! Et notre construction a commencé.
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.
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Env. 20 message Reunion
Les terrains faisant 300m2... ça va être compliqué de construire quoique ce soit j'ai l'impression.
La mairie ne s'occupe pas des problèmes d'ensoleillement et de vue, c'est du ressort des occupants et de la loi.

Mais qu'est ce qui détermine une perte raisonnable? Car vue les implantations et la petitesse des terrains ça va être compliqué
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
Mais le votre terrain fait aussi 300m2 donc? Sinon, il y a des constructions sur 150-200m2. Sur les critères de raisonnable je connais rien.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,
la perte d'ensoleillement n'est valable que pour une constrction existante. Votre voisin devra prendre en compte votre projet qui etait la avant pour definir le sien. S'il n'a pas de soleil il pourra s'en prendre qu'a lui meme.
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Env. 20 message Reunion
And a écrit:Mais le votre terrain fait aussi 300m2 donc? Sinon, il y a des constructions sur 150-200m2. Sur les critères de raisonnable je connais rien.

terrain de 270M2 pour nous avec contraintes de construction, pas trop décaisser pas trop rehausser sur piloti, 2 parking bordure à respecter sur 3 cotés... bref compliqué.
les contraintes sont énormes.
ça ne poserais pas de soucis si voisins agréable...
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Env. 20 message Reunion
nicolas91 a écrit:Bonjour,
la perte d'ensoleillement n'est valable que pour une constrction existante. Votre voisin devra prendre en compte votre projet qui etait la avant pour definir le sien. S'il n'a pas de soleil il pourra s'en prendre qu'a lui meme.

c'est ce que je me disais, mais est ce que je peux m'appuyer sur quelques chose? une jurisprudence?
c'est quand même l'achat d'une vie pour un budget serré.
j’adhère ce soir à l'AAMOI, mais j'aimerais tant pouvoir dormir tranquille.
le but n'étant pas de nuire au voisin mais quand meme...
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Env. 20 message Reunion
And a écrit:Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.

c'est chaud ce que vous dites... donc je dois consulter mes voisins qui n'ont pas encore construits ni même déposés leur permis pour ma construction?
si mon plan ne lui convient pas je dois changer?
j'ai déja commencé ma construction... je dois démolir pour quelqu'un qui n'a encore rien fait?
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Je ne connais pas les jurisprudences sur ce sujet. Les juristes de l'aamoi auront peut être des elements.
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Membre utile Env. 500 message Sarthe
cocotier974 a écrit:
And a écrit:Je pense que même s'il n'a rien pour l'instant sur son terrain il a droit d'être prévoyant. Et de construire sur la limite s'il le souhaite. Et je suis pas sûr, mais même en absence de construction sur son terrain il peut vous reprocher la perte d'ensoleillement car il a droit aussi de prendre des bains de soleil sur son terrain. Voyez avec la mairie.

c'est chaud ce que vous dites... donc je dois consulter mes voisins qui n'ont pas encore construits ni même déposés leur permis pour ma construction?
si mon plan ne lui convient pas je dois changer?
j'ai déja commencé ma construction... je dois démolir pour quelqu'un qui n'a encore rien fait?


Je n'en sais rien. Je viens d'être débouté de ma demande de réparation suite aux dégâts faits par lotisseur sur mon terrain. Je comprends plus comment marche ce monde.
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Env. 20 message Reunion
En tout cas merci pour vos messages, ca fait du bien.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous bénéficiez d'un permis de construire, c'est déjà bien. Son affichage est régulier s'il respecte les conditions mentionnées aux articles R.424-15 et A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme. Il doit notamment être lisible depuis l'espace public (donc attention si terrain en lotissement).

Si l'affichage est régulier, les délai de recours contre le permis (2 mois) et de retrait administratif (3 mois) sont purgés.

Sur la question de l'ensoleillement, il s'agit bien là d'une question de droit privé qui ne regarde pas le maire. Je ne sais pas quelles seraient les chances de réussite du voisin en cas de saisie du juge civil pour trouble anormal de voisinage, mais il faut quand même rappeler que son terrain est non bâti et qu'il a toute liberté aujourd'hui de prévoir une construction qui tienne compte de la vôtre.

Vous avez déjà commencé votre construction vous n'allez donc pas tout changer maintenant. Restez à l'écoute de votre voisin et travaillez en bonne intelligence avec lui mais sans vous laisser marcher sur les pieds. Même si vous n'avez pas envie d'écouter ses élucubrations, parfois faire semblant d'écouter une personne qui a besoin de s'exprimer ou de comprendre son point de vue évite bien des problèmes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 19h37

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