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Déplacement réseau public adduction eau

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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
            Le service des eaux refait le réseau d'adduction de l'eau potable dans la commune et en profite pour mettre en place les compteurs d'eau. Jusqu'à ce jour nous payons l'eau potable et les frais de traitements suivant un tarif municipal.
L'ancien réseau des eaux passe au milieu de propriétés privées et nous avons une vanne d'arrivée commune à plusieurs chalets qui ne sont pas en copropriété. Nous ne sommes pas équipés de compteurs.
Du fait de ce changement de réseau le point de livraison changera de place et je serais dans l'obligation de faire une tranchée d'environ 50 m pour raccorder mon chalet sur le compteur du nouveau réseau.
Les travaux sont ils à ma charge compte tenu que je ne suis pas à la source de la demande de modification et que les frais de raccordement au réseau ont déjà été réglés dans les années 1970/1975.
je vous remercie pour vos avis
Cdlt
aita
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Deux questions:

  - Les 50m sont-ils sur votre propriété?
  - Vous dites que le réseau traverse des propriétés privées: Y a-t-il eu enquête publique et convention de servitude de service public? (c'est une obligation préalable à l'installation du réseau en propriété privée).*
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir,
Le réseau existant traverse effectivement 4 ou 5 propriétés et aucun droit de passage n'a été enregistré.
Disons que le raccordement du réseau eau potable a été effectué dans les années 1970 directement depuis un raccordement sur un chemin communal jusqu'à mon chalet directement en passant par les champs qui séparaient.
Le tout était sans doute la même propriété.
Maintenant le nouveau réseau arrivera contre mon terrain mais de l'autre coté.
Je me retrouve donc avec un compteur d'eau qui se trouve à environ cinquante mètres de l'arrivée actuelle de l'eau à mon chalet.
Je considère, peut être à tort, que je n'ai pas à repayer un raccordement au réseau d'eau potable qui a déjà été payé en 1970.
qu'en pensez vous ?
Cdlt
aita
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le nouveau réseau traverse-t-il des propriétés privées? Si oui, une convention de servitude sur les propriétés a-t-elle été établie?
C'est en effet une obligation légale.
Si aucune convention n'a été établie avec les propriétaires, vous pourriez mettre la pression au maître d'ouvrage, et obtenir une subvention pour ce réseau privé.
Mais votre réponse n'est pas très précise.
En tout cas, c'est ce que j'ai obtenu sur ma demande de création de trois compteurs, jurisprudences à l'appui.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
Veuillez m'excuser si ma demande n'est pas assez claire.
Le réseau actuel traverse 5 propriétés privées et arrive sur mon terrain coté Nord.
Suite à réfection du réseau public d'eau l'arrivée du réseau nouveau est coté Nord de mon terrain.
De ce fait je dois faire une tranchée d'environ 50 métres pour relié l'entrée d'eau dans mon chalet avec le compteur qui se trouvera sur le nouveau réseau, en limite de ma propriété.
Ce nouveau réseau suis la voie publique.
Cdlt
aita
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
RECTIFICATIF AU MESSAGE PRECEDENTBonjour,
Veuillez m'excuser si ma demande n'est pas assez claire.
Le réseau actuel traverse 5 propriétés privées et arrive sur mon terrain coté Nord.
Suite à réfection du réseau public d'eau l'arrivée du réseau nouveau est coté SUD de mon terrain.
De ce fait je dois faire une tranchée d'environ 50 métres pour relié l'entrée d'eau dans mon chalet avec le compteur qui se trouvera sur le nouveau réseau, en limite de ma propriété.
Ce nouveau réseau suis la voie publique.
Cdlt
aita
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
aita.23 a écrit:RECTIFICATIF AU MESSAGE PRECEDENTBonjour,
Veuillez m'excuser si ma demande n'est pas assez claire.
Le réseau actuel traverse 5 propriétés privées et arrive sur mon terrain coté Nord.
Suite à réfection du réseau public d'eau l'arrivée du réseau nouveau est coté SUD de mon terrain.
De ce fait je dois faire une tranchée d'environ 50 métres pour relié l'entrée d'eau dans mon chalet avec le compteur qui se trouvera sur le nouveau réseau, en limite de ma propriété.
Ce nouveau réseau suis la voie publique.
Cdlt
aita

  - L'ancien réseau datant des années 1970, et traversant des propriétés privées, a dû être établi sans convention de servitude publique: cela constituait une emprise irrégulière, sanctionnée par les tribunaux. La jurisprudence est constante.
  - De ce fait, le maître d'ouvrage (Syndicat de l'eau, communauté...) y a mis fin en établissant un nouveau réseau sur le domaine public.
  - Malheureusement, sur votre propriété, ce sera à vous de refaire la viabilisation.
  - Toutefois, compte tenu du contexte, vous devriez vous rapprocher du maître d'ouvrage ou de la commune, pour essayer d'obtenir une aide/subvention pour vos travaux, dossier en mains.
Mon cas était tout à fait différent (canalisation principale traversant plusieurs parcelles de ma propriété), et donc réalisation de la canalisation secondaire par le maître d'ouvrage, également sur ma propriété.
Je pouvais légalement obtenir soit le déplacement du réseau principal, soit un dédommagement. Deuxième solution retenue. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements même si je ne suis pas très d'accord avec vous sur le fait que les travaux sur mon terrain soient à ma charge.
J'ai acheté ce bien en l'an 2000 viabilisé et je ne comprend pas pourquoi je devrais à nouveau repayer pour une nouvelle viabilisation. Demain on fait pareil avec l'électricité avec le gaz etc...
Je vais voir avec mon assurance protection juridique et je vous tiens au courant.
Merci beaucoup
Cdlt
aita 
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous n'êtes certes pour rien dans la régularisation du tracé.
Mais en partie privative, juridiquement...
Comme je vous l'ai proposé, rencontrez le maire et(ou) maître d'ouvrage...
@+
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Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir deffrey,
Merçi pour votre disponibilité et votre avis
cdlt
aita
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En cache depuis le jeudi 06 mai 2021 à 23h05
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