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Mon voisin veut se fixer sur mon pilier

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 205 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour ,

Nous avons acheté une maison en copropriété de sol, le terrain est divisé en deux lots. Notre voisin ne voulant pas participer, nous avons donc décider de clôturer la maison en limite séparative avec portail. Aujourd’hui, il décide de poser son portail et veut se fixer sur notre pilier. En a t- il le droit ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour, ben non puisqu'il s'agit de votre pilier
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, non puisqu'il n'a pas voulu participer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
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Membre utile Env. 500 message Loire Atlantique
Bonsoir si le pilier est en limite de propriété, votre voisin a tout à fait le droit d'utiliser les éléments de son côté.
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Messages : Env. 500
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour ,

Celia111 a écrit:

... nous avons donc décider de clôturer la maison en limite séparative avec portail. Aujourd’hui, il décide de poser son portail et veut se fixer sur notre pilier. En a t- il le droit ?

clôture  en limite séparative = elle ne dépasse pas chez le voisin ...
clôture en mitoyenneté = à cheval sur la limite => moitié chez l'un , moitié chez l'autre...

Si votre clôture est bien en limite (chez vous) : NON, il n'a pas le droit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Essonne
Merci de votre réponse ! Nous avons un portail électrique et les câbles passent dans le piliers.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
sergio444 a écrit:Bonsoir si le pilier est en limite de propriété, votre voisin a tout à fait le droit d'utiliser les éléments de son côté.

Bonjour sergio444 ,
Si le pilier est en limite de propriété, donc sur le terrain de Celia111 , il s'agit de SON pilier.
Le voisin n'a absolument pas le droit de le toucher ; il a donc interdiction de se servir de ce pilier pour y fixer son portail !
Si il veut fixer son portail, le voisin devra monter un pilier, sur son terrain, donc accolé au pilier de Celia111
Mais il ne faudrait pas que les fondations du pilier de Celia111 débordent sur le terrain du voisin et l’empêche de faire ses fondations, car ce voisin sera en droit de demander le retrait de tout ce qui déborde chez lui !
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Essonne
Merci pour vos réponses. Le pilier est bien chez nous.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 30 mars 2021 à 15h41
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