Réhabilitation d'un ancien poulailler en maison d'habitation

Bonjour
Etrange réponse de la mairie .
Ils ont du se tromper car déjà que c'est un poulailler soumis aux mêmes règles de construction.
C'est un permis de construire qu'il faut éditer.
En général il est compliqué mais pas impossible de rénover en milieu historique et architectural pas l'inverse.
De plus dans ma commune il faut être a plus de 300 mètres des bâtiments et monuments architecturaux.

Pierrejava a écrit:

Bonjour, nous venons d'acheter une maison avec un ancien poulailler sur le terrain. Ce bâtiment se trouve en zone nh. Nous aimerions en réhabiliter une partie en maison d'habitation (et mettre notre maison actuelle en location). Cependant la mairie refuse notre demande car ce n'est pas un bâtiment à caractère architectural ou historique.
Quelqu'un s'est il déjà retrouvé dans ce cas ?

Oui
j'ai acheté une ancienne ferme avec une stabulation, bâtiment qui devait abriter une micro brasserie (activité artisanale). Lors des RDV l'adjoint à l'urbanisme avait oublié que la zone NH interdisait de changer la destination d'un bâtiment agricole non typique du bâti rural breton

Citation:

Est ce qu'il y a une solution ?

le tribunal administratif
moi, j'ai préféré faire une dépression, et j'ai attendu le nouveau PLUI

Citation:

De plus le bâtiment est déjà alimenté en eau et électricité

ça ne change rien.
Accessoirement, il est possible que la zone NH, ne permette pas qu'une activité agricole s'y déroule.
Donc vous avez un bâtiment ex agricole, qui n'est destiné qu'à héberger une activité agricole, sur une parcelle ne pouvant accueillir une activité agricole. La personne qui m'a renseignée au service urba de l'agglo m'a indiqué : "vous avez soulevé un point de droit intéressant".
Depuis le terrain est passé agricole, le bâtiment peut de nouveau accueillir une activité agricole comme une brasserie tenue par un paysan brasseur ... mais je n'ai plus les 50 000€ nécessaires à monter la micro brasserie
donc je vais commencer par devenir paysan, et on verra la suite plus tard.

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Etrange réponse de la mairie .
Ils ont du se tromper car déjà que c'est un poulailler soumis aux mêmes règles de construction.
C'est un permis de construire qu'il faut éditer.
En général il est compliqué mais pas impossible de rénover en milieu historique et architectural pas l'inverse.
De plus dans ma commune il faut être a plus de 300 mètres des bâtiments et monuments architecturaux.

Dans l'ancien PLU, en zone NH, il n'était possible de modifier, de changer la destination, de rénover, d'agrandir que " le bâti typique du patrimoine rural breton".
Donc les maisons, les granges, les fours, les écuries ... en pierres, en bois ou en bauge pouvaient être rénovés. tous les bâtiments agricoles construits en métal, en parpaings, en tôles ... ne le pouvaient pas : ni changement d'affectation, ni reconstruction / rénovation. Sachant qu'il était interdit de modifier l'aspect extérieur, donc pas de peinture ou de tôles neuves sur l'existant, interdit de démonter les toitures fibro ciment pour les remplacer par du bac acier.

Je me suis même pris la remarque que je ne pouvais pas stationner sous la partie ouverte mon utilitaire, ex ambulance de pompier, parce qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule agricole (donc l'instructeur de mon CUO était passé devant le bâtiment).

Toutes ces règles ont disparu du PLUI, applicable depuis le 1 janvier 2020.

"vous avez soulevé un point de droit intéressant"."?????. En zone classée "A" dans la définition de la loi alur, (car le Nh semble devenu plus restrictif assimilé à un STECAL), le changement de destination dans le sens vers une habitation est très restrictif et soumis à une commission ad hoc (CF règlement du PLU ALURISE)

kerdo56 a écrit:

"vous avez soulevé un point de droit intéressant"."?????. En zone classée "A" dans la définition de la loi alur, (car le Nh semble devenu plus restrictif assimilé à un STECAL), le changement de destination dans le sens vers une habitation est très restrictif et soumis à une commission ad hoc (CF règlement du PLU ALURISE)

le point de droit était lié à :
- un bâtiment agricole construit en 1979 ne peut changer de destination, il doit rester agricole, donc accueillir une activité agricole : pas artisanale, pas habitation.
- une parcelle NH n'est pas prévue pour accueillir une activité agricole
J'ai donc un bâtiment agricole qui ne peut accueillir d'activité agricole parce qu'il est sur une parcelle non agricole, mais il n'est pas possible de changer sa destination, donc il n'est pas possible de l'utiliser à autre chose qu'une activité agricole -> il doit rester vide ...

Et après, certains élus de la région s'étonnent que les anciennes porcheries ou poulaillers des années 80 ne sont plus entretenus s'effondrent dans la campagne, amiante comprise.

Parce qu''il n'est pas non plus possible de modifier l'aspect extérieur de ces bâtiments : peintures oui, mais dans la couleur d'origine, donc si vous avez un bardage en tôles ondulées rouillées, vous pouvez repeindre en rouillé, et pas autrement et interdiction de remplacer la toiture en fibro ciment par du bac acier, elle doit rester identique à l'original (j'avais posé la question, et obtenu une réponse écrite de la part de la responsable du service urbanisme de l'agglo).

Je ne sais pas qui est responsable de cette hérésie kafkaièenne, mais c'était ainsi dans l'ancien PLU.

Appréciation de bon sens mais la loi ALUR a encore "corseté" davantage la zone "A" et ses déclinaisons:Aa,Ab,Ac. Cherchez l'erreur du côté du lobby AGRICOLE.