Norme electrique prise de terre

Bonjour .

De quelle date est la construction de votre appartement ?

Pour les normes électriques cela dépend de la date de dépose du permit de construire .

Pour la vente de l’appartement il n’est pas obligatoire d’installé des prises ,
avec terre la ou il manque .

Pour le diagnostique électrique il est obligatoire de le mentionné .
( cela doit être écrie tout petit dans un coin et dans une lange de énarque )

La seul obligation en électricité pour la vente ,
est qu’il doit y avoir un interrupteur différentiel ,
si il y a des disjoncteurs divisionnaires dans le tableau électrique ;
ou un disjoncteur différentiel ,
si il y a des porte fusibles dans le tableau électrique .

Pour le recours la j’ai un doute !

Cordialement .

Siegfrid .

Bonjour,

Aucune obligation pour une vente de quoi que ce soit ! Vous avez un rapport de l'état des lieux électrique et point barre !

Bonjour

L'appartement est sans doute conforme à la norme de sa construction et la norme n'est pas rétroactive.

Néanmoins le diagnostic sécurité aurait du mettre ce point en évidence.
Reste que comme dit plus haut le diagnostic n'est qu'informatif, aucune obligation de rectifier quoi que ce soit pour le vendeur.

Il faut toutefois relativiser.
La terre ne sert que lorsqu'on raccorde un appareil muni d'une fiche avec terre, ce qui est plutôt rare dans une chambre ou un séjour, ce qui explique que la norme a rendu ce point obligatoire pour toutes les pièces qu'assez tardivement.

Hello,

il faut en effet relativiser comme dit par Carminas , cependant, dans une chambre, on peut avoir à alimenter un PC et là la présence de la terre sur la prise peut être nécessaire.

Souvent (trop) lors du remplacement d'une prise faite par l'occupant des lieux, la nouvelle prise est une prise avec le plot de terre alors qu'il n'y a pas de conducteur de terre sur le circuit d'alimentation, c'est triste/dommage, mais je le voit très souvent.

@+

Bonjour,
En ce moment sur un appart d'un immeuble de 1964 il y a la terre dans la cuisine et c'est tout !

Bonjour .

Les normes électrique de 1964 je ne c’est pas je suis de 67 !

Mai on étaie plus proche du porte fusible tabatière que du disjoncteur .

( les normes électriques sont apparu dans les années 1974 1975 )

Cordialement .

Siegfrid .

Bonjour à tous 

Tout d’abord un grand merci pour vos réponses qui ont confirmées ce que m’a dit le notaire .
Le diagnostic est effectivement fait pour prévenir le futur acquéreur des défauts mais n’oblige en rien de quelconques mises aux normes .

Bonne journée à tous 
Et surtout prenez soin de vous 

Bonjour,

Ces anomalies auraient dû ressortir lors du diagnostic électrique. Si le diagnostiqueur ne les a pas mises en évidence, sa responsabilité est engagée et il peut être condamné à réparer le préjudice : financer la remise au norme de votre installation, pour qu'elle soit au moins conforme à l'état qu'il a certifié.

La jurisprudence sur le sujet est claire, un diagnostiqueur est responsable des défauts qu'il ne signale pas :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033564917/

Est-ce que c'est un défaut qu'il aurait dû voir ? Oui. Selon la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035772506), il est censé vérifier la continuité entre la borne principale de terre (...) et le contact de terre de chaque socle de prise de courant. S'il ne l'a pas fait, c'est une faute professionnelle de sa part et il est responsable des préjudices qui en découlent.